Le diplôme est validé sur la base de la réalisation des 5 modules de tronc commun et d’UNE spécialisation au choix parmi les deux proposées. Le stagiaire devra également réaliser un stage de 5 jours dans une institution réalisant des inspections en santé et participer à la conduite d’une inspection (possibilité de le réaliser sur le lieu d’exercice le cas échéant)
Tronc commun
MODULE 1 - PREPARER UNE INSPECTION
5 jours EN DISTANCIEL du 18 septembre au 23 octobre 2025
Séquence 1 - Inspection et qualité (1,5 jours)
18 et 19 septembre 2025
· Introduction à la formation
· La notion de qualité des produits et des services
· Définition des notions d’inspection, audit, évaluation, certification, accréditation
· La place de l’inspection dans la maîtrise de la qualité des produits et services
Séquence 2 - Les bases juridiques et méthodologiques en inspection-contrôle (2,5j)
25 septembre au 10 octobre 2025
· La hiérarchie des normes, la police administrative et la police judiciaire - Les différents types de recours à l’encontre d’une décision administrative - la responsabilité des inspecteurs
· La préparation et la programmation d’une mission d’inspection : les lettres de mission et d’annonce, le protocole et la grille d’inspection, la visite sur place, la rédaction du rapport
Séquence 3 - La gestion des risques et programmation des inspections (1 jour)
23 octobre 2025
· Outils d’analyse du risque
· Gestion du risque
· Gestion des signaux
· Programme d’inspection
MODULE 2 - GERER LES SUITES ET PILOTER UNE POLITIQUE D’INSPECTION
4 jours EN DISTANCIEL du 24 octobre au 13 novembre 2025
Séquence 1 - Le suivi des mesures et la gestion des suites d’inspection (1 jour)
24 octobre 2025
· Le suivi des inspections et des mesures correctives et préventives
· Le principe du contradictoire
· Les suites administratives
· Les suites ordinales et disciplinaires
· Les suites pénales
Séquence 2 - Suites pénales et lutte contre les fraudes (2 jours)
6 et 7 novembre 2025
· Le droit pénal appliqué à la santé
· Le procès-verbal
· Les relations avec les forces de l’ordre et la justice
· Etude de cas : médicaments falsifiés
Séquence 3 La démarche qualité au service de l’inspection contrôle (1 jour)
13 novembre 2025
· Différentes modalités d’organisation et d’exercice de l’activité d’inspection contrôle
· Travailler avec des indicateurs qualité
MODULE 3 - APPRÉHENDER L'ENVIRONNEMENT HOSPITALIER ET L'ACTIVITÉ DE BIOLOGIE
3 jours EN DISTANCIEL du 14 au 19 novembre 2025
Séquence 1 - Prévenir et repérer les EIAS (1 jour)
14 novembre 2025
· Prévenir et repérer les évènements indésirables associés aux soins, erreurs médicamenteuses et infections nosocomiales
Séquence 2 Environnement technique hospitalier (1 jour)
18 novembre 2025
· Sensibilisation à l'environnement technique hospitalier
Séquence 3 Laboratoire de biologie médicale (1 jour)
19 novembre 2025
· Organisation et inspection d'un laboratoire de biologie médicale
SPECIALISATION (choisir l’une des spécialisations)
MODULE 4 - INSPECTION PHARMACEUTIQUE
8 jours EN DISTANCIEL du 4 décembre 2025 au 6 février 2026
- Séquence 1 : Industrie et médicaments (3 jours)
- Séquence 2 : Pharmacie hospitalière (2 jours)
- Séquence 3 : Chaine du médicament (3 jours)
MODULE 5 - INSPECTION MEDICALE
8 jours EN DISTANCIEL du 4 décembre 2025 au 6 février 2026
- Séquence 1 : Spécificités de l'inspection médicale (1 jour)
- Séquence 2 : Inspections spécifiques (service d'urgence, bloc opératoire, maternité...) (7 jours)
MODULE 6 - CONDUIRE UNE INSPECTION EN PRATIQUE
5 jours EN PRÉSENTIEL (le site de formation est précisé en fonction de l'origine géographique des participants) du 2 au 6 mars 2026
Séquence 1 - Les techniques d'inspection (3 jours)
- Préparation technique d'une inspection
- Réalisation d'inspections sur site
- Rédaction du rapport d'inspection
Séquence 2 - La dimension relationnelle de l'inspection contrôle (2 jours)
- Les enjeux relationnels de l'inspection-contrôle (animer une équipe, ouvrir et clôturer une inspection, mener un entretien) - la maîtrise du questionnement, attitudes et postures en inspection
- La gestion des conflits
- Observations et analyses de pratiques
MODULE 7 - MÉTHODOLOGIE DU STAGE ET PRÉPARATION AU JURY
2 jours EN DISTANCIEL, 27 novembre 2025 et 7 mai 2026
Séquence 1 - Méthodologie de la note et préparation du stage (1 jour)
27 novembre 2025
Séquence 2 - Retour d'expérience sur le déroulement des stages et préparation du jury (1 jour)
7 mai 2026
Page actualisée le 04/03/2025
