Santé publique - Politiques sociales et de santé - Politiques en faveur des personnes vulnérables (personnes âgées, handicapées)

Colloque/Rencontre professionnelle.

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Présentation

Après le colloque organisé en juin 2014 sur « La place de la famille dans la protection juridique des majeurs », ce 6e colloque EHESP-FHF-RENNES 1 est consacré à une notion clé du dispositif de protection juridique des majeurs :

"L’intérêt de la personne protégée".

 

L’intérêt c’est ce qui importe à chacun, ce qui lui sera avantageux et bénéfique. Au regard du principe d’autonomie qui suppose que la personne décide seule de ses faits, gestes et actes, quelle place occupe l’intérêt ? Qui peut apprécier quel est le meilleur intérêt pour la personne et selon quelles modalités ? Comment les professionnels des établissements et services peuvent-ils se positionner sur cette question en concertation avec les personnes mandatées pour l’exercice de la mesure ?

L’enjeu est évidemment d’autant plus fort qu’il s’agit de personnes vulnérables, à protéger ou bénéficiant d’une mesure de protection et entrant de ce fait dans le champ du mécanisme juridique de l’assistance ou de la représentation. La question de l’intérêt se pose sans nul doute à toutes les étapes de la mesure et même en amont de celle-ci pour l’usager, ses proches et tous professionnels de la protection en établissement comme à domicile.

Objectif(s)

  • Interroger la notion d’intérêt que l’on retrouve dans les textes du champ sanitaire, social et médico-social relatifs aux droits des usagers et très présente dans la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
  • Mesurer comment l’intérêt de la personne vulnérable est connu, évalué et respecté par ceux qui interviennent pour autrui, quel que soit le degré d’intervention
  • Croiser les regards des personnes protégées, des proches et des différents professionnels quel que soit le contexte d’exercice des mesures de protection

 

Programme

Responsables scientifiques

Karine LEFEUVRE, Professeur à l'EHESP
Sylvie MOISDON-CHATAIGNER, Maître de conférences HDR, Faculté de Droit et de science politique, Université de Rennes 1
Annie LELIEVRE, Adjointe en charge du secteur médico-social, Pôle organisation sanitaire et médico-social, Fédération Hospitalière de France

PROGRAMME SOUS RÉSERVE DE MODIFICATION

Mercredi 8 juin 2016

9H-9H30 : Accueil

9H30-10H : Ouverture du colloque
Laurent CHAMBAUD, Directeur de l’EHESP
Marion DELSOL, Directrice de l’Institut de l’Ouest Droit Europe (IODE- UMR 6262), Faculté de Droit et de Science Politique, Université de Rennes 1
David GRUSON, Délégué général de la FHF

Présidente de séance : Karine LEFEUVRE, EHESP

Le mot "intérêt"

10H-10H20 : L’approche linguiste
Alain REY, Linguiste et lexicographe, rédacteur en chef des publications, Éditions Le Robert (sous réserve)

10H20-11H45 : Le sens du mot « intérêt »
- Le point de vue du philosophe
Fabrice GZIL, Philosophe, Responsable du Pôle Étude et Recherche, Fondation Médéric Alzheimer
- Le point de vue des personnes protégées et des familles
Le point de vue d’un majeur protégé : Association Nous Aussi, Claude FINKELSTEIN, Présidente FNAPSY
Le point de vue de la famille et des proches : Marie-Thérèse CARTON, Administratrice de l'UNAPEI, Présidente de la Commission protection des majeurs, UNAPEI

11H45-12H15 : Débats

12H15-13H45 : Déjeuner libre

13H45-14H15 :

Présidente de séance : Sylvie MOISDON-CHATAIGNER, Université de Rennes 1

L’intérêt et le droit des personnes vulnérables, une dimension transversale

L’intérêt dans le champ sanitaire, social et médico-social
Karine LEFEUVRE, Professeur de l’EHESP, IODE (UMR 6262)
L’intérêt dans la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
Sylvie MOISDON-CHATAIGNER, Maître de conférences, HDR, IODE (UMR 6262), Université de Rennes 1

14H15-15H15 :

