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SESSION COURTE
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Inspection-contrôle à caractère budgétaire et financier en établissement de santé et établissement et service médico-social

  • Formation dispensée par des spécialistes de l'inspection-contrôle dans le cham sanitaire et social

 

Objectifs

  • Savoir déterminer les différents modes d’actions relatifs aux inspection-contrôles à caractère budgétaire et financier
  • Connaître des méthodologies de ciblage et des outils de réalisation de ces missions, jusqu’à la décision qui pourront être proposés au commanditaire
  • Comprendre le rôle des partenaires institutionnels (commissaire aux compte, magistrat financier chambre régionale des comptes) afin d’établir de possibles collaborations

 

Public visé

Agent de contrôle en ARS ou en Conseil départemental

 

Prérequis

Maitriser es cadres budgétaires applicables à un établissement ou service médicosocial ou sanitaire (EPRD, BP, ERRD, CA, PGFP, PPI…)
Maitriser les fondamentaux de l’analyse budgétaire et financière de ces structures
En cas de prise de poste récente, pouvoir attester d’avoir récemment suivi une formation type (exemples non exhaustifs) « Cycle analyse financière, gestion budgétaire et financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux » ou « Initiation à la gestion financière à l’hôpital » ou être titulaire d’une formation initiale correspondant à la thématique.

 

Compétences visées

  • Savoir proposer à bon escient l’utilisation des différents modes d’intervention relatifs au contrôle budgétaire et financier d’un établissement
  • Avoir la capacité d’adapter les outils selon les objectifs visés par la mission d’inspection 
  • Utiliser les compétences techniques d’analyse budgétaire et financière au service du mode d’action choisi 
  • Vérifier la bonne utilisation effective des dotations publiques au regard des cadres applicables et du service rendu attendu
  • Déceler les malversations d’utilisation de ces dotations 
  • Pouvoir proposer les mesures adaptées au commanditaire au regard de la situation financière de la structure 
     

Contenu de formation

  • Rappel sur les cadres juridiques des missions de contrôles budgétaires et financiers et les pouvoirs des inspecteurs 
  • Panorama et enjeux des établissements de santé et des établissements médicaux-sociaux
  • Critères de ciblage d’une mission de contrôle budgétaire et financier 
  • Savoir chercher, mobiliser des outils et les adapter aux objectifs du contrôle 
  • Travaux pratiques d’étude d’une situation
  • Retour d’expérience d’une mission réalisée 
  • Les partenaires avec lesquels travailler (DGFIP, CRC, CAC…)

 

En 2024, la formation est programmée du 15 au 17 octobre 2024

 

(page web mise à jour le 05/08/2024)

 

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :

Présentiel

 

METHODES PEDAGOGIQUES :

Accès aux ressources pédagogiques sur la plateforme « Campus »
Exposé magistral, démonstration
Etudes de cas
Exercices d’application
Témoignages, rencontres avec des professionnels
 

 

Nombre maximum de participants : 15

 

MODALITES TECHNIQUES

Lien vers la page de présentation des modalités techniques

 

PARCOURS PÉDAGOGIQUE :

Recueil des attentes et des besoins des apprenants
Auto-positionnement préalable à l’entrée en formation.

 

Module complémentaire 4 du DE Inspection-Contrôle (DE-IC) dans les domaines sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

 

ÉVALUATION / VALIDATION :

Etudes de cas
Rendu de travaux collectifs

 

Modalités de candidature

Joindre CV et lettre de motivation au bulletin de candidature.

 

Nombre maximum de participants : 30

Responsable(s) pédagogique(s)

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Responsable pédagogique
Christophe BARLET
Professeur, Département Sciences humaines et sociales, EHESP