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SESSION COURTE
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Les suites administratives d'inspection en établissement et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux

  • Intégration des derniers textes en vigueur et des pratiques de terrain en matière d'inspection
  • Formation dispensée par des spécialistes de l'inspection-contrôle dans le champ sanitaire et social
  • Échanges entre stagiaires, avec les intervenants et un juge administratif
     

 

Objectifs professionnels

  • Analyser le contexte de l'inspection et le processus de décision
  • Actualiser ses connaissances sur les procédures administratives non contentieuses et contentieuses susceptibles d'être mises en œuvre à la suite d'une inspection

Public visé

PHISP, MISP, IASS, IGS, IES, technicien sanitaires, autre agent des services de l'État et personnel des conseils départementaux participant à des missions d'inspection et de contrôle dans le champ des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Prérequis

Être amené à participer à des inspections sur le poste occupé

Avoir participé à au moins une inspection en tant qu'inspecteur ou personne qualifiée

Compétences visées

Identifier et organiser une stratégie de suites d'inspection au regard des textes et de la situation

Écrire et sécuriser les décisions administratives suite à inspection

Contenu de formation

Les suites administratives non contentieuses de l'inspection

Les suites administratives contentieuses de l'inspection (jurisprudence)

Travaux de groupes sur des études de cas

Restitutions des travaux de groupes et échanges

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :

Présentiel : 12 heures 30 de cours et 7 heures de travaux dirigés

Alternance d'exposés et de travaux dirigés sur des cas pratiques

Présentation d'outils en inspection

Retours d'expériences

Cours et inspection virtuelle en ligne

Intervenants

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Responsable pédagogique
Christophe BARLET
Professeur, Département Sciences humaines et sociales, EHESP