7e Colloque biannuel Protection juridique des personnes vulnérables : Accompagnement, éthique et déontologie dans la protection juridique des majeurs

Après avoir abordé la question de l’intérêt de la personne protégée (6^e colloque, juin 2016),
le 7^e colloque EHESP-Université Rennes I-FHF « Protection juridique des majeurs vulnérables » aborde le sujet déterminant de la place de l’éthique et de la déontologie dans la mission d’accompagnement des personnes « à protéger » et protégées.

L’atout du colloque repose sur son caractère multidisciplinaire. Il rassemble les professionnels de la protection juridique en amont et durant toute la vie de la mesure. Il est pour chacun l’occasion de prendre le recul nécessaire, de s'interroger sur les enjeux et les dimensions d’une éthique et d’une déontologie dans la pratique professionnelle de terrain. Il est aussi l'occasion de réfléchir ensemble sur la coordination avec les autres acteurs tout au long du parcours médico-social de la personne vulnérable.

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Partenariat : EHESP - UNIVERSITE DE RENNES I - FHF

Avec le soutien de : Tutelle au quotidien - Mutuelle Europe

• Interroger la place de l'éthique et de la déontologie dans la mission d'accompagnement des personnes protégées et à protéger
• En mesurer  les enjeux dans la pratique professionnelle comme dans la coordination avec les autres acteurs tout au long du parcours social et médical de la personne vulnérable

MARDI 5 JUIN 2018 - MATIN

9h-9h30
Accueil

9h30-10h00
Ouverture du colloque
EHESP, FHF, RENNES 1

10h00-10h30
Propos introductifs : Accompagnement, éthique et déontologie, quelles nouvelles exigences sociétales, quels enjeux ?
Karine Lefeuvre, Professeur à l'EHESP, membre du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), IODE (UMR CNRS 6262)
Sylvie Moisdon-Chataîgner, Maître de conférences en droit privé, Université de Rennes 1, IODE (UMR CNRS 6262)

10h30-11h00
Accompagnement, éthique et déontologie : de quoi parle t'on ?
Cynthia Fleury, Philosophe et psychanalyste, titulaire de la Chaire de Philosophie de l'APHP, membre du CCNE

11h00-11h15
Débat avec le public

11h15-12h30
Une réflexion inscrite plus largement dans le cadre du virage inclusif et la prévalence des capacités (CDPH)

> Une société inclusive pour les personnes en situation de handicap
Dominique Acker, IGAS, Conseillère des affaires sociales, Ambassade de France à Stockolm

> La primauté du respect des choix et des préférences dans le cadre de la CDPH
Emmanuelle Fillion, Professeure à l'EHESP

> L'exemple de la montée de l'exigence d'empowerment en santé mentale
Vincent Demasier, Président du Réseau français sur l'entente des voix (REV France)
Jean-Luc Roelandt, Directeur du CCOMS, Lille

12h30-13h00
Débat avec le public

13h00-14h30
Déjeuner libre

MARDI 5 JUIN 2018 - APRES-MIDI

Les modalités et structures d'appui de l'accompagnement éthique

14h30-15h30
Le questionnement éthique sur la protection des majeurs au sein d'espaces de réflexion éthique dédiés

> Le groupe éthique régional protection des majeurs des Hauts de France : quels enseignements tirer après 6 ans d'expérience ?
Julien Kounowski, Inspecteur hors classe, responsable du pôle Etudes, observation et Mission d'Appui (PEOMA)
Comité d'éthique d'une association MJPM

> Quelle réflexion éthique au sein d'une association MJPM ?
Philippe Morin, Président du GESTO

> Quel accompagnement éthique pour les familles ?
Françoise Lamour-Pennetier, Adage 35

15h30-15h45
Débat avec le public

15h45-16h00
Pause café

16h00-16h45
Le questionnement éthique sur la protection des majeurs au sein des établissements et services
Directeur d'EHPAD/MAS ou FAM/Hôpital

