EHESP - Formation continue en santé publique74

Les suites administratives d inspection en établissements et services sanitaires, sociaux et médico sociaux

Vous êtes concerné

Directeur, cadre, ingénieur, IASS, MISP, PHISP des agences régionales de santé, services centraux ou déconcentrés des ministères sociaux et des conseils départementaux

Analyser le contexte de l inspection et le processus de décision Actualiser ses connaissances sur les procédures administratives non

contentieuses et contentieuses susceptibles d être mises en œuvre à la suite d une inspection

Échanger entre stagiaires, avec les intervenants et un juge administratif sur les pratiques et rechercher des solutions aux difficultés rencontrées dans la gestion des suites d inspection

Durée 3 jours Dates Du 15 au 17 mai 2018 Lieu Rennes Tarif 1 200

Programme - Les suites administratives non contentieuses de l inspection - Les suites administratives contentieuses de l inspection (jurisprudence) - Travaux de groupes sur des études de cas - Restitutions des travaux de groupes et échanges

Ce module fait partie du Certificat Méthodologie d inspection et de contrôle des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, p. 72

Formations associées Les bases juridiques et méthodologiques d inspection et de contrôle dans les ESSMS, p. 73 La dimension relationnelle de l inspection, p. 75 Inspection et procédure pénale, p. 76

Responsable pédagogique Christophe Barlet Professeur, EHESP

Formation non payante pour les personnels des ARS et services centraux et déconcentrés du Ministère en charge des affaires sociales et de la santé

Objectifs

La formation alterne apports théoriques, études de cas et échanges d expériences entre professionnels et avec un juge administratif

Les de la formation

Inscription candidaturefc@ehesp.fr

02 99 02 25 00