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SESSION COURTE
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Inspection et protection des personnes dans le champ des établissements et services sociaux et médico-sociaux

  • Intégration des derniers textes en vigueur et des pratiques de terrain en matière d'inspection
  • Formation dispensée par des spécialistes de l'inspection-contrôle dans le champ médico-social et social

Objectifs professionnels

  • Repérer les facteurs de risques en établissements
  • Savoir utiliser les outils d'inspection relatifs à la maltraitance
  • Être sensibilisé aux conséquences des inspections en matière de protection des personnes et à la complémentarité des procédures administrative et judiciaire

Public visé

MISP, IASS, autres agents des services de l'État, personnel des conseils départementaux participant à des missions d'inspection et de contrôle de protection des personnes dans le champ des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Prérequis

Être amené à participer à des inspections sur le poste occupé

Avoir participé à au moins une inspection en tant qu'inspecteur ou personne qualifiée

Compétences visées

Définir et connaître la maltraitance et la bientraitance

Construire une analyse de l'organisation en situation de contrôle, au travers des différents outils d'inspection disponibles

Identifier l'exposition d'une organisation aux risques institutionnels

Évaluer la réalité des risques présents dans l'organisation afin de choisir les garanties de la protection des personnes prévues par le code de l'action sociale et des familles

Analyser les interactions entre police administrative et police judiciaire autour de la maltraitance en établissement social et médico-social

Contenu de formation

Rappels juridiques et échanges de pratiques sur les situations rencontrées

Approche globale de la maltraitance dans les établissements sociaux et médico-sociaux : point de vue de l'établissement

Facteurs de risques et analyse systémique de la maltraitance institutionnelle : point de vue de l'inspecteur

Table ronde : regards croisés sur la protection des personnes entre un directeur d'établissement, un magistrat et des inspecteurs

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :

Présentiel : 20 heures ((dont un tiers de travaux dirigés)

Alternance d'exposés et de travaux dirigés sur des cas pratiques

Présentation d'outils en inspection

Retours d'expérience

Table ronde interprofessionnelle

Supports pédagogiques en ligne

Intervenants

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Responsable pédagogique
Christophe BARLET
Professeur, Département Sciences humaines et sociales, EHESP