Public visé
Présidents, Vice-Présidents, Responsables administratifs, Membres des CPP
Présidents, Vice-Présidents, Responsables administratifs, Membres des CPP
9h - 9h30 Accueil des participants
9h30 – 9h50 Propos introductifs
Intervenants :
Pierre-Henri BERTOYE – Ancien président de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine (CNRIPH)
Morgan HADJ SAID – Juriste à la Direction générale de la santé (Ministère de la Santé et de la Prévention)
Manon de FALLOIS – Adjointe à la cheffe du service santé de la CNIL
Sujets abordés :
9h50-10h10 Session 1 : le cadre légal en matière de traitements de données de santé
Intervenante :
Axelle RACINOUX – Juriste au service de la santé de la CNIL
Sujets abordés :
10h10-10h25 Questions - Réponses
10h25-10h40 Pause
10h40-12h30 Session 2 : les principes clés du RGPD et de la Loi "informatique et libertés"
10h40-11h20 Principes clés à respecter dans le cadre d’une recherche dans le domaine de la santé
Intervenante :
Marine TABARY – Juriste au service de la santé de la CNIL
Sujets abordés :
11h20-11h35 Questions-Réponses
11h35-12h15 Modalités d’information et d’exercice des droits des personnes
Intervenantes :
Marine LACHEVER – Juriste au service de la santé de la CNIL
Morgan Hadj SAID – Juriste à la Direction générale de la santé (Ministère de la Santé et de la Prévention)
Sujets abordés :
12h15-12h30 Questions – Réponses
12h30-14h Déjeuner libre
14h-14h30 Cas pratique
14h30-15h30 Session3 : les formalités à réaliser auprès de la CNIL
Intervenants :
Manon de FALLOIS – Adjointe à la cheffe du service santé de la CNIL
Axelle RACINOUX – Juriste au service de la santé de la CNIL
Erik BOUCHER de CREVECOEUR - Ingénieur référent santé au service de l’expertise technologique de la CNIL
Sujets abordés :
15h30-15h45 Questions-Réponses
15h45-16h Cas pratiques
16h-16h15 Pause
16h15-17h Session 4 : la sécurité des données de santé
Intervenants :
Anaëlle MORIN – Ingénieure experte au service de l’expertise technologique de la CNIL
Erik BOUCHER de CREVECOEUR - Ingénieur référent santé au service de l’expertise technologique de la CNIL
Sujets abordés :
17h-17h15 Questions-Réponses
17h15-17h30 Propos conclusifs
(page actualisée le 05/06/2023)