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Organisme enregistré sous le n° d’agrément : 53 35 09162 35

Organisme enregistré par l’Agence Nationale du DPC sous le n° 2371

 

MODALITÉS D’INSCRIPTIONS

Toute candidature est prise en compte après réception par les services de l’EHESP :

- soit d’une candidature en ligne, dûment complétée et, pour les personnes dont la formation et/ou le déplacement sont pris en charge par leur employeur, validée en amont par la direction et le service gestionnaire de formation de leur employeur.

- soit d’un bulletin de candidature (1 fiche par personne), dûment complété et, pour les personnes dont la formation et/ou le déplacement sont pris en charge par leur employeur, visé par la direction et le service gestionnaire de formation de leur employeur.

Afin de garantir la qualité des enseignements et la satisfaction des stagiaires, l’EHESP se réserve le droit de limiter le nombre d’inscrits par session.

Les stagiaires et leur employeur sont informés par courrier ou par email, au plus tard 3 semaines avant la session, que leur candidature est retenue ou qu’ils sont inscrits sur liste complémentaire. La participation du stagiaire n’est effective qu’à réception de la convention signée par l’établissement, ou du contrat signé par le stagiaire lui-même en cas de financement personnel, et cela, impérativement avant le début de la formation.

Après confirmation de l’inscription :
- En cas de financement de la formation par un tiers, une convention de formation est établie en trois exemplaires sur lesquels doivent être apposées les signatures originales du tiers et du stagiaire. Ces exemplaires sont à retourner par voie postale à l’EHESP.
- En cas de financement personnel, un contrat de formation est établi en deux exemplaires à retourner après signature originale, par voie postale à l’EHESP.
L’inscription du stagiaire n’est effective qu’à réception de la convention ou du contrat et cela, impérativement avant le début de la formation.

Les personnes physiques et les personnes morales de moins de cinq salariés bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat de formation ou de la convention de formation, comme mentionné sur ceux-ci.

Concernant les agents des services centraux et déconcentrés du Ministère des Solidarités et de la Santé ou des agences régionales de santé inscrits aux formations prises en charge au titre de financements versés par le Ministère, la convocation tient lieu d'inscription définitive. Le départ en formation de l'agent reste soumis à l'accord de sa direction et de son service gestionnaire de formation, toute inscription auprès de l'EHESP devant faire l'objet d'une validation préalable de leur part.

 

Personnes en situation de handicap :

Il est demandé aux personnes en situation de handicap, ayant besoin de mesures d’accompagnement spécifique, d'en informer l'EHESP lors de la demande d'inscription, sous réserve que celle-ci intervienne un mois avant la date de début de la formation. Contact : referent-handicap@ehesp.fr

TARIFS

L’EHESP étant exonérée de TVA, en vertu de l’article 261-4-4° du Code général des impôts, tous les tarifs de la formation continue sont indiqués net à payer. Les tarifs, indiqués sur le programme de formation pour l’année en vigueur, comprennent la formation en présentiel ou à distance et la documentation pédagogique remise à chaque participant. Sauf précision contraire, les déjeuners ne sont pas pris en charge par l‘EHESP.

En cas d’inscriptions multiples d’un même établissement à une même session, celui-ci peut bénéficier d’un devis personnalisé. Dans ce cas, prendre contact avec la Direction du développement et de la formation continue au 02 99 02 27 46 ou par email à fc@ehesp.fr

MODALITÉS DE PAIEMENT

À réception de l’inscription, une convention de formation est adressée en trois exemplaires. Elle est à retourner signée et cachetée.

Conditions et moyens de paiement :

- par virement bancaire (domiciliation Trésorerie Générale de RENNES - code banque 10071 - Code Guichet 35000 - n° cte 00001005192 - clé 79)

- par chèque libellé à l’ordre de l’Agent Comptable de l’EHESP et envoyé directement à son attention, accompagné de la copie de la convention de formation.

Le règlement doit être effectué selon les modalités indiquées dans la convention jointe à la convocation.

