Inspection-contrôle dans le domaine de la protection de l'enfance

(Pour mémoire : partie 1 = Introduction à la protection de l'enfance")

PARTIE 2

A distance

> En synchrone : 2, 3 et 4 avril 2024 (Session 1) / 8, 9 et 10 octobre 2024 (session 2)

> En asynchrone : équivalence d'un jour entre le 15 mars et le 1er avril 2024 (session 1) / entre le 20 septembre et le 7 octobre 2024 (session 2)

Jour 1
Les fondamentaux de l'inspection-contrôle
(1 jour en distanciel asynchrone réalisé en autonomie entre la fin de la partie 1 et le début de la partie 2).

Séquence A :

• Connaître et distinguer les démarches entre inspection, contrôle, évaluation et audit (ICEA), analyser les points de convergences et de divergences, prévenir les risques d’erreur dans le choix d’une démarche

Séquence B :

• Identifier les autorités de contrôle, les agents de contrôle et distinguer les notions de police administrative et de police judiciaire

Séquence C :

• Identifier les objectifs de l’inspection, les personnes ressources, chercher les outils utiles à la préparation et poser le cadre d’une organisation adéquate

Séquence D :

• Distinguer les investigations sur pièces et les investigations sur site, respecter les droits et obligations des inspecteurs en inspection

Séquence E :

• Identifier la place du rapport d’inspection dans le processus de décision administrative et maitriser les règles de bonnes pratiques de rédaction d’un rapport

Séquence F :

• Distinguer écarts, remarques, injonctions, prescriptions et recommandations (IPR), intégrer la notion de risque dans le choix des IPR, rester dans ses compétences juridiques en inspection

Séquence G :

• Expliquer le principe de la procédure contradictoire préalable (PCP), respecter les différentes étapes de la PCP

Séquence H :

• Distinguer le rapport d’inspection de la décision finale, garantir la motivation de la décision finale, assurer le suivi de la décision finale

Séquence I :

• Distinguer ce qui est communicable et ce qui ne l’est pas, mettre en oeuvre la communication du rapport au sens strict et au sens large

Jours 2 à 4
Introduction à l'analyse des risques dans l'inspection-contrôle et application de l'analyse des risques au processus d'inspection-contrôle dans le domaine de la protection de l'enfance

(3 jours en distianciel synchrone)

Ces 3 jours de formation visent à mettre en pratique les éléments théoriques de la journée 1.

Séquence 1 : Les fondamentaux de l’inspection-contrôle (0,5 jour)

• Echanges sur les capsules vidéos du J1 
• Apports d’éléments complémentaires et réponses aux interrogations des stagiaires sur les contenus des capsules vidéos du J1 
• Partages relatifs aux différences de pratique de contrôle entre "affaires sociales" et "protection judiciaire de la jeunesse"

Séquence 2 : Définir la méthodologie d’analyse des risques au cadre de l’inspection-contrôle (0,5 jour) 

• Situer l’analyse des risques dans le processus d’inspection-contrôle 
• Identifier les étapes de l’analyse des risques 
• Identifier les fonctions, sous-fonctions et éléments à contrôler

Séquence 3 : L’application de l’analyse des risques au processus d’inspection-contrôle dans le domaine de la protection de l’enfance (2 jours)

• Réalisation d’exercices de cas pratiques en groupe afin de savoir : 
  • Déterminer des constats 
  • Déterminer un écart ou une remarque 
  • Analyser l’écart ou la remarque 
  • Déterminer le niveau de risque qui découle de l’écart ou de la remarque 
  • Formuler une proposition de mesure à mettre en œuvre 
  • Argumenter les propositions de mesure au commanditaire
• Focus sur la dimension relationnelle en inspection-contrôle
• Focus sur l'article 40 du code de procédure pénale et l'article 434-3 du code pénal

PARTIE 3

Réalisation d'une mission d'inspection-contrôle (entre les parties 2 et 4)

Participation à une mission d'inspection-contrôle d'un établissement, service ou dispositif de la protection de l'enfance.

La mission sera réalisée selon le calendrier suivant :

de manière préférentielle :

entre la partie 2 et la partie 4

ou 3 mois avant le lancement de la partie 1 ("Introduction à la protection de l'enfance")

En tant que possible, la mission sera menée conjointement par les services du conseil départemental et de l'Etat (DDETS/DREETS). La mission peut également être réalisée conjointement avec la PJJ.

PARTIE 4

Séquence 1 : Les suites d'inspection et retour d'expérience (RETEX)

> en présentiel

13 et 14 juin 2024 à Rennes - EHESP (session 1)
28 et 29 novembre 2024 à Roubaix - ENPJJ (session 2)

Suites d'inspection, retour d’expérience (RETEX) stage inspection et échanges sur les suites du contrôle

• La gestion des suites administratives et pénales d’un contrôle en protection de l’enfance.
• Échanges entre stagiaires et formateurs sur :
  • Les inspections menées (RETEX)
  • Les suites d’inspection dans le champ de la protection de l’enfance (présentiel EHESP, CNFPT ou ENPJJ)

Des vidéos, d’une courte durée, relatives aux suites d’inspection seront à visualiser avant la réalisation de la partie 4. Ces vidéos seront au même format que celles du jour 1 de la partie 2 et mises à disposition sur la plateforme de formation de l’EHESP. 

Séquence 2 : Point d'actualité et temps d'échange avec la DGCS

> à distance, synchrone

20 juin 2024 (14h-16h30) (session 1)
12 décembre 2024 (14h-16h30) (session 2)

(page web actualisée le 19/10/2023)