Objectifs professionnels
- Identifier les grands principes de la TVA : réglementation, jurisprudence, doctrine
- Appliquer ces principes sur le champ hospitalier français
- Définir les stratégies de gain possible en matière de TVA : droit à déduction
- Identifier les particularités de l’application de la TVA à l’hôpital : groupements, coopérations, mises à disposition, la recherche…
- Définir les enjeux de la LASM, de la taxe sur les salaires et d’autres impositions (IS, CICE, CVA-CFE, TICGN)
- Définir les enjeux dans le traitement fiscal des charges sociales
Public visé
Directeur d’établissement
Directeur des finances
Responsable financier
Secrétaire général des GHT
Contrôleur de gestion
Chargé de missions en ARS
