MENU
SESSION COURTE
< RETOUR

La fiscalité des établissements de santé

Objectifs professionnels

  • Identifier les grands principes de la TVA : réglementation, jurisprudence, doctrine
  • Appliquer ces principes sur le champ hospitalier français 
  • Définir les stratégies de gain possible en matière de TVA : droit à déduction
  • Identifier les particularités de l’application de la TVA à l’hôpital : groupements, coopérations, mises à disposition, la recherche…
  • Définir les enjeux de la LASM, de la taxe sur les salaires et d’autres impositions (IS, CICE, CVA-CFE, TICGN)
  • Définir les enjeux dans le traitement fiscal des charges sociales 
     

 

Public visé

Directeur d’établissement
Directeur des finances
Responsable financier
Secrétaire général des GHT
Contrôleur de gestion
Chargé de missions en ARS

 

Contenu de formation

Jeudi 2 mars 2023

de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

TVA et l’hôpital public

  • TVA : Principes généraux
  • Le cas particulier de l’hôpital
  • La collecte de TVA
  • Droit à déduction : les méthodes
  • L’actualité récente : les groupements, les mises à disposition, la recherche
  • Un cas particulier : la LASM

Monsieur Ronan GUIHÉNEUF, Directeur des Finances, Pôle PERF, CHU de Nantes

 


Vendredi 3 mars 2023

de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Suite sur la TVA et autres sujets :

  • La taxe sur les salaires (TS)
  • Autres impositions : IS, CICE, CVA-CFE, TICGN
  • Pistes d’optimisation en matière de charges sociales    

Monsieur Ronan GUIHÉNEUF, Directeur des Finances, Pôle PERF, CHU de Nantes
Un expert en matière de charge sociales

 

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :

Formation en présentiel

Intervenants

default_picto
Responsable pédagogique
Ronan GUIHENEUF
Directeur des finances, Pôle PERF, CHU de NANTES