L’EHESP, en tant que responsable de traitement, met tout en œuvre afin que les traitements de données personnelles recueillies via son site internet de formation continue soient conformes à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, dit « RGPD ».

Dans le cadre d’une inscription à une formation

L’EHESP collecte des informations personnelles par l’intermédiaire des formulaires d’inscription à une formation, en ligne sur le site.

Les finalités de ce traitement sont la gestion des demandes d’inscription à des formations de l’EHESP et le suivi administratif tout au long de la formation.

Les données personnelles amenées à être collectées et traitées pour les finalités citées ci-dessus sont les suivantes :

• L'identité et les coordonnées : nom, nom de naissance, prénom, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresses de courrier électronique, date de naissance, civilité, lieu de naissance, 
• La situation familiale, économique et financière : vie maritale, catégorie socioprofessionnelle et profession des parents, type de bourse, service national ;
• La vie professionnelle : lieu d’exercice, fonction, responsable ;
• Les données à caractère personnel du responsable : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresses de courrier électronique. 

Les bases légales pour ce traitement sont la nécessité du traitement à l’exécution du contrat et le consentement de la personne concernée. 
Les données collectées seront conservées conformément à la législation en vigueur et aux délais de prescription applicables.

Dans le cadre d’une inscription à des thématiques ou formations spécifiques : actualités de la formation continue de l'EHESP, nouvelles sessions de formation, événements...

L’EHESP collecte des informations personnelles par l’intermédiaire des formulaires d’inscription à une newsletter, en ligne sur le site.
La finalité de ce traitement est d’informer la personne concernée, au moyen de communications par mail, d’actualités ou d’ouverture de sessions de formations sur les thématiques pour lesquelles elle aura explicitement signifié son intérêt via les dits formulaires.
Les données personnelles amenées à être collectées et traitées pour les finalités citées ci-dessus sont les suivantes :

• L'identité et les coordonnées : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresses de courrier électronique ; fonction/profession ; structure d'établissement.

La base légale pour ce traitement est le consentement de la personne concernée. Les données seront conservées dans la limite du respect des règles en vigueur. 

Les données personnelles collectées via le site sont exclusivement à destination des services internes de l’EHESP en charge de leur traitement , pour les finalités citées ci-dessus. Ces données ne sont en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous avez également la possibilité, pour des motifs légitimes, de vous opposer au traitement de ces données.
Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande :

• À la déléguée à la protection des données de l’EHESP à l’adresse dpo@ehesp.fr

et/ou

• À la direction de la formation continue de l’EHESP à l’adresse fc-communication@ehesp.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que ce traitement n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.