Recherche clinique et protection des données

9h - 9h30    Accueil des participants

9h30 – 9h50    Propos introductifs 

Intervenants :

Pierre-Henri BERTOYE – Ancien président de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine (CNRIPH)
Morgan HADJ SAID – Juriste à la Direction générale de la santé (Ministère de la Santé et de la Prévention)
Manon de FALLOIS – Adjointe à la cheffe du service santé de la CNIL

Sujets abordés :

• Le rôle des comités de protection des personnes et de la CNIL ;
• Les outils mis à disposition des comités de protection des personnes.

9h50-10h10    Session 1 :  le cadre légal en matière de traitements de données de santé

Intervenante :

Axelle RACINOUX – Juriste au service de la santé de la CNIL

Sujets abordés :

• La présentation des différents textes applicables et de leur champ d’application ;
• Les définitions des principales notions (données personnelles, données de santé…) ; 
• Les spécificités liées aux traitements de données de santé.

10h10-10h25    Questions - Réponses

10h25-10h40    Pause

10h40-12h30    Session 2 : les principes clés du RGPD et de la Loi "informatique et libertés"

10h40-11h20    Principes clés à respecter dans le cadre d’une recherche dans le domaine de la santé

Intervenante :

Marine TABARY – Juriste au service de la santé de la CNIL

Sujets abordés :

• Le rôle des différents organismes intervenant dans un projet de recherche ;
• La distinction entre une recherche et un entrepôt de données de santé ;
• Les principes clés du RGPD et de la loi « informatique et libertés » ;
• L’encadrement des transferts de données en dehors de l’Union européenne.

11h20-11h35    Questions-Réponses

11h35-12h15    Modalités d’information et d’exercice des droits des personnes

Intervenantes :

Marine LACHEVER – Juriste au service de la santé de la CNIL
Morgan Hadj SAID – Juriste à la Direction générale de la santé (Ministère de la Santé et de la Prévention)

Sujets abordés :

• Les modalités d’information des participants et recueil de leur consentement ;
• Les modalités d’exercice des droits des personnes.

12h15-12h30    Questions – Réponses

12h30-14h    Déjeuner libre

14h-14h30    Cas pratique

14h30-15h30    Session3 : les formalités à réaliser auprès de la CNIL

Intervenants :

Manon de FALLOIS – Adjointe à la cheffe du service santé de la CNIL
Axelle RACINOUX – Juriste au service de la santé de la CNIL
Erik BOUCHER de CREVECOEUR - Ingénieur référent santé au service de l’expertise technologique de la CNIL

Sujets abordés :

• Les différentes méthodologies de référence de la CNIL ;
• Les principaux points de non-conformité aux méthodologies de référence ;
• L’instruction d’une demande d’autorisation « recherche » par la CNIL.

15h30-15h45    Questions-Réponses

15h45-16h    Cas pratiques

16h-16h15    Pause
 
16h15-17h    Session 4 : la sécurité des données de santé

Intervenants : 
Anaëlle MORIN – Ingénieure experte au service de l’expertise technologique de la CNIL
Erik BOUCHER de CREVECOEUR - Ingénieur référent santé au service de l’expertise technologique de la CNIL

Sujets abordés :

• Les tendances actuelles de la menace cyber ;
• Les risques liés aux données ;
• L’analyse d’impact relative à la protection des données ;
• Les principales mesures de sécurité ;
• L’utilisation des outils numériques dans le cadre de projets de recherche : l’exemple des objets connectés.

17h-17h15    Questions-Réponses

17h15-17h30    Propos conclusifs

(page actualisée le 05/06/2023)