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SESSION COURTE
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Les sanctions financières applicables par les DGARS dans le champ pharmaceutique

 

  • Formation théorique et pratique basée sur le partage d’expérience
  • Vision croisée des ARS et du ministère de la santé
  • De la théorie à la mise en pratique des sanctions financières
  • Aborde les sanctions financières applicables aux pharmacies d’officine, mais également aux autres structures ou circonstances relevant des DG-ARS
  • Formateurs : EHESP, ARS, DGS

 

Objectifs

  • Comprendre l’intérêt des sanctions financières
  • Connaître les textes réglementaires permettant la mise en œuvre des sanctions financières par les ARS
  • Maîtriser la mise en application, l’évaluation de la sanction et la décision finale
  • Définir sa communication et l’information
  • Comprendre le rôle des différents acteurs, en particulier celui des ARS et de la DGS
     

 

Public visé

Pharmaciens inspecteurs des ARS
Juristes des ARS

Prérequis

Pas de prérequis

Compétences visées

Etre sensibilisé à l’intérêt de connaitre le processus des sanctions financières, afin de pouvoir, le cas échéant, les mettre en œuvre
Maîtriser les procédures et le processus de décision d’une sanction financière
Maîtriser les modalités pratiques, le calcul de la sanction, les modalités de publication et les modalités pratiques de recouvrement 
Rédiger un document présentant les modalités de mise en œuvre des sanctions financières dans sa région.

Contenu de formation

PARTIE 1 : Sanctions applicables aux officines

Séquence 1 : théorie
1.    Quel est l’intérêt des sanctions financières
2.    Le cadre juridique
3.    La mise en application
4.    La prise de décision en ARS GE


Séquence 2 : mise en pratique
1.    Etude de cas
2.    L’information
3.    La communication sur le dispositif de sanction


PARTIE 2 : Sanctions applicables à d’autres structures de santé


PARTIE 3 : Le recouvrement des coûts


 

Page actualisée le 24/07/2024

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :

Distanciel

Synchrone

 

METHODES PEDAGOGIQUES :

Accès aux ressources pédagogiques sur la plateforme "Campus"

Exposé magistral, démonstration

Etudes de cas

Débats, discussions

Retours d'expériences

 

CONDITIONS PREALABLES POUR  SUIVRE LA FORMATION :

Disposer d'un ordinateur et d'une connexion à haut débit

Maîtriser les outils à distance (visios, webinaires, plateformes pédagogiques,...)

 

MODALITES TECHNIQUES ET ASSISTANCE TECHNIQUE ET PEDAGOGIQUE :

Lien vers la page de présentation

PARCOURS PÉDAGOGIQUE :

Recueil des attentes et des besoins des apprenants

Auto-positionnement préalable à l'entrée en formation : questionnaire

ÉVALUATION / VALIDATION :

Test d'autévaluation des acquis, QCM

Evaluation de la satisfaction

Contrôle de l'assiduité

Remise d'un certificat de réalisation

Modalités de candidature

 

Nombre maximum de participants : 20

Responsable(s) pédagogique(s)

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Responsable pédagogique
Jean-Philippe NABOULET
Professeur, Département Méthodes quantitatives en santé publique, EHESP

Intervenants

Rose GIRAUDON, consultante juridique - DGS

Jean-Philippe POULET, PHISP, responsable Pôle sécurité des activités de soins et vigilances - ARS Auvergne Rhône Alpes

Jean-Philippe NABOULET, enseignant et responsable formation des PHISP - EHESP

Contacts

Informations administratives : 

candidaturefc@ehesp.fr

 

Formation accessible aux personnes en situation de handicapavec possibilité d'aménagement de la formation.

Contact Référent handicap : Sandrine VILLALON 

Lien vers la page "accessibilité