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Objectifs professionnels

Cette formation permettra aux médecins de santé publique de faire le point sur leur pratique et d’améliorer la gestion des données personnelles dans le respect de l’éthique médicale. 
 

Public visé

Médecins inspecteurs de santé publique et autres médecins de santé publique travaillant dans l’administration

Compétences visées

  • Etre capable d'assurer le respect du secret médical et le traitement (Collecter, transmettre, stocker, gérer) des données à caractère personnel dans le cadre légal de référence
  • Savoir évaluer l’organisation de la gestion des données et participer à son amélioration
     

 

Contenu de formation

Séquence 1 : Cours magistraux


14h00-14h30

Evaluation des connaissances (QUIZZ et échanges avec les participants)

 14h30 – 16h30

Secret médical, secret médical partagé et secret professionnel 
Gaëlle COSTIOU, juriste en droit de la santé chargée d’enseignement à l’université et à l’EHESP

16h30 – 18h00

Présentation RGPD et rôle de la CNIL Gestion des données 1) individuelles et 2) gestion des donnés collectives - traitement / stockages des données, durée de leur conservation -archivage des dossiers papiers suite aux enquêtes
Philippe MARIN, professeur à l'EHESP

Objectifs pédagogiques

  • Connaitre les définitions juridiques du secret, (secret médical, le secret partagé, le professionnel) et du RGPD et assurer leur  mise en œuvre)
     

 

Séquence 2 : Ateliers échanges de pratiques, mises en situation


9h00 – 12h00

La protection des données : réflexions sur l’éthique professionnelle des médecins de santé publique à partir de situations réelles/vécues ; échanges avec des grands témoins (table ronde) 
Atelier 1 : Gérard ABRAHAM, représentant des usagers, représentant CNIL
Atelier 2 : Hubert STEPHAN représentant des usagers, représentant COM 

De l’éthique à la protection des données, à partir de questions des usagers

9h00 – 12h00

Rôle et enjeux du DPO dans une ARS, un hôpital : propos introductif ; échanges des pratiques et maïeutique à partir des situations professionnelles, difficultés rencontrées, confrontation au secret médical. Questions réponses sur RGPD avec DPO ; témoignages (vol de données dans un ES, contrôle CNIL…)
Atelier 3 : Myriam PELLISSIER FRIQUET –DPO ARS PACA, Philippe TOURRON AC DPO APHM 
Atelier 4 : Jean-Paul CRAFF- ARS NA, Clothilde HACHIN Santé publique France.  

De la protection des données à  l’éthique à partir de situations professionnelles

 

Objectif pédagogique

  • Reconsidérer l’intérêt de la protection des données personnelles sous l’angle de la responsabilité éthique du médecin de santé publique*

 

Séquence 3 : Partage d'outils


14h00 – 15h00

Restitution des conclusions des travaux en atelier : bonnes pratiques et recommandations

15h15 – 16h45

Présentation d’outils/SI utilisés pour la gestion sécurisée de données personnelles de santé et échanges sur les utilisations et limites Messagerie sécurisée

Myriam Pellissier Friquet, DPO ARS PACA, 
SORMAS, Bluefiles

Jean-Paul CRAFF Directeur délégué des systèmes d’information ARS-NA 

 

Objectif pédagogique

  • Sécuriser son espace de travail, la transmission et le stockage des données sensibles

 

Séquence 4 : Evaluation des acquis


16h45 – 17h15

Rédaction d’une note personnelle :

  • Rapport d’étonnement (Ce qui vous a le plus surpris dans la session ?) 
  • Réflexions sur la mise en pratique des acquis (Que pensez-vous pouvoir mettre en œuvre dès votre retour dans votre institution ?)
  • Diagnostic : citez 3 actions mises en œuvre qui ont permis d’être en conformité avec le RGPD
  • Secret médical : citez 3 situations dans lesquelles vous n’avez pas pu respecter le secret médical


 

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :

Chaque séquence est suivie d’une séance de questions-réponses entre les intervenants et les participants.

 

ÉVALUATION / VALIDATION :

Un auto positionnement sera organisé en amont et en aval de la session (Quizz)

Intervenants

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Responsable pédagogique
Christine ORTMANS
Responsable formation des MISP, EHESP