Inspection, contrôle

Parcours qualifiant.

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Présentation

Objectif(s)

  • Connaître les prérogatives et obligations des agents participant à une inspection ou un contrôle
  • Maîtriser les bases juridiques et méthodologiques d’inspection en termes d’outils et de positionnement
  • Être en mesure de gérer les suites administratives et pénales des missions d’inspection-contrôle

Organisation du parcours - Programme

Durée du parcours : 18 jours ou 18,5 jours (selon les modules optionnels choisis)

Modules obligatoires

Module 1 : Les bases juridiques et méthodologiques d'inspection dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

3 jours - du 18 au 21 mars 2019

Module 2 : Les suites administratives d'inspection en établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux

3 jours - du 14 au 16 mai 2019

Module 3 : La dimension relationnelle de l'inspection

2,5 jours - Au choix :
session 1 : du 17 au 19 juin 2019 à Rennes
session 2 : du 09 au 11 septembre 2019 à Paris

Module 4 : Inspection et procédure pénale

3 jours - du 23 au 26 septembre 2019

Modules optionnels

Module 5 : Qualité, sécurité, gestion des risques liés aux activités des établissements et services sanitaires, médico-sociaux, ainsi que des professions de santé

3 jours - du 27 au 29 mai 2019

Module 6 : Contrôle administratif et technique des règles d'hygiène appliquées aux établissements recevant du public

3 jours - 17 au 20 septembre 2019

Module 7 : Les subventions et leurs contrôles en milieu associatif

3 jours - du 11 au 14 juin 2019

Module 8 : Inspection - contrôle dans le champ social

3,5 jours - du 30 septembre au 03 octobre 2019

Module 9 : Inspection et protection des personnes dans le champ des établissements et services sociaux et médico-sociaux

3 jours - du 12 au 14 novembre 2019

 

Certificat 2018

Module 1 : Les bases juridiques et méthodologiques d'inspection et de contrôle dans les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux
3,5 jours - du 05 au 08 mars 2018 - Rennes

Module 2 : Les suites administratives d'inspection en établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux
3 jours - du 15 au 17 mai 2018 - Rennes

Module 3 : La dimension relationnelle de l'inspection
2,5 jours (2 sessions au choix) :
du 18 au 20 juin 2018 - Rennes
du 10 au 12 septembre 2018 - Paris

Module 4 : Inspection et procédure pénale
3 jours - du 24 au 27 septembre 2018 - Rennes

Modules optionnels :

Module 5 : Qualité, sécurité, gestion des risques liés aux activités des établissements et services sanitaires, médico-sociaux
3 jours - du 29 au 31 mai 2018 - Paris

Module 6 : Contrôle administratif et technique des règles d'hygiène appliquées aux établissements recevant du public
3 jours - du 09 au 11 octobre 2018 (à la place de 17-20 septembre) - Rennes

Module 7 : Les subventions et leurs contrôles en milieu associatif
3 jours - du 11 au 14 juin 2018 - Rennes

Module 8 : Inspection - Contrôle dans le champ social
3,5 jours - du 1er au 04 octobre 2018 - Rennes

Module 9 : Inspection et protection des personnes dans le champ des établissements et services sociaux et médico-sociaux
3 jours - du 12 au 14 novembre 2018 - Rennes

 

Modalités d'évaluation

Pour obtenir le certificat, il est nécessaire de suivre les quatre modules obligatoires, deux des cinq modules optionnels et de rédiger une note professionnelle sur la méthodologie d’inspection (10 à 15 pages)

Modalités d'inscription

Pour vous inscrire au certificat, merci d'utiliser ce bulletin d'inscription et le retourner dûment complété à :

Par courrier :

EHESP
Service scolarité/Formation continue
Avenue du Professeur Léon Bernard
CS 74312
35043 RENNES Cedex

Par e-mail

 

Pour les inscriptions au module, vous trouverez la fiche d'inscription sur la page de présentation de chacun des modules.

 

Le plus de la formation

  • Formation actualisée dispensée par des spécialistes de l’inspection : IGAS, experts en ARS et service de cohésion sociale
  • Formation privilégiant échanges et retours d’expériences entre professionnels de différents horizons
  • Remise des supports de cours comportant les textes et outils en vigueur
  • Collaboration IGAS-EHESP : utilisation du guide de préparation à l'inspection en ESSMS et du tutoriel de présentation