Table ronde : L’appréciation de l’intérêt lors de l’ouverture de la mesure

Modérateur : à préciser
Le point de vue d’un travailleur social
Marie JOIGNEAUX, Assistante sociale
Le point de vue d’un juge
Pierre-Olivier DANINO, Président du Tribunal d’Instance, Lorient
Le point de vue d’un médecin
Dr Odile LEVY, Vice-Présidente de la fédération nationale des médecins coordinateurs (FFAMCO) (sous réserve)

15H15-15H40 : Débat

15H40-16H00 : Pause

16H00-16H50 :

L’appréciation de l’intérêt dans l’exercice de la mesure

- Table ronde 1 : Le point de vue des tuteurs et curateurs familiaux et des MJPM
Agnès BROUSSE, UNAF Sandra SLEPCEVIC, MJPM CH Roanne, administratrice ANMJPM
Olivier GODIN, MJPM indépendant, Membre de la Chambre nationale des MJPM

- Table ronde 2 : Le point de vue du juge des tutelles et de l’usager
Emilie PECQUEUR, Magistrate
Michèle DRIOUX, Administratrice UNAFAM

16H50-17H15 : Débats

 

Jeudi 9 juin 2016

9H00-9H30 :

Présidente de séance : Annie LELIEVRE, FHF

Table ronde : Intérêt et éthique professionnelle

- La place de cette question au sein des groupes d’éthique
Groupe d’éthique interrégional, Marie GUINCHARD, Conseillère technique CREAI Nord-Pas-de-Calais, Animatrice du groupe d'éthique interrégional
Représentant FEHAP

9H30-10H30 :

Table ronde : L’établissement sanitaire, social ou médico-social au service de l’intérêt du majeur

- Le préposé MJPM au sein de l’établissement, un outil au service de l’intérêt de la personne protégée

- La coordination par le directeur des acteurs de la protection au sein de l’établissement,

- L’intérêt et les bonnes pratiques professionnelles : Le point de vue de l’Agence nationale d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM)

10H30-10H50 : Débat

10H50-11H10: Pause

11H10-12H10 :

Table ronde : Limites, conflits d’intérêts et gestion des risques dans la protection des majeurs

- Les limites de l’intérêt : Intérêt et contraintes de service
Philippe EHOUARNE, Président de l’ANMJPM
Pierre BOUTTIER, Président de l’ANDP

- Les conflits d’intérêt et la protection des majeurs
- La gestion des risques dans l’intérêt des majeurs
Julien KOUNOWSKI, IPASS, membre du groupe de l’IGASS sur la gestion des risques liés à l’activité MJPM

12H10-12H30 : Débat

12H30-14H00 : Déjeuner libre

14H00-14H30 :

Présidente de séance : Karine LEFEUVRE, EHESP

Table ronde : L’intérêt, une notion dépassée ?

- De la suppression de la référence au meilleur intérêt dans le droit anglo saxon
Eilionoir FLYNN, Université de GALWAY
- Approche sociologique

14H30-14H45 : Débat

14H45-15H45 :

Intérêt et prospectives

- L’intérêt et l’expression de la volonté de la personne protégée :
Expression de la volonté et participation : Un enjeu de démocratie en santé
Mélanie HEARD, Déléguée générale IPDS
Expression de la volonté et anticipation
Valérie DEPADT, Maître de conférences HDR, Paris 13

- L’intérêt dans une approche européenne et internationale :
Intérêt au regard de la convention internationale des droits des personnes handicapées, retour sur le colloque sur la capacité du collectif CONTRAST
Benoit EYRAUD
La notion d’intérêt dans les pays du pourtour méditerranéen
Fédérico PALERMITI, directeur, Association monégasque pour la maladie d’alzheimer (AMPA), Alliance méditerranéenne des associations pour la maladie d’alzheimer

15h45-16h00 : Débat

16h00-16h15 : Propos conclusifs :
Anne CARON-DEGLISE, Magistrate, Présidente de chambre à la Cour d’Appel de Versailles

 

Modalités d'inscription

Les inscriptions sont closes.

 

*Tarif : 500 €

Cette formation est non payante pour les personnels des ARS et services centraux et déconcentrés du Ministère des affaires sociales et de la santé.

Le plus de la formation

Interventions d’acteurs de terrain très impliqués sur ces questions : politiques, représentants d’associations d’usagers, représentants des grandes fédérations du secteur, professionnels mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux