Les sanctions financières applicables par les DGARS aux officines de pharmacie et autres structures ou circonstances

Objectifs professionnels

Comprendre l’intérêt des sanctions financières
Connaître les textes réglementaires permettant la mise en œuvre des sanctions financières par les ARS
Maîtriser la mise en application, l’évaluation de la sanction et la décision finale
Définir sa communication et l’information
Comprendre le rôle des différents acteurs, en particulier celui des ARS et de la DGS

Compétences visées

Etre sensibilisé à l’intérêt de connaitre le processus des sanctions financières, afin de pouvoir, le cas échéant, les mettre en œuvre
Maîtriser les procédures et le processus de décision d’une sanction financière
Maîtriser les modalités pratiques, le calcul de la sanction, les modalités de publication et les modalités pratiques de recouvrement
Rédiger un document présentant les modalités de mise en œuvre des sanctions financières dans sa région.

Contenu de formation

PARTIE 1 : Sanctions applicables aux officines

Séquence 1 : théorie
1.   Quel est l’intérêt des sanctions financières
2.   Le cadre juridique
3.   La mise en application
4.   La prise de décision en ARS GE

Séquence 2 : mise en pratique
1.   Etude de cas
2.   L’information
3.   La communication sur le dispositif de sanction

PARTIE 2 : Sanctions applicables à d’autres structures de santé

PARTIE 3 : Le recouvrement des coûts

INTERVENANTS

Jean-Philippe NABOULET, enseignant et responsable formation des PHISP, EHESP
Rose GIRAUDON, consultante juridique – DGS
Jean-Philippe POULET, PHISP, responsable Pôle sécurité des activités de soins et vigilances, ARA ARA

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :

Distanciel
Remise d’un dossier pédagogique (support de formation, autres documents)
Alternance entre apports théoriques et pratiques
Présentation par des acteurs de la réalisation des sanctions financières
Échanges avec les participants.
Cas pratiques
Exposés confrontés aux retours d’expérience

Effectif maximum au titre de la formation continue : 15

PARCOURS PÉDAGOGIQUE :

Intégration dans le processus d’adaptation à l’emploi pour les participants
Mise à niveau sur un sujet technique

ÉVALUATION / VALIDATION :

Quizz – pré-test et post-test

Remise d'un certificat de réalisation

Intervenants

Responsable pédagogique

Jean-Philippe NABOULET

Professeur, Département Méthodes quantitatives en santé publique, EHESP