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10e biennale protection juridique des majeurs

Interventions d’acteurs de la protection juridique impliqués au quotidien sur ces questions

Sous le Haut patronage du Ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées dans le cadre des États généraux de la maltraitance 2023

 

 

Objectifs

La 10e biennale rassemble les acteurs de la protection juridique des majeurs, les associations d’usagers et de familles ainsi que tous les professionnels de la santé, du social et de la Justice, qui soutiennent quotidiennement ou prennent part à l’accompagnement et au respect des droits de ces personnes vulnérables.

 

Public visé

Associations d’usagers et professionnels de la protection juridique des majeurs du champ de la santé, du social et de la justice (mandataires judiciaires à la protection des majeurs associatifs, indépendants et préposés d’établissements; magistrats, professions médicales et paramédicales, assistants sociaux, conseillers en économie sociale et familiale et autres travailleurs sociaux, tous les professionnels de santé et du social des établissements sanitaires et sociaux et du domicile (directeurs et directeurs adjoints, directeurs des soins, cadres de santé, médecins, IDE, aides-soignants…), inspecteurs de l’action sanitaire et sociale et médecins inspecteur de santé publique, chercheurs et étudiants…

 

Contenu de formation

Programme 2024 :

L’EHESP, la Faculté de droit et de science politique de Rennes I et la FHF,  partenaires de la Biennale de la protection des majeurs proposent d’inscrire cette 9e édition dans le cadre des Etats généraux de la maltraitance lancés le 6 mars par  Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées. Les Etats généraux se poursuivent jusqu’en juillet et cette Biennale est l’opportunité d’apporter pour l'automne une contribution dans le champ de la protection juridique des majeurs. Dans le cadre de l’élaboration de la Stratégie nationale de lutte contre la maltraitance, une vigilance particulière doit en effet être renforcée à l’égard des personnes protégées. Ce colloque sera l’occasion d’une restitution des travaux menés par le groupe de travail piloté par Anne Caron Deglise dans le cadre du processus des Etats généraux et d'une contribution au rapport des Etats généraux.

 

Programme :

8H30-9H : Accueil

9H00-9H20 : Ouverture du colloque

Ouverture par les partenaires institutionnels : 
Isabelle Richard, Directrice de l’EHESP
Zaynab Riet, Déléguée générale de la FHF 
Sylvie Moisdon-Chataigner, Professeure des Universités, Université de Rennes

Introduction : La protection juridique des majeurs, un levier de prévention de la maltraitance

9H20-10H00 : Lutter contre la maltraitance, un enjeu transversal aux publics vulnérables, une exigence pour les personnes protégées  

Interviews filmées de personnes protégées : présentation par Isabelle Donnio, psychologue- consultante 

Interview croisée : Benjamin Caniard, responsable du Pôle autonomie, FHF
Karine Lefeuvre, Professeure à l’EHESP, Vice-présidente du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), IODE (UMR CNRS 6262)
Fabrice Gzil, Professeur à l’EHESP, Codirecteur Espace de réflexion éthique Ile de France, membre du Comité consultatif national d’éthique
Sylvie Moisdon-Chataigner, Professeure des Universités, Faculté de droit et de science politique, IODE (UMR CNRS 6262), Université de Rennes 

10H00-10h10 : Débat avec le public 

1ère session : Agir contre la maltraitance dans le parcours de la mesure de protection

10H10-10H55 : Table ronde 1 : Identifier la maltraitance  
Modératrice : Sylvie Moisdon-Chataigner, Professeure des Universités, Faculté de droit et de science politique, IODE (UMR CNRS 6262), Université de Rennes 
- pour les MJPM : Sandrine Schwob (FNMJI) et Jean-Christophe Chapelier (FNAT), Florine Gournay (COMAJEPH), Valérie Bonne (UNAF), Anne Gozard (CNMJPM) 
- pour les juges : Laureen SIMOES, substitut affectée au parquet civil

