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SESSION COURTE
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Lutte contre l'habitat insalubre : dispositifs réglementaires d'intervention et outils d'évaluation technique

  • Visite d'un site permettant une utilisation pratique de la grille d'insalubrité

Objectifs professionnels

  • Mettre en œuvre la politique de lutte contre l'habitat insalubre
  • Connaître les outils standardisés d'évaluation technique de l'insalubrité

Public visé

Ingénieur, chargé d'étude, conseiller technique, technicien en agence régionale de santé, service communal d'hygiène et de santé, bureau d'études, laboratoire ou opérateur de l'amélioration de l'habitat

Compétences visées

Connaître les procédures de la lutte contre l'habitat insalubre

S'approprier la démarche et les outils à mettre en œuvre dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne

Identifier le réseau d'acteurs à mobiliser

Préparer une visite de terrain

Contenu de formation

Concepts, enjeux et acteurs de la lutte contre l'habitat indigne

Le traitement coercitif des situations d'insalubrité : présentation des procédures du code de la santé

La grille d'évaluation de l'insalubrité : historique, évolution, utilisation

Le traitement incitatif et financier : modalités d'instruction des dossiers et conditions de financement, importance de la complémentarité des approches incitatives et coercitives

Le partenariat local

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :

Cours en présentiel et visite sur le terrain : 21 heures

Intervenants

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Responsable pédagogique
Olivier BLANCHARD
Professeur, Département Santé environnement travail & génie sanitaire, EHESP

Partenaires

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ARS Bretagne
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Direction générale de la santé (DGS)
ADIL
DDTM 35
PNLHI

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