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10e biennale protection juridique des majeurs

La personne protégée au cœur du dispositif
Personnalisation de la mesure et participation

 

Thématiques abordées durant la journée :

  • Les principes d’individualisation, de personnalisation des mesures à l’aune de la participation des personnes accompagnées 
  • Les freins et les leviers à la personnalisation des mesures 
  • Travaux en cours et expérimentations 
  • Comment mesurer l’impact de la personnalisation des mesures 
  • Vers une nouvelle conception de la mesure de protection ?

 

Objectifs

L’École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP), l’Université de Rennes et la Fédération Hospitalière de France (FHF), partenaires de la Biennale de la protection des majeurs depuis 2008 proposent de fêter le 10e anniversaire de cet évènement rassemblant managers, professionnels de la protection juridique des personnes vulnérables et professionnels de la santé et du social qui les accompagnent sur le terrain en établissement comme à domicile. A chacun de ces rendez-vous ont été associés les associations d’usagers et des familles.

 

Public visé

  • Protection juridique des majeurs : Associations d’usagers et professionnels (mandataires associatifs, indépendants et préposés), magistrats.
  • Secteur médical et paramédical : Professions médicales et paramédicales.
  • Travailleurs sociaux : Assistants sociaux, conseillers en économie sociale et familiale et autres professionnels du social.
  • Santé et social en établissements/domicile : Directeurs, cadres de santé, médecins, infirmiers (IDE), aides-soignants, etc
  • Inspection et recherche : Inspecteurs de l’action sanitaire et sociale, médecins inspecteurs, chercheurs et étudiants.

 

Prérequis

Pas de prérequis

Compétences visées

Cette 10e Biennale anniversaire réunira au Ministère de la Santé et de la Prévention toutes les parties prenantes de la protection juridique des personnes vulnérables, associations d’usagers et les professionnels qui accompagnent au quotidien les personnes âgées et les personnes en situation de handicap à domicile, à l’hôpital ou en établissements médico-social.

Cet évènement permettra de réfléchir ensemble sur le sens à donner, les progrès et les expériences innovantes mais aussi l’effectivité du principe d’individualisation et de personnalisation de la mesure en 2025. Les professionnels qui accompagnent les personnes vulnérables, doivent favoriser la participation des personnes protégées et répondre au plus près de leurs besoins et attentes. Mais chacun sait qu’ils doivent aussi faire face à des contraintes croissantes (de temps, de budget, de process notamment).

Comment les grands principes posés par la loi de 1968 et considérablement renforcés par la réforme de 2007 dans le champ de l’accompagnement et de la protection de la personne peut-il être appréhendé en 2025 ? 

Un rendez-vous pour croiser les regards, partager les sources d’espoirs mais aussi d’inquiétudes sur l’évolution de l’accompagnement de ces personnes protégées au prisme ces évolutions.
 

Contenu de formation

 

Adresse de l'évènement : 
Salle Laroque Ministère du travail, de la santé, de la solidarité et de la famille
14 Avenue Duquesne 75350 Paris

Sous la direction scientifique de Karine Lefeuvre, Professeure et Référente déontologue à l’EHESP, ancienne Vice-présidente du CCNE et Sylvie Moisdon-Chataigner, Professeure des Universités en droit privé de l’Université de Rennes, Laboratoire IODE UMR CNRS 6262 
 


Programme de la matinée


 

De 8h15 à 9h : Accueil convivial

De 9h à 9h30 : Ouverture - Rémy BATAILLON, directeur de la DDFC de l'EHESP et Marc BOURQUIN, conseiller stratégique FHF, représentant de l'Université de Rennes

De 9h30 à 13h :

Que veut dire la personnalisation pour une personne concernée ?
Témoignage de personnes protégées
Noémie NAULEAU, Conseillère santé et autodétermination, ARS Pays de la Loire, ancienne membre du CNCPH et du CCNE (sous réserve)
 

La participation des personnes accompagnées, premier levier de respect des principes d’individualisation et de personnalisation des mesures de protection.
Sylvie MOISDON-CHATAIGNER, Professeure des Universités en droit privé, Université de Rennes, Laboratoire IODE

