Construire ou rénover les outils de la loi du 2 janvier 2002

Public visé

Professionnel d'établissement et de service sanitaire, social ou médico-social public ou privé, médecin, infirmier, psychologue, inspecteur ou cadre en ARS, en collectivité territoriale ou dans les services du Ministère des Solidarités et de la Santé, représentant des usagers, association, etc.

Compétences visées

Maîtriser le sens et le contenu réglementaire des outils contribuant à la mise place des droits des uagers

Apporter des réponses concrètes sur la validité juridique de certains dispositifs

Connaître les évolutions réglementaires de 2002 à aujourd'hui

Initier une réflexion sur le contenu et l'écriture de ces outils

Contenu de formation

Philosophie et évolution des droits des usagers

De 2002 à aujourd'hui : les outils de prise en compte de la parole des usagers (Le Conseil de la Vie Sociale, la personne qualifiée, la personne de confiance)

Le projet d'établissement et le projet personnalisé à travers des études de cas

L'information précontractuelle, le contrat de séjour/son avenant et la notion de consentement éclairé

Le règlement intérieur et le règlement de fonctionnement

Le livret d'accueil et la charte des droits et libertés

Le secret et le secret partagé

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :

Présentiel : 18 heures.

Travail personnel : des ressources complémentaires sont communiquées aux stagiaires pendant la formation.

Pédagogie interactive favorisée par la taille du groupe (apprentissage et partage d'expériences).

Interventions théoriques et pratiques avec supports (texte, diaporama, articles, etc.)

Cas pratiques.

Travaux de groupe.