Régulation des transports sanitaires : les bases à connaître

Objectifs Public visé / prérequis Parcours Intervenants Ils en parlent

Objectifs

Comprendre le cadre réglementaire et institutionnel des transports sanitaires.
Distinguer les différents types de transports sanitaires et leurs règles spécifiques.
Appréhender les enjeux de qualité, de contrôle et de conformité des pratiques.
Identifier le rôle des ARS, les leviers de pilotage et de régulation du secteur.
Utiliser les outils numériques comme appui à l’analyse, au suivi et à la décision.

Public visé

Agents ministères sociaux (DREETS-DDETS/PP-ARS-ADMINISTRATION CENTRALE)

Prérequis

Aucun prérequis

Compétences visées

Analyser une situation de transport sanitaire au regard du cadre réglementaire applicable.
Qualifier et évaluer la conformité des organisations et des pratiques de transport sanitaire.
Identifier les risques juridiques, financiers et organisationnels (contrôles, sanctions, indus).
Contribuer au pilotage et à la coordination des acteurs des transports sanitaires.
Exploiter les données et outils numériques pour le suivi, l’évaluation et l’aide à la décision.

Contenu de formation

Le programme s’organise autour de 4 thématiques :

1. Les bases de la thématique – Cadre réglementaire commun

Fondamentaux et périmètre des transports sanitaires
Agrément, autorisations et capacités
Véhicules et exigences techniques
Locaux et implantation
Personnels des transports sanitaires
Instances de pilotage et de concertation

2. Les différents types de transports sanitaires

Transport sanitaire urgent (TSU)
Transport sanitaire programmé
L’article 80

3. Qualité de la prise en charge des transports sanitaires

Contrôles, Inspections, sanctions (ARS)
Indus (Assurance Maladie)

4. Écosystème des outils numériques

Outils numériques de commande TSU
Géolocalisation
Outils de suivi et de pilotage

(page actualisée le 18/06/2026)

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :

Formation en distanciel synchrone et asynchrone

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Accès aux ressources pédagogiques sur la plateforme "Campus"
Exposé magistral, démonstration
Colloques en ligne, webinaires
Exercices d'application

Formation en ligne

Disposer d’un ordinateur et d’une connexion à haut débit
Maîtriser les outils à distance (visios, webinaires, plateformes pédagogiques, …)

Modalités techniques et assistance technique et pédagogique 

MOYENS TECHNIQUES MIS A DISPOSITION DES APPRENANTS | EHESP

PARCOURS PÉDAGOGIQUE :

Recueil des attentes et des besoins des apprenants
Auto-positionnement préalable à l'entrée en formation

ÉVALUATION / VALIDATION :

Test d'auto-évaluation des acquis, QCM
Contrôle de l'assiduité
Remise d'un certificat de réalisation

Responsable(s) pédagogique(s)

Responsable pédagogique

Maud MOQUÉ

Directrice de projet, EHESP

Contacts

Renseignements pédagogiques :
departement-shs@ehesp.fr

Renseignements candidature :
candidaturefc@ehesp.fr

Formation accessible aux personnes en situation de handicap avec possibilité d’aménagement de la formation

Mathilde TOUTTAIN et Sandrine VILLALON, référentes handicap :
referent-handicap@ehesp.fr

Accessibilité | Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Ils en parlent

En lien avec le ministère de la Santé et des Solidarités, je conçois une offre de formation continue centrée sur les politiques de solidarités, à destination prioritaire des agents des DREETS et DDETS.
Cette offre répond à des enjeux majeurs : massifier l’accès à la formation, faciliter les prises de poste.
Mon fil conducteur : proposer des formats courts, en ligne et opérationnels, pour permettre aux agents de maîtriser rapidement les fondamentaux et d’être efficaces dès leur arrivée en poste.

Maud MOQUÉ - Directrice de projet offre de formation continue à destination des agents des Ministères sociaux (corps des IASS et corps équivalents)

Les essentiels de la régulation et de la gestion des transports sanitaires par les ARS – prise de poste