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SESSION COURTE
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Ethique, secret médical et protection des données dans un monde interconnecté

Objectifs professionnels

  • Connaître les définitions juridiques du secret, (secret médical, secret partagé, secret professionnel) et du RGPD et assurer leur mise en œuvre 
  • Comprendre et savoir distinguer le secret médical, le secret partagé, le secret professionnel
  • Connaître les règles de sécurisation des informations et des données de santé (réglementation), les notions de traitement des données à caractère personnel, les obligations du médecin responsable de traitement et les droits des patients en matière de consentement
  • Reconsidérer l’intérêt de la protection des données personnelles sous l’angle de la responsabilité éthique du médecin de santé publique.
  • Etre en mesure de choisir et d’utiliser les outils numériques de santé en particulier les outils d’échange et de partage d’information
     

 

Public visé

Médecins inspecteurs de santé publique et autres médecins de santé publique travaillant dans l’administration

Compétences visées

A la fin de la formation, les stagiaires seront en capacité de :

  • Assurer le respect du secret médical et le traitement des données à caractère personnel dans le cadre légal de référence (Collecter, transmettre, stocker, gérer)
  • Evaluer l’organisation de la gestion des données et participer à son amélioration 
  • Savoir utiliser au quotidien les outils numériques de santé pour la gestion des données sensibles 
  • Sécuriser son espace de travail

 

Contenu de formation

LUNDI 16 MAI 2022 - Séquence 1 : LA LEGISLATION (visioconférence)


14h00 - 15h30

Présentation RGPD et rôle de la CNIL

Philippe MARIN, professeur à l'EHESP et délégué à la protection des données à l'EHESP Data protection officer, référent déontologue de l'EHESP

  • Gestion des données individuelles et gestion des donnés collectives - traitement / stockages des données, durée de leur conservation - archivage des dossiers papiers suite aux enquêtes

16h00 - 17h30

Le cadre législatif sur le secret

Gaëlle COSTIOU, juriste spécialisée en droit de la santé, chargée d'enseignement Université de Rennes 1

  • Présentation du cadre législatif régissant le secret professionnel, médical et les conditions de partage du secret médical


 

JEUDI 19 MAI 2022 - Séquence 1 : LA LEGISLATION (en salle)


9h00 – 10h30

Présentation RGPB et rôle de la CNIL

Philippe MARIN

Modalités pédagogiques : Evaluation des connaissances (wooclap) / Echanges des pratiques et discussions

  • Gestion des données individuelles et gestion des donnés collectives - traitement / stockages des données, durée de leur conservation - archivage des dossiers papiers suite aux enquêtes

 

 11h00 - 12h30

Le cadre législatif sur le secret

Gaëlle COSTIOU

Echanges des pratiques et discussions

  • Présentation du cadre législatif régissant le secret professionnel, médical et les conditions de partage du secret médical

 

 

JEUDI 19 MAI 2022 - Séquence 2 : PRESENTATION DES OUTILS ET MISES EN SITUATION


14h00 – 17h30

Atelier : Hygiène des outils numériques : notions de cyber sécurité

Cédric CARTAU, RSSI et DPO, CHU de Nantes

 

 

VENDREDI 20 MAI 2022


8h30 - 12h00

3 ateliers thématiques :

8h30

  • Les médecins garants de l'éthique professionnelle et la protection des données


André LE TUTOUR, vice-président d'une fédération nationale de patients (président 2010-2019), administrateur de l'UNAASS (Union Nationale des Associations Agréées du Système de Santé)

Hubert STEPHAN, en qualité de représentant d'usagers à l'Espace de réflexion éthique régional de Bretagne, Président du Conseil d'orientation régional de Bretagne

 

10h30

Au choix :

  • Gestion et sécurisation des données : production et anonymisation des données sensibles, outils et méthodes de protection des données, la gestion des données et Covid19


Jean-Paul CRAFF, directeur délégué des systèmes d'information / RSSI ARS Nouvelle Aquitaine

 

  • Gestion et sécurisation des données : authentification, transmission et stockage des données médicales


Myriam PELLISSIER-FRIQUET, inspecteur des affaires sanitaires et socailes à l'ARS PACA, Data protection Officer et RSSI à l'ARS PACA

 

12h00 - 12h30

Evaluation des acquis et de la formation - Clôture de la session

Christine ORTMANS, médecin inspecteur de la santé publique - responsable de la filière de formation des médecins inspecteurs et enseignante à l'EHESP

  • Evaluation de la séquence : rapport d'étonnement et diagnostic

 

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :
  • Cours magistraux
  • Ateliers de mise en situation
  • Présentation des outils et méthode de sécurisation des données

 

ÉVALUATION / VALIDATION :

Une évaluation des connaissances en début de formation (wooclap)

Une évaluation des acquis et de la formation en fin de formation.

 

A noter que la validation des crédits DPC ne sera effective que si la présence est attestée sur la totalité du module.

Intervenants

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Responsable pédagogique
Christine ORTMANS
Responsable formation des MISP, EHESP
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Responsable pédagogique
Philippe MARIN
Professeur, Département Sciences humaines et sociales, EHESP Délégué à la portection des données à l'EHESP Data protection officer, référent déontologue de l'EHESP
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Intervenant
Gaëlle COSTIOU
Juriste spécialisée en droit de la santé, chargée d'enseignement Université de Rennes 1
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Intervenant
Cédric CARTAU
RSSI & DPO, CHU de Nantes
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Intervenant
André LE TUTOUR
Vice-président d'une fédération nationale de patients, administrateur de l'UNASS
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Intervenant
Hubert STEPHAN
Représentant d'usagers à l'espace de réflexion éthique régional de Bretagne, président du Conseil d'orientation régional de Bretagne
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Intervenant
Jean-Paul CRAFF
Directeur délégué des systèmes d'information/RSSI ARS Nouvelle Aquitaine
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Intervenant
Myriam PELLISSIER-FRIQUET
Inspecteur des affaires sanitaires et sociales, ARS PACA, Data proteciton officer et RSSI, ARS PACA