Inspection, contrôle

Session courte.

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Objectif(s)

  • Analyser le contexte de l’inspection et le processus de décision
  • Actualiser ses connaissances sur les procédures administratives non contentieuses et contentieuses susceptibles d’être mises en œuvre à la suite d’une inspection
  • Échanger entre stagiaires, avec les intervenants et avec un juge administratif sur les pratiques et rechercher des solutions aux difficultés rencontrées dans la gestion des suites d’inspection

Programme

- Les suites administratives non contentieuses de l’inspection
- Les suites administratives contentieuses de l’inspection (jurisprudence)
- Travaux de groupes sur des études de cas
- Restitutions des travaux de groupes et échanges

Modalités d'inscription

Cette formation peut être suivie de façon indépendante ou dans le cadre du Certificat Méthodologie d'inspection et de contrôle des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux

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Renvoyer la fiche d’inscription dûment remplie et signée par email à : candidatureFC@ehesp.fr

 

 

Le plus de la formation

  • Intégration des nouveautés issues de l’Ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et du code du tourisme
  • La formation alterne apports théoriques, études de cas et échanges d’expériences entre professionnels et avec un juge administratif