Volet en distanciel
- Rappel sur les fondamentaux de la méthodologie d’inspection contrôle
- Rappel fondamentaux de l’inspection-contrôle : définitions et classifications, rédaction des écarts / remarques, Injonctions, prescriptions, recommandations (IPR), La procédure contradictoire préalable (PCP), Habilitation – Assermentation…
Volet en présentiel
JOUR 1
14h00 à 14h15 : Accueil et présentation du programme
Christophe BARLET, Enseignant, Département Sciences Humaines et Sociales (SHS)
Patrick ZEGHOU, Professeur affilié (SHS), responsable MRIICE - DREETS Hauts-de-France
14h15 à 14h45 : Échanges sur les vidéos distancielles
14h45 à 15h15 : Cartographie des contrôles dans le champ social
15h30 à 17h00 : Focus sur les contrôles « hors MJPM et hors établissements sociaux »
- Le contrôle des Vacances adaptées organisées pour adultes handicapés (VAO)
- Le contrôle de l’aide alimentaire (AA)
- Point conseil budget (PCB)
- Autres contrôles divers…
Patrick ZEGHOU, Professeur affilié (SHS), responsable MRIICE - DREETS Hauts-de-France
JOUR 2
9h00 – 10h00 : Présentation de l’actualité MJPM par la DGCS
10h15 – 12h15 : La surveillance des mandataires exercée par l’institution judiciaire
Estelle HAMON, Juge du contentieux de la protection, Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire
13h45 – 15h15 : Maîtrise des risques et contrôle interne dans un service tutélaire
Nathalie STEFANIAK, Directrice, association APM 22
15h30 – 17h00 : Le contrôle des Mandataires judiciaires à la protection des majeurs personnes physiques
Patrick ZEGHOU, Professeur affilié (SHS), responsable MRIICE - DREETS Hauts-de-France
JOUR 3
9h30 à 12h30 : Contrôle des établissements sociaux autorisés et déclarés
Distinction établissement autorisé et déclaré, suites communes ou spécifiques des inspections-contrôles des établissements soumis à autorisation ou déclaration, établissements de faits, distinction contrôle régalien et contrôle conventionnel.
Patrick ZEGHOU, Professeur affilié (SHS), responsable MRIICE - DREETS Hauts-de-France
14h00 à 16h30 : Cas pratique « CHRS »
Patrick ZEGHOU, Professeur affilié (SHS), responsable MRIICE - DREETS Hauts-de-France
16h30 à 17h00 : Évaluation de la session
Christophe BARLET, enseignant, EHESP
Patrick ZEGHOU, Professeur affilié EHESP
(page web actualisée le 15/12/2022)
