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57Inscription : candidaturefc@ehesp.fr 02 99 02 25 00

LUTTE CONTRE L HABITAT INSALUBRE : DISPOSITIFS RÉGLEMENTAIRES D INTERVENTION

ET OUTILS D ÉVALUATION TECHNIQUE

OBJECTIFS

Contribuer à la mise en œuvre de la politique de lutte contre l habitat insalubre

Connaître les risques sanitaires associés à l habitat insalubre

Maîtriser les outils standardisés d évaluation technique de l insalubrité des immeubles à mobiliser

LES DE LA FORMATION

Étude de cas et/ou visite d un site permettant une utilisation pratique de la grille d insalubrité

PROGRAMME

Concepts, enjeux et acteurs de la lutte contre l habitat indigne

Le traitement coercitif des situations d insalubrité : présentation des procédures du code de la santé

La grille d évaluation de l insalubrité : historique, évolution, utilisation

Le traitement incitatif et financier : modalités d instruction des dossiers et conditions de financement, importance de la complémentarité des approches incitatives et coercitives

Le partenariat local

RESPONSABLE PÉDAGOGIQUE Olivier Blanchard / Professeur, EHESP

PARTENAIRES Direction générale de la santé Agences régionales de santé Direction départementale des territoires et de la mer 35 Adil Pôle national de lutte contre l habitat indigne

FORMATION ASSOCIÉE Élaboration d un mémoire en défense dans le cadre de contentieux sur l habitat insalubre, p. 58

VOUS ÊTES CONCERNÉ Ingénieur, cadre, chargé d étude, conseiller technique, technicien en ARS, service communal d hygiène et de santé, bureau d études, laboratoire ou opérateur de l amélioration de l habitat

3 jours

05 au 07 juin 2019

Rennes

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