Si le stagiaire peut bénéficier d’un financement par un tiers, il lui appartient de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et l’accord de financement doit être fourni au moment de l’inscription.
Sur son bulletin de candidature, le stagiaire aura explicitement mentionné les coordonnées complètes du tiers financeur.
Le stagiaire doit s’assurer du suivi de cette demande et de la réalisation du paiement par le financeur.
 

Le stagiaire sera redevable de l’intégralité du prix de la formation :

- Si l’EHESP n’a pas réceptionné la prise en charge du financeur au 1er jour de la formation

- En cas de non-paiement du financeur

- En cas de prise en charge partielle du prix de la formation, le reliquat sera facturé au client

Sur son bulletin d'inscription ou sur sa commande, le client aura explicitement mentionné les coordonnées complètes du financeur.

 

L’EHESP s’engage à délivrer le diplôme (et/ ou l’attestation de réussite) dans les trois mois maximum suivant la validation pédagogique et le paiement de la formation.

CONDITIONS D’ANNULATION

Pour les conventions de formation et contrats conclus pour des formations débutant en 2021

Du fait de l’EHESP :

L’EHESP se réserve la possibilité, en cas d’insuffisance de participants, d’annuler le parcours de formation jusqu’à 3 jours ouvrés de la date prévue pour son commencement. Pour les formations masters et mastères spécialisés ce délai est porté à 30 jours. L’EHESP en informe le stagiaire par tout moyen utile (téléphone, courrier électronique). Aucune indemnité ne sera versée au stagiaire en raison d’une annulation du fait de l’EHESP et aucun paiement ne sera réclamé par l’EHESP.


Du fait du stagiaire :

Les demandes d’annulation doivent être confirmées auprès de l’EHESP par courrier postal en recommandé ou courrier électronique (candidaturefc@ehesp.fr). Tout désistement ou absence non motivé survenant moins de 14 jours calendaires (jours fériés inclus) avant le début du parcours de formation entraîne la facturation du premier terme de la somme à verser. Les désistements intervenant durant le parcours donneront lieu à la facturation intégrale des modules suivis, au tarif module annoncé dans le catalogue de formation continue.

 

Pour les conventions de formation et contrats conclus pour des formations débutant en 2022 

Du fait de l’EHESP :

L’EHESP se réserve la possibilité, en cas d’un nombre insuffisant de participants, d’annuler la session ou le parcours de formation jusqu’à 7 jours ouvrés avant la date de début de la formation. Ce délai pouvant être inférieur en cas de force majeure.

Pour les formations master et mastère spécialisé, ce délai est porté à 30 jours.

L’EHESP en informe le stagiaire par tout moyen utile (téléphone, courrier électronique). Aucune indemnité ne sera versée au stagiaire en raison d’une annulation du fait de l’EHESP et aucun paiement ne sera réclamé par l’EHESP. Il appartient au stagiaire de relayer l’information auprès de son employeur et tiers financeur si différent de l’employeur.

Du fait du stagiaire :

Les demandes d’annulation doivent être introduites auprès de l’EHESP par courrier postal en recommandé ou courrier électronique à l'adresse candidaturefc@ehesp.fr

Tout désistement ou annulation intervenant plus de 7 jours ouvrés avant le début du parcours ou session de formation est possible sans justificatif, ni aucune pénalité.
Tout désistement ou absence non motivée survenant moins de 7 jours ouvrés (hors jours fériés) avant le début de la session de formation, ou toute absence du stagiaire à la date du début de la session, entraîne la facturation de la totalité du prix de celle-ci.
Tout désistement ou annulation survenant moins de 7 jours ouvrés avant le début du parcours de formation (formation composée de plusieurs modules / blocs / UE), ou bien la non-présentation injustifiée du stagiaire à la date du début de la formation, entraîne la facturation de 30% du prix total du parcours.

Les désistements non-justifiés intervenant après l’entrée en formation tiennent lieu d’abandon du fait du stagiaire. Ils donneront lieu à la facturation au prorata de l’action réalisée et d’une pénalité équivalente à 30% du prix intégral du parcours.
Les désistements pour cas de force majeure donneront lieu à une facturation au prorata de l’action réalisée.