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EHESP Formation continue en santé publique66

MÉTHODOLOGIE D INSPECTION ET DE CONTRÔLE DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES

SANITAIRES, SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX

Certificat

OBJECTIFS Connaître les prérogatives et obligations des

agents participant à une inspection ou un contrôle

Maîtriser les bases juridiques et méthodolo- giques d inspection en termes d outils et de positionnement

Être en mesure de gérer les suites adminis- tratives et pénales des missions d inspec- tion-contrôle

LES DE LA FORMATION Intégration des nouveautés issues de l Ordon-

nance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des disposi- tions du code de l action sociale et des familles et du code du tourisme

Formation actualisée dispensée par des spé- cialistes de l inspection : IGAS, experts en ARS et service de cohésion sociale, consultants

PROGRAMME MODULES OBLIGATOIRES

MODULE 1 : Les bases juridiques et méthodologiques d inspection dans les établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux, p. 67

MODULE 2 : Les suites administratives d inspection en établissements et services sanitaires, sociaux et médico sociaux, p. 68

MODULE 3 : La dimension relationnelle de l inspec tion, p. 69

MODULE 4 : Inspection et procédure pénale, p. 70 MODULES OPTIONNELS

MODULE 5 : Qualité, sécurité, gestion des risques liés aux activités des établissements et services sanitaires, médico sociaux, ainsi que des professions de santé, p. 48

MODULE 6 : Contrôle administratif et technique des règles d hygiène appliquées aux établissements recevant du public, p. 56

MODULE 7 : Les subventions et leurs contrôles en milieu associatif, p. 71

MODULE 8 : Inspection contrôle dans le champ social, p. 72

MODULE 9 : Inspection et protection des personnes dans le champ des établissements et services sociaux et médico sociaux, p. 73

VALIDATION Pour obtenir le certificat, il est nécessaire de suivre les 4 modules obligatoires, 2 des 5 modules optionnels et de rédiger une note professionnelle sur la méthodologie d inspection (10 à 15 pages).

RESPONSABLE PÉDAGOGIQUE Christophe Barlet / Professeur, EHESP

VOUS ÊTES CONCERNÉ PHISP, MISP, IASS, IGS, IES, tech nicien sanitaire, autre agent des services de l État et personnel des conseils départementaux participant à des missions d inspection et de contrôle dans le champ des éta blissements et services sanitaires, sociaux et médico sociaux

18 jours ou 18,5 jours en fonction des modules choisis

2019 Module 1 : 18 au 21 mars Module 2 : 14 au 16 mai Module 3 :

Session 1 : 17 au 19 juin Session 2 : 09 au 11 septembre

Module 4 : 23 au 26 septembre

Module 5 : 27 au 29 mai Module 6 : 17 au 20 septembre Module 7 : 11 au 14 juin Module 8 : 30 septembre au 03 octobre Module 9 : 12 au 14 novembre

Rennes, Paris

5 000 si financement employeur 4 500 si financement individuel