Droits et protection des personnes vulnérables

Colloque/Rencontre professionnelle.

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Présentation

Après avoir abordé la question de l’intérêt de la personne protégée (6e colloque, juin 2016),
le 7e colloque EHESP-Université Rennes I-FHF « Protection juridique des majeurs vulnérables » aborde le sujet déterminant de la place de l’éthique et de la déontologie dans la mission d’accompagnement des personnes « à protéger » et protégées.

L’atout du colloque repose sur son caractère multidisciplinaire. Il rassemble professionnels de l’accompagnement, en amont et durant toute la vie de la mesure de protection juridique. Il est pour vous l’occasion de prendre le recul nécessaire et de vous interroger sur les enjeux et les dimensions d’une éthique et d’une déontologie dans votre pratique professionnelle, comme dans la coordination avec les autres acteurs appelés à intervenir tout au long du parcours social et médical de la personne vulnérable.

 

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Objectif(s)

  • Interroger la place de l'éthique et de la déontologie dans la mission d'accompagnement des personnes protégées et à protéger
  • En mesurer  les enjeux dans la pratique professionnelle comme dans la coordination avec les autres acteurs tout au long du parcours social et médical de la personne vulnérable

 

Programme

MARDI 5 JUIN 2018 - MATIN

9h-9h30
Accueil

9h30-10h00
Ouverture du colloque

10h00-10h20
Propos introductifs : Accompagnement, éthique et déontologie, quelles nouvelles exigences sociétales, quels enjeux ?
Karine Lefeuvre, Professeur à l'EHESP, membre du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), IODE (UMR CNRS 6262)
Sylvie Moisdon-Chataîgner, Maître de conférences en droit privé, Université de Rennes 1, IODE (UMR CNRS 6262)

10h20-10h50
Accompagnement, éthique et déontologie : de quoi parle t'on ?
Cynthia Fleury, Philosophe et psychanalyste, titulaire de la Chaire de Philosophie de l'APHP, membre du CCNE

10h50-11h00
Débat

11h00-11h45
Une réflexion inscrite plus largement dans le cadre du virage inclusif et la prévalence des capacités (CDPH)

> Une société inclusive pour les personnes en situation de handicap
Dominique Acker, IGAS, Conseillère des affaires sociales, Ambassade de France à Stockolm

> La primauté du respect des choix et des préférences dans le cadre de la CDPH
Emmanuelle Fillion, Professeure à l'EHESP

> L'exemple de la montée de l'exigence d'empowerment en santé mentale
Vincent Demasier (sous réserve), Président du Réseau français sur l'entente des voix (REV France)
Jean-Luc Roelandt, Directeur du CCOMS, Lille

11h45-12h15
Débat avec la salle

12h15-13h45
Déjeuner libre

MARDI 5 JUIN 2018 - APRES-MIDI

Les modalités et structures d'appui de l'accompagnement éthique

14h00-15h00
Le questionnement éthique sur la protection des majeurs au sein d'espaces de réflexion éthique dédiés

Le groupe éthique régional protection des majeurs des Hauts de France : quels enseignements tirer après 6 ans d'expérience ?Emilie Pecqueur, Conseillère à la Cour d'Appel de Douai, présidente honoraire de l'ANJI
Julien Kounowski, Inspecteur hors classe, responsable du pôle Etudes, observation et Mission d'Appui (PEOMA)
Comité d'éthique d'une association MJPM

15h00-15h20
Débat

15h20-15h40
Pause

15h40-16h30
Le questionnement éthique sur la protection des majeurs au sein des établissements et services
Directeur d'EHPAD/MAS ou FAM/Hôpital

> Un espace éthique du domicile
Isabelle Donnio, ancienne directrice de SSIAD, consultante

> Un espace éthique territorial
Dr Aline Corvol, Gériatre, pilote de l'Espace de réflexion éthique âge et mémoire (EREAM)

> La gestion des questions par un directeur
Serge Priol, Directeur du Foyer de vie Centre Habitat de Marsauceux, ADAPEI 92

16h30-16h50
Débat

16h50-17h00

Clôture de la journée : le regard comparé de Marie Beaulieu, Titulaire de la Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées, Université de Scherbrooke, Co-directrice du Centre collaborateur OMS, Maltraitance des aînés, membre de la Société royale du Canada

MERCREDI 6 JUIN 2018 - MATIN

9h15-10h45
Les déclinaisons pratiques de l'accompagnement éthique : présentation de trois situations concrètes et débat avec la salle
Jean-Jacques Nilliès, Coordinateur de l'ouvrage "L'éthique du MJPM : de la théorie à la pratique professionnelle"
FNMJI

10h45-11h00
Pause

11h00-11h00
L'accompagnement, l'éthique et la déontologie dans le cadre de la mesure de protection
Sophie Crozier, Neurologue, praticien hospitalier dans le service des Urgences cérébrovasculaires, CHU Pitié-Salpêtrière, Paris, Coordinatrice centrale de la démarche éthique à l'APHP, membre du CCNE
Florence Gruat, Directrice de soins, membre du CCNE
Personne protégée/Association (sous réserve)

12h00-12h30
Débat

12h30-13h45
Déjeuner libre

MERCREDI 6 JUIN 2018 - APRES-MIDI

Un dispositif de protection juridique en transition : quelles nouvelles orientations pour l'accompagnement, l'éthique et la déontologie dans la protection juridique des majeurs ?

13h45-14h15
Vers une nouvelle construction du cadre d'intervention des professionnels de la protection des majeurs ?

Etat des travaux du groupe de travail de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Isabelle Piel,
et représentants de l'interfédération : ANDP MJPM, FNMJI, FNAT

14h15-14h30
Débat

14h45-15h15
Quel impact pour les familles en charge de la mesure ?
UNAF, UNAFAM, UNAPEI

15h15-15h30
Débat

15h30-16h00
Quel accompagnement éthique dans le cadre d'une mesure unique ?
Anne Caron-Deglise, Avocate générale près de la Cour de cassation, membre du groupe de travail interministériel pour la protection juridique des majeurs

16h00-16h30
Débat

16h30-17h00
Propos conclusifs
Marie Beaulieu, Titulaire de la Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées, Université de Sherbrooke, Québec, co-directrice du Centre collaborateur OMS, Maltraitance des aînés, membre de la Société Royale du Canada
(sous réserve) : en binôme avec M. Kazuma Yamashiro, Professeur adjoint à'lUniversité Waseda, Japon

 

Modalités d'inscription

Date limite d'inscription : 14 mai 2018

Accéder au formulaire d'inscription en ligne

 

*Tarif : 510 €

Cette formation est non payante pour les personnels des ARS et services centraux et déconcentrés du Ministère en charge des affaires sociales et de la santé.

Le plus de la formation

 

  • Interventions d’acteurs de terrain impliqués au quotidien sur ces questions : politiques, représentants d’associations d’usagers, représentants des grandes fédérations du secteur, mandataires judiciaires à la protection des majeurs, directeurs et cadres d'établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux, inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, assistantes sociales, gestionnaires de cas
  • L'ouvrage Protéger les majeurs vulnérables (vol. 2), L'intérêt de la personne protégée, Karine Lefeuvre, Sylvie Moisdon-Chataigner (dir), Presses de l'EEHESP, 2017 sera remis à chaque participant