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  • Étude des outils apportés par les stagiaires.
  • Apports pratiques par les intervenants disposant de la connaissance juridique et de l'expérience de terrain.

Objectifs professionnels

Connaître les outils de mise en œuvre du droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux en repérant les adaptations possibles aux différents publics.

Public visé

Professionnel d'établissement et de service sanitaire, social ou médico-social public ou privé, médecin, infirmier, psychologue, inspecteur ou cadre en ARS, en collectivité territoriale ou dans les services du Ministère des Solidarités et de la Santé, représentant des usagers, association, etc.

Compétences visées

Maîtriser le sens et le contenu réglementaire des outils contribuant à la mise place des droits des uagers

Apporter des réponses concrètes sur la validité juridique de certains dispositifs

Connaître les évolutions réglementaires de 2002 à aujourd'hui

Initier une réflexion sur le contenu et l'écriture de ces outils

Contenu de formation

Philosophie et évolution des droits des usagers

De 2002 à aujourd'hui : les outils de prise en compte de la parole des usagers (Le Conseil de la Vie Sociale, la personne qualifiée, la personne de confiance)

Le projet d'établissement et le projet personnalisé à travers des études de cas

L'information précontractuelle, le contrat de séjour/son avenant et la notion de consentement éclairé

Le règlement intérieur et le règlement de fonctionnement

Le livret d'accueil et la charte des droits et libertés

Le secret et le secret partagé

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :

Présentiel : 18 heures.

Travail personnel : des ressources complémentaires sont communiquées aux stagiaires pendant la formation.

Pédagogie interactive favorisée par la taille du groupe (apprentissage et partage d'expériences).

Interventions théoriques et pratiques avec supports (texte, diaporama, articles, etc.)

Cas pratiques.

Travaux de groupe.

ÉVALUATION / VALIDATION :

Questionnaire d'autoévaluation en début et en fin de formation pour évaluer les acquis de connaissances.

Intervenants

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Responsable pédagogique
Karine CHAUVIN
Professeur affilié EHESP, Département Sciences humaines et sociales

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SESSION COURTE

Promouvoir l'inclusion sociale dans les établissements et services

3 jours

Rennes

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