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EHESP - Formation continue en santé publique170

1 MODALITÉS D INSCRIPTIONS

Toute inscription est prise en compte après réception par les services de l EHESP : Soit d un bulletin d inscription (1 fiche par personne), dûment complété et, pour les personnes dont la formation ou le déplacement sont pris en charge par leur employeur, visé par la direction et le service gestionnaire des formations de leur employeur, Soit d une inscription en ligne, dûment complétée et, pour les personnes dont la formation ou le dé placement sont pris en charge par leur employeur, validée en amont par la direction et le service ges tionnaire des formations de leur employeur. Afin de garantir la qualité des enseignements et la satisfaction des stagiaires, l EHESP se réserve le droit de limiter le nombre d inscrits par session. Les stagiaires et leur direction sont informés par courrier ou par email, au plus tard 3 semaines avant la session, que leur inscription est retenue ou qu ils sont sur liste complémentaire. La parti cipation du stagiaire n est effective qu à réception de la convention signée par l établissement ou par le stagiaire lui même en cas de financement personnel, ceci impérativement avant le début du stage.

Il est demandé aux personnes à mobilité réduite de se signaler lors de l inscription afin que l EHESP organise l accessibilité des lieux de formation.

En cas d inscriptions multiples d un même éta blissement sur une même session, celui ci peut bénéficier d un devis personnalisé. (Contact : Direction du développement et de la formation continue au 02 99 02 27 46 ou fc@ehesp.fr)

2 TARIFS

L EHESP étant exonérée de TVA, en vertu de l article 261 4 4° du Code général des impôts, tous les tarifs de la formation continue sont indiqués net à payer. Les tarifs, indiqués sur le programme de formation pour l année en vigueur, comprennent la formation en présentiel ou à distance et la documentation pédagogique remise à chaque participant. Sauf précision contraire, les déjeuners ne sont pas pris en charge par l EHESP. Les formations se déroulant hors du site rennais font l objet d une convention spécifique et d une information aux participants lors de la convocation.

3 MODALITÉS DE PAIEMENT

À réception de l inscription, une convention de formation est adressée en trois exemplaires. Elle est à retourner signée et cachetée. Conditions et moyens de paiement : par chèque libellé à l ordre de l Agent Comptable

de l EHESP, par virement bancaire (domiciliation Trésorerie

Générale de RENNES code banque 10071 Code Guichet 35000 n° cte 00001005192 clé 79).

Le règlement doit obligatoirement être effectué avant la formation.

En cas de prise en charge par un organisme financeur (OPCA, Fongecif, Pôle Emploi ), l EHESP n accepte pas la subrogation. Par consé quent, le coût de la formation est à régler par l employeur ou le stagiaire. Il leur appartient de vérifier l imputabilité du stage auprès de l orga nisme financeur et de faire la demande de prise en charge avant la formation.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Organisme enregistré sous le n° d agrément : 53 35 09162 35 Organisme enregistré par l Agence Nationale du DPC sous le n° 2371