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LES BASES JURIDIQUES ET MÉTHODOLOGIQUES D INSPECTION ET DE CONTRÔLE

DANS LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SANITAIRES, SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX

Inscription : candidaturefc@ehesp.fr 02 99 02 25 00

OBJECTIFS Actualiser les connaissances juridiques en

matière d inspection et de contrôle dans les champs sanitaire, social et médico-social

Appréhender les méthodes et outils d inspec- tion (de la préparation au suivi en passant par les règles d élaboration du rapport d inspec- tion)

Permettre aux inspecteurs des services de l État (agences régionales de santé et direc- tions de cohésion sociale) et aux conseils dé- partementaux d échanger sur les outils métho- dologiques et sur leurs pratiques

LES DE LA FORMATION Intégration des nouveautés issues de l Ordon-

nance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des disposi- tions du code de l action sociale et des familles et du code du tourisme

Intégration du ciblage par analyse des risques en vue d une programmation des inspections- contrôles

Formation centrée sur des apports juridiques, des mises en situation, des échanges d expé- riences et de bonnes pratiques

VOUS ÊTES CONCERNÉ IASS, MISP, PHISP, IES, IGS, T3S, autres agents participant à des inspections ou contrôles des agences régionales de santé, services centraux ou déconcentrés du ministère des Solidarités et de la Santé et agents des conseils départementaux

3,5 jours

18 au 21 mars 2019

Rennes

1 500

PROGRAMME

Bases juridiques d inspection et de contrôle dans les établissements et services sanitaires, sociaux et médico sociaux

Bases méthodologiques d inspection et de contrôle dans les établissements et services sanitaires, sociaux et médico sociaux

Présentation du dispositif national d inspection Présentation de guides et outils nationaux et

régionaux d inspection, de programmation et de suivi des inspections

Travaux de groupes sur la préparation de la mission et la rédaction du rapport

RESPONSABLE PÉDAGOGIQUE Christophe Barlet / Professeur, EHESP

FORMATIONS ASSOCIÉES Les suites administratives d inspection en ESSMS, p. 68 La dimension relationnelle de l inspection, p. 69 Inspection et procédure pénale, p. 70

Ce module fait partie du Certificat Méthodologie d inspection et de contrôle des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, p. 66