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EHESP Formation continue en santé publique68

LES SUITES ADMINISTRATIVES D INSPECTION EN ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SANITAIRES,

SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX

OBJECTIFS

Analyser le contexte de l inspection et le processus de décision

Actualiser ses connaissances sur les procé- dures administratives non contentieuses et contentieuses susceptibles d être mises en œuvre à la suite d une inspection

Échanger entre stagiaires, avec les interve- nants et un juge administratif sur les pratiques et rechercher des solutions aux difficultés ren- contrées dans la gestion des suites d inspec- tion

LES DE LA FORMATION

Intégration des nouveautés issues de l Ordon- nance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des disposi- tions du code de l action sociale et des familles et du code du tourisme

La formation alterne apports théoriques, études de cas et échanges d expériences entre professionnels et avec un juge administratif

PROGRAMME

Les suites administratives non contentieuses de l inspection

Les suites administratives contentieuses de l inspection (jurisprudence)

Travaux de groupes sur des études de cas

Restitutions des travaux de groupes et échanges

RESPONSABLE PÉDAGOGIQUE Christophe Barlet / Professeur, EHESP

FORMATIONS ASSOCIÉES Les bases juridiques et méthodologiques d inspection et de contrôle dans les ESSMS, p. 67 La dimension relationnelle de l inspection, p. 69 Inspection et procédure pénale, p. 70

Ce module fait partie du Certificat Méthodologie d inspection et de contrôle des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, p. 66

VOUS ÊTES CONCERNÉ IASS, MISP, PHISP, IGS IES, T3S, autres agents participant à des inspections ou contrôles des agences régionales de santé, services centraux ou déconcentrés du ministère des Solidarités et de la Santé et agent des conseils départementaux

3 jours

14 au 16 mai 2019

Rennes

1 200