> Un espace éthique du domicile
Isabelle Donnio, Ancienne directrice de SSIAD, consultante

> Un espace éthique territorial
Dr Aline Corvol, Gériatre, pilote de l'Espace de réflexion éthique âge et mémoire (EREAM)

> Un  espace éthique en établissement
Serge Priol, Directeur du Foyer de vie Centre Habitat de Marsauceux, ADAPEI 92

16h45-17h00
Débat avec le public

17h00-17h20

Clôture de la journée : Avec le regard comparé de Marie Beaulieu, Titulaire de la Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées, Université de Scherbrooke, Co-directrice du Centre collaborateur OMS, Maltraitance des aînés, membre de la Société royale du Canada

MERCREDI 6 JUIN 2018 - MATIN

8h45-9h00
Ethique et vulnérabilité, un enjeu de santé publique
Laurent Chambaud, Directeur de l'EHESP

9h00-10h45
Les déclinaisons pratiques de l'accompagnement éthique : présentation de trois situations concrètes et débat avec la salle
Philippe Sanchez, Consultant, Socrates Nord de France
Philippe Ehouarne, Président ANMJPM
Chambre nationale des MJPM
Discutant : Pierre Bouttier, MJPM, Président honoraire de l'ANDP, consultant

10h45-11h30
Pause café

11h30-12h30
L'accompagnement, l'éthique et la déontologie dans le cadre de la mesure de protection
Sophie Crozier, Neurologue, praticien hospitalier dans le service des Urgences cérébrovasculaires, CHU Pitié-Salpêtrière, Paris, Coordinatrice centrale de la démarche éthique à l'APHP, membre du CCNE
Personne protégée/Association (sous réserve)
Emilie Pecqueur, Conseillère à la Cour d'Appel de Douai, Présidente honoraire de l'ANJI
Discutant : Aurélien Dutier, Philosophe, chargé de mission à l'Espace de réflexion éthique des Pays de Loire (EREPL)

12h30-13h00
Débat avec le public

13h00-14h15
Déjeuner libre

MERCREDI 6 JUIN 2018 - APRES-MIDI

Un dispositif de protection juridique en transition : quelles nouvelles orientations pour l'accompagnement, l'éthique et la déontologie dans la protection juridique des majeurs ?

14h15-15h00
Vers une nouvelle construction du cadre d'intervention des professionnels de la protection des majeurs ?

Etat des travaux du groupe de travail de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Isabelle Piel, DGCS et représentants de l'interfédérations : Christel Cardon (ANDP), Ange Finistrosa (FNAT), Séverine Roy (FNMJI)

15h00-15h15
Débat avec le public

15h15-15h45
Quel impact pour les familles en charge de la mesure ?
Agnès Brousse (UNAF), Marie-Thé Carton (UNAPEI), Représentant de l'UNAFAM

15h45-16h00
De nouvelles formes de mobilisation : présentation de la démarche scientifique et citoyenne Confcap-Capdroit
Benoît Eyraud, Sociologue et Iullia Taran, Juriste, initiateurs de la démarche Confcap-Capdroit

16h00-16h20
Prospectives : Quel accompagnement éthique dans le cadre d'une mesure unique ?
Anne Caron-Deglise, Avocate générale près de la Cour de cassation, membre du groupe de travail interministériel pour la protection juridique des majeurs

16h20-16h40
Débat avec le public

16h40-17h00
Propos conclusifs
Avec le regard de Marie Beaulieu, Titulaire de la Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes aînées, Université de Sherbrooke, Québec, co-directrice du Centre collaborateur OMS, Maltraitance des aînés, membre de la Société Royale du Canada

Les inscriptions sont closes

*Tarif : 510 €

Cette formation est non payante pour les personnels des ARS et services centraux et déconcentrés du Ministère en charge des affaires sociales et de la santé.