10H55-11H10 : Débat avec le public
11h10-11H30 : Pause

11H30-12H15 : Table ronde 2: Agir aux différents temps de la mesure
 Modérateur : Pierre Bouttier, MJPM, Consultant 
-    Gaël Abline, Juge des contentieux de la protection, ANJCP 
-    Laïla Bougis, DT EPNAK, Ille de France  
-    Vincent Vincentelli, Directeur Pôle Politiques publiques, UNA
Avec le regard des MJPM : Sandrine Schwob (FNMJI) et Jean-Christophe Chapelier (FNAT), Florine Gournay (COMAJEPH), Valérie Bonne (UNAF) Anne Gozard (CNMJPM) 

12H15-12H35 : Débat avec le public   

12H35-12H45: Présentation des partenaires : Tutelle au quotidien et MGAS         

12h45-14H00 : Déjeuner libre


Après-midi 

2ème session : la maltraitance, enjeux de qualité et d’évaluation dans la protection juridique des majeurs 

14h-14H30 : Jean-Christophe Combe, Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées
 
14H30-15H15 : Les attentes d’une évaluation pour protéger la personne contre la maltraitance

Modérateurs : Fabrice Gzil et Karine Lefeuvre

Valérie Cérase, médecin gériatre, CGD 13, InterRAI, Marseille, Nathalie Touil, neuropsychologue Centre ressource Autisme Rhônes-Alpes, Sylvie Moisdon-Chataigner, Professeure des Universités, Université de Rennes et Gilles Raoul Cormeil, professeur des Universités, Université de Caen 

15H15-15H30 : Débat avec le public 

15H30-16H00 : Pause

16H00-16h45: Les alertes vis-à-vis de la maltraitance : du repérage au signalement

Table ronde : De nouvelles exigences pour les établissements accueillant des personnes âgées et handicapées

Modérateur :  Benjamin Caniard, responsable du Pôle autonomie, FHF 
-    Xavier Renier, UDAF 82
-    Emmanuel Ronot, DG de l’EPNAK, membre de la Commission permanente de la CNS et rapporteur de la mission « maltraitances et réponses citoyennes territorialisées », président de la CRSA Bourgogne Franche Comté 
-    Pascal Champvert, Président AD-PA,
-    Jean-Christian Sovrano, Directeur de l’autonomie et de la coordination des parcours de vie, FEHAP
-    Isabelle Lutun, préposée au CH de Comines, COMAJEPH

16H45-17H15: Débat avec le public

17H15-17H35: Retour des travaux du groupe de travail sur la protection juridique des majeurs dans le cadre des Etats généraux de la maltraitance

Anne Caron-Déglise, Avocate générale à la Cour de cassation, mission de pilotage du GT des Etats généraux de la maltraitance sur la protection juridique des majeurs  

-    La place des dispositifs d’anticipation   
-    Les recommandations 

17H35-17H50 : Débat avec le public et propos conclusifs 

Partenaires scientifiques :

LOGOS PARTENAIRES SCIENTIFIQUES 9e BIENNALE

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Remerciements aux Partenaires financiers :
logo partenaire financier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Remerciements aux Partenaires de soutien :

LOGOS PARTENAIRES SOUTIEN

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(page actualisée le 20/06/2023)

 

Responsable(s) pédagogique(s)

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Responsable pédagogique
Karine LEFEUVRE
Professeure, Département Sciences humaines et sociales, EHESP - Vice-présidente du Comité consultatif national d’éthique (CCNE)
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Responsable pédagogique
Fabrice GZIL
Professeur, Département Sciences humaines et sociales, EHESP Directeur adjoint de l'Espace de réflexion éthique d'Île-de-France, membre du Comité consultatif national d'éthique
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Responsable pédagogique
Sylvie MOISDON-CHATAIGNER
Professeure, Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes
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Responsable pédagogique
Benjamin CANIARD
Responsable du Pôle Autonomie et Proximité, FHF