Conditions générales de vente Organisme enregistré sous le n° d agrément : 53 35 09162 35

L EHESP est ODPC habilité à dispenser des programmes de DPC

1. Modalités d inscriptions Toute inscription est prise en compte après réception par les services de l EHESP : - Soit d un bulletin d inscription (1 fiche par

personne), dûment complété et, pour les personnes dont la formation ou le déplacement sont pris en charge par leur employeur, visé par la direction et le service gestionnaire des formations de leur employeur,

- Soit d une inscription en ligne, dûment complétée et, pour les personnes dont la formation ou le déplacement sont pris en charge par leur employeur, validée en amont par la direction et le service gestionnaire des formations de leur employeur.

Afin de garantir la qualité des enseignements et la satisfaction des stagiaires, l EHESP se réserve le droit de limiter le nombre d inscrits par session. Les stagiaires et leur direction sont informés par courrier ou par mail au plus tard 3 semaines avant la session que leur inscription est retenue ou qu ils sont sur liste complémentaire. La participation du stagiaire n est effective qu à réception de la convention signée par l établissement ou par le stagiaire lui-même en cas de financement personnel, ceci impérativement avant le début du stage. Concernant les agents des services centraux et déconcentrés du Ministère des affaires sociales et de la santé ou des agences régionales de santé inscrits sur des formations prises en charge au

titre de financements versés par le Ministère, la convocation tient lieu d inscription définitive. Le départ en formation de l agent reste soumis à l accord de sa direction et de son service gestionnaire de formation, toute inscription auprès de l EHESP devant faire l objet d une validation préalable de leur part. Il est demandé aux personnes à mobilité réduite de se signaler lors de l inscription afin que l EHESP organise l accessibilité des lieux de formation. En cas d inscriptions multiples d un même établissement sur une même session, celui-ci peut bénéficier d un devis personnalisé. Contact : Direction du développement et de la formation continue au 02 99 02 27 46 ou fc@ehesp.fr.

2. Tarifs L EHESP étant exonérée de TVA, en vertu de l article 261-4-4° du Code général des impôts, tous les tarifs de la formation continue sont indiqués net à payer. Les tarifs, indiqués sur le programme de formation pour l année en vigueur, comprennent la formation en présentiel ou à distance et la documentation pédagogique remise à chaque participant. Les déjeuners pris sur site rennais sont payants. Les stagiaires régleront leurs repas sur place. Les formations se déroulant hors du site rennais font l objet d une convention spécifique et d une information aux participants lors de la convocation.

EHESP - Formation continue en santé publique186