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SESSION COURTE
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Animer le dialogue social : enjeux réglementaires, simulation managériale et outils pour agir

  • Des intervenants experts
  • Des mises en situation bienveillantes

 

Objectifs professionnels

  • Apprendre/approfondir le cadre réglementaire relatif au droit syndical et la gestion des instances dans une perspective d’actualisation et de mise en perspective des connaissances grâce aux regards croisés apportés au cours de la formation (juridique, sociologique, managérial)
  • Bénéficier de retours d’expérience sur les thématiques associées
  • Travailler sa posture managériale et sa prise de parole grâce à des mises en situation 
  • Lister les outils juridiques et organisationnel permettant de créer les conditions favorables au dialogue social dans son établissement. 

 

Public visé

Le public visé est constitué de professionnel.les en prise de fonction RH ou expérimenté au sein de cette direction. La formation se destine à des managers en santé :

Directeur.ice d'hôpital, responsable RH/attaché.e d'administration hospitalière ou directeur.ice des soins, en établissement de santé.

Prérequis

Niveau licence ou équivalent (au regard de l'expérience notamment)

Compétences visées

Le travail des modules 4 (Stratégie d'établissement et pilotage financier RH) et 5 (Optimiser les organisations en situation contrainte) sur le pilotage financier d’un établissement  de santé et le positionnement RH associé éclaire la mise en action proposée dans ce module 6. En effet, l’accompagnement du changement s’incarne dans le dialogue social. Les dimensions juridiques, managériales et sociologiques seront abordés dans ce module afin de prendre ensemble un temps d’avance sur ces enjeux

Contenu de formation

En présentiel

Lundi 16/05/2021

Droit syndical et gestion des instances 

  • Rappels sur les notions abordées : dialogue social, instances de dialogue social dans la FPH, syndicat
  • Les moyens syndicaux ; Cadre réglementaires ; Moyens matériels (locaux, équipement, affichage et distribution des documents d’origine syndicale, collecte des cotisations syndicales) ; Les réunions de l’article 5 du décret du 19 mars 1986 ; les heures mensuelles d’information ; Les moyens humains 
  • Le temps syndical « autorisation spéciale d’absence- ASA-; article 13 »; vie du syndicat ; temps syndical « autorisation spéciale d’absence- ASA-; article 15 »; vie institutionnelle ; temps syndical « autorisation spéciale d’absence- ASA-; article 16 »; activité syndicale ; Les décharges d’activité de service et les autorisations spéciales d’absence ; Le temps syndical mutualisé au niveau départemental 

Le droit de grève

  • Avant la grève : Les textes applicables ; Les critères juridiques de la grève ; L’obligation de préavis ; Pendant la grève : Service minimum et assignation ; Recensement des grévistes ; Après la grève : Retenues sur traitement

Les CAP/CCP

  • Des instances paritaires consultatives sur les questions individuelles ; Le cadre réglementaire ; Organisation et principes ; Fonctionnement

Le CHSCT à l’hôpital

  • Une instance issue de droit privé avec des pouvoirs étendus ; Composition ; Fonctionnement ; focus sur l’ordre du jour ; Missions, compétences, moyens ; Focus sur :la missions centrale d’amélioration des conditions de travail ; le temps syndical ; le positionnement dans le cadre des réorganisations ; Droit de retrait et droit d’alerte ; Expertise et délit d’entrave

Le CTE

  • Instrument privilégié du dialogue social à l’hôpital : les attributions ; la composition ; le fonctionnement : réunion, ordre du jour, pv, avis et quorum ; Conduite à tenir : absence de quorum et vote négatif à l’unanimité ; les suspensions de séance ; Calendrier/retro planning : points de vigilance avant, pendant et après l’instance 

 

Mardi 17/05/2022

Conférence d’actualité illustrée : les évolutions réglementaires et les implications managériales. Regards croisés sur les outils, méthodes et expériences menées

  • Les enjeux des élections professionnelles
  • La fusion CHSCT-CTE
  • Négociations et accords collectifs dans la fonction publique 
  • Donner du sens aux réorganisation et au travail pour négocier  
  • Préparer et outiller la négociation : mandat, accord de méthode, pactes d’avenir  

 

Mercredi 18/05/2022 : 10h-17h ; jeudi 19/05/2022 matin 

  • Simulation managériale CHSCT /CTE et debrief ; Comment faire autrement ou ce que produit l’intelligence colecive : focus sur la médiation et sensibilisation au co-développement

 

Jeudi 19/05/2022 : après midi 
Préparation oral soutenance (pour les participants au DE Management des ressources humaines)
 

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :

Formation hybride    
Tests de positionnement et de vérification acquisition connaissance 
Simulations managériales 
Analyse de pratiques à l’aide d’outils réflexifs et universitaires 

PARCOURS PÉDAGOGIQUE :

Module 6 du DE Management des ressources humaines

Intervenants

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Responsable pédagogique
Anne-Laure SCHARDT-RIQUET
Professeur, Institut du Management, EHESP