Une question commune et déterminante pour les professionnels de la santé et du social, dimension éthique et de lutte contre la maltraitance.
Karine LEFEUVRE, Professeure et Référente déontologue à l’EHESP, ancienne Vice-présidente du CCNE, Laboratoire IODE

Débat avec la salle

 

Pause

 

Le regard et les travaux des fédérations de MJPM.
ANDP, ANMJPM,  FNAT, FNMJI, UNAF

Les modes de personnalisation des mesures de protection (table ronde) :
Modératrice : Laurence GATTI, Maître de conférences, Université de Poitiers, Institut Jean Carbonnier

  • Les Recommandations et les travaux de la HAS sur la protection juridique des majeurs, l’autodétermination et l’expression du point de vue des personnes accompagnées 
    Angélique KHALED, Directrice de la qualité de l’accompagnement social et médico-social et/ou Cécile LAGARDE, Chargée de mission HAS
  • Le DIPM comme outil de personnalisation…mais pas que !
    Pierre BOUTTIER, MJPM, formateur et chercheur en sciences sociales

 


Programme de l'après-midi


 

De 14h30 à 17h 

 

Exemple d'expérimentations : Quels freins et quels leviers pour la personnalisation des mesures ? Pourquoi la personnalisation de la personne ne se décrète pas dans la mise en œuvre pratique ?
Thomas LAURENT, Président FNMJI Basse-Normandie ; Expérience au sein d’un établissement public

Débat avec la salle : témoignages de démarches innovantes

 

Pause

 

Quel accompagnement sur-mesure pour les situations complexes ? Dispositif d'appui aux cas complexes, La Main des 5
Sébastien BRETON, Directeur du service La Main des 5, UDAF 33

La personnalisation de la mesure : un processus d’évaluation dynamique  
Anne CARON-DEGLISE, Avocate générale près la Cour de cassation

 


 

Soirée cocktail anniversaire de la biennale

Les participants à l'événement sont conviés à la soirée cocktail d'anniversaire qui aura lieu le 10 juin 2025, de 19h à 22h. 

Au programme - Cocktails de mots :

  • Discours institutionnels : Isabelle RICHARD, Directrice de l’EHESP - Benjamin CANIARD, responsable du Pôle Autonomie FHF- Université de Rennes
  • Responsables scientifiques :  Karine LEFEUVRE et Sylvie MOISDON-CHATAIGNER, 10 Biennales : « Un voyage au cœur de la protection juridique des majeurs avec les acteurs et les personnes protégées »
  • Cocktails d’anecdotes d’intervenants et participants
     

Cocktails de petits fours et de notes de musiques en présence d'élèves de l'INJA


 

Ils nous soutiennent

partenaires

 

 

(page actualisée le 22/04/2025)
 

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :

Présentiel

METHODES PEDAGOGIQUES :

  • Exposé magistral, démonstration
  • Débats, discussions

Modalités de candidature

Le formulaire de candidature doit être retourné au plus tard 5 semaines avant l'événement à l'adresse candidaturefc@ehesp.fr

Responsable(s) pédagogique(s)

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Responsable pédagogique
Karine LEFEUVRE
Professeure, Département Sciences humaines et sociales, EHESP - Vice-présidente du Comité consultatif national d’éthique (CCNE)
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Responsable pédagogique
Sylvie MOISDON-CHATAIGNER
Professeure, Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes
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Responsable pédagogique
Benjamin CANIARD
Responsable du Pôle Autonomie et Proximité, FHF

Contacts

Appel à contributions :

Celles et ceux qui souhaiteraient partager leurs expériences innovantes sont invités à contacter :

Karine Lefeuvre (karine.lefeuvre@ehesp.fr)

et Sylvie Moisdon-Chataigner (sylvie.moisdon-chataigner@univ-rennes.fr).

 

  • Candidature :

candidaturefc@ehesp.fr

 

  • Référente handicap, Sandrine Villalon : 

referent-handicap@ehesp.fr 

Accessibilité | Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

 

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