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71Inscription : candidaturefc@ehesp.fr 02 99 02 25 00

LES SUBVENTIONS ET LEURS CONTRÔLES EN MILIEU ASSOCIATIF

OBJECTIFS

Acquérir ou actualiser les connaissances nécessaires aux pratiques de contrôle dans le champ des associations bénéficiaires de financements publics

Présenter aux stagiaires des ARS, DRJSCS/ DDCS (PP) et conseils départementaux une vision associant le contexte institutionnel et juridique du contrôle en milieu associatif, les bases juridiques délimitant les pratiques de contrôle, les méthodologies du contrôle de l usage des subventions et l approche évalua- tive complémentaire

LES DE LA FORMATION

Un module spécialisé sur un champ rarement abordé

Une approche globale du sujet

PROGRAMME

L environnement institutionnel et juridique général du contrôle appliqué aux associations bénéficiaires de subventions publiques de fonctionnement et d investissement

Les méthodologies et outils de contrôle budgétaire et financier de l usage des subventions publiques de fonctionnement et d investissement

Le cadre juridique et méthodologique spécifique du contrôle appliqué aux associations gestionnaires d établissements et services sociaux et médico sociaux

Les pratiques d évaluation des actions subventionnées

RESPONSABLE PÉDAGOGIQUE Christophe Barlet / Professeur, EHESP

FORMATIONS ASSOCIÉES Les suites administratives d inspection en ESSMS, p. 68 La dimension relationnelle de l inspection, p. 69 L inspection contrôle dans le champ social, p. 72 Inspection et protection des personnes, p. 73

Ce module fait partie du Certificat Méthodologie d inspection et de contrôle des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, p. 66

VOUS ÊTES CONCERNÉ IASS, assistant social et conseiller technique de service social, secrétaire administratif, attaché d administration de l État, MISP, PHISP, infirmier de santé publique en agences régionales de santé ou services déconcentrés, ou représentant des conseils départementaux appelés à intervenir en raison de leurs compétences

3 jours

11 au 14 juin 2019

Rennes

1 200