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9e biennale Protection juridique des majeurs et maltraitance : enjeux de qualité et d’évaluation

Interventions d’acteurs de la protection juridique impliqués au quotidien sur ces questions

Sous le Haut patronage du Ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées dans le cadre des États généraux de la maltraitance 2023

 

 

Objectifs professionnels

Cette 9e biennale qui réunit les parties prenantes de la potection juridique des majeurs et les professionnels qui accompagnent ces pesonnes vulnérables au quotidien vise à questionner la maltraitance telle qu’elle est nouvellement définie dans le code de l’action sociale et des familles et à la confronter à la réalité du quotidien de l’exercice d’une mesure de protection.

 

Public visé

Associations d’usagers et professionnels de la protection juridique des majeurs du champ de la santé, du social et de la justice (mandataires judiciaires à la protection des majeurs associatifs, indépendants et préposés d’établissements; magistrats, professions médicales et paramédicales, assistants sociaux, conseillers en économie sociale et familiale et autres travailleurs sociaux, tous les professionnels de santé et du social des établissements sanitaires et sociaux et du domicile (directeurs et directeurs adjoints, directeurs des soins, cadres de santé, médecins, IDE, aides-soignants…), inspecteurs de l’action sanitaire et sociale et médecins inspecteur de santé publique, chercheurs et étudiants…

 

Contenu de formation

L’EHESP, la Faculté de droit et de science politique de Rennes I et la FHF,  partenaires de la Biennale de la protection des majeurs proposent d’inscrire cette 9e édition dans le cadre des Etats généraux de la maltraitance lancés le 6 mars par  Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées. Les Etats généraux se poursuivent jusqu’en juillet et cette Biennale est l’opportunité d’apporter pour l'automne une contribution dans le champ de la protection juridique des majeurs. Dans le cadre de l’élaboration de la Stratégie nationale de lutte contre la maltraitance, une vigilance particulière doit en effet être renforcée à l’égard des personnes protégées. Ce colloque sera l’occasion d’une restitution des travaux menés par le groupe de travail piloté par Anne Caron Deglise dans le cadre du processus des Etats généraux et d'une contribution au rapport des Etats généraux.

 

Programme :

Intervention du Ministre en début ou clôture (sous réserve)


Introduction : La protection juridique des majeurs, un levier de prévention de la maltraitance

  • Les actions possibles et souhaitables dans le parcours de la mesure de protection (aux différents temps de la mesure : ouverture, vie et terme de la mesure)
  • La perception de la maltraitance et la collaboration des acteurs (table ronde des points de vue : les personnes protégées et des familles, MJPM, professionnels de santé/social, magistrats)

 

La maltraitance, enjeux de qualité et d’évaluation

  • Les critères d’évaluation, outils de prévention de la maltraitance
    • L’évaluation du discernement, des besoins et des capacités de la personne
    • L’articulation de la place de la famille et des MJPM
    • Le recours aux dispositifs d’anticipation
  • Le rôle des MJPM et des familles mandatées pour l’exercice de la mesure dans l’identification et la lutte contre la maltraitance (dispositif d’alertes…)
  • Restitution du groupe de travail Protection juridique des majeurs piloté par Anne Caron-Deglise dans le cadre des Etats généraux de la maltraitance
     

 

Partenaires scientifiques :

LOGOS PARTENAIRES SCIENTIFIQUES 9e BIENNALE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Partenaire financier :
logo tutelle au quotidien

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Partenaires de soutien :

LOGOS PARTENAIRES SOUTIEN

 

Intervenants

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Responsable pédagogique
Karine LEFEUVRE
Professeure, Département Sciences humaines et sociales, EHESP - Vice-présidente du Comité consultatif national d’éthique (CCNE)
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Responsable pédagogique
Fabrice GZIL
Professeur, Département Sciences humaines et sociales, EHESP Directeur adjoint de l'Espace de réflexion éthique d'Île-de-France, membre du Comité consultatif national d'éthique
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Responsable pédagogique
Sylvie MOISDON-CHATAIGNER
Professeure, Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes
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Responsable pédagogique
Benjamin CANIARD
Responsable du Pôle Autonomie et Proximité, FHF