Politiques sociales et de santé - Inspection, contrôle
L'inspection dans le champ santé-environnement : application aux périmètres de protection des captages d'eau potable
Formation professionnelleObjectifs
> Connaître les principes, les règles et les méthodes de l’inspection (étapes de l’inspection, prérogatives et obligations, outils et procédures)> Connaître le déroulement de la procédure relative à la protection des eaux alimentaires
> Développer à partir du guide national une démarche d’inspection rigoureuse et transparente ainsi que des méthodes d’intervention communes et fiables garantissant la cohérence de l’action sur l’ensemble du territoire
> Assurer les suites administratives de l’inspection (rédaction du rapport et procédure contradictoire, gestion des décisions prises suite à l’inspection)
Descriptif
IntervenantsJ. CARRE et Ch. BARLET - EHESP, bureau de la qualité des eaux (DGS)
Intervenants des services déconcentrés
Journée 1
Rappel réglementaire en matière de mise en place des périmètres de protection des captages d’eau
Déroulement d’une inspection : préparation, réalisation, élaboration et transmission du rapport
Journée 2
Travail de groupes sur études de cas
Point sur les prescriptions
Journée 3
Présentation des grilles d’inspection relatives aux périmètres de protection des captages d’eau
Sensibilisation aux suites administratives et pénales de l’inspection
Modalités pédagogiques
Apports théoriques et exercices pratiquesModalités d'inscription
Vous êtes concernéIngénieur du génie sanitaire, ingénieur d’études sanitaires, technicien sanitaire, contractuel intervenant dans le champ de l’alimentation en eau de collectivité
Formations associées
> Certificat Méthodologie d'inspection
> Instauration des périmètres de protection