PROCHAINEMENT : CALENDRIER 2025/2026
Le diplôme est validé sur la base de la réalisation des 4 modules de tronc commun et d’UNE spécialisation au choix parmi celles proposées. Le stagiaire devra également réaliser un stage de 5 jours dans une institution réalisant des inspections en santé et participer à la conduite d’une inspection (possibilité de le réaliser sur le lieu d’exercice le cas échéant)
Tronc commun
MODULE 1 PREPARER UNE INSPECTION (5,5j) EN DISTANCIEL
Séquence 1 Inspection et qualité (1j)
· Introduction à la formation
· La notion de qualité des produits et des services
· Définition des notions d’inspection, audit, évaluation, certification, accréditation
· La place de l’inspection dans la maîtrise de la qualité des produits et services
Séquence 2 Les bases juridiques et méthodologiques en inspection-contrôle (2,5j)
· La hiérarchie des normes, la police administrative et la police judiciaire - Les différents types de recours à l’encontre d’une décision administrative - la responsabilité des inspecteurs
· La préparation et la programmation d’une mission d’inspection : les lettres de mission et d’annonce, le protocole et la grille d’inspection, la visite sur place, la rédaction du rapport
Séquence 3 La gestion des risques et stratégies d’inspection (2j)
· Outils d’analyse du risque
· Gestion du risque
· Gestion des signaux
· Programme d’inspection
MODULE 2 GERER LES SUITES ET PILOTER UNE POLITIQUE D’INSPECTION (4j) en DISTANCIEL
Séquence 1 Le suivi des mesures et la gestion des suites d’inspection
· Le suivi des inspections et des mesures correctives et préventives demandées
· Les suites administratives et le principe du contradictoire
· Les suites ordinales et disciplinaires
· Les suites pénales A noter : contrairement aux objectifs et aux compétences visées, il n’y pas d’obligation à l’écrire en verbes d’actions.
Séquence 2 La lutte contre les fraudes
· Le droit pénal appliqué à la santé
· Le procès-verbal
· Les relations avec les forces de l’ordre et la justice
· Etude de cas : médicaments falsifiés
Séquence 3 La démarche qualité au service de l’inspection contrôle
· Différentes modalités d’organisation et d’exercice de l’activité d’inspection contrôle
· Travailler avec des indicateurs qualité
MODULE 3 ANIMER UNE INSPECTION (5j) EN PRESENTIEL, (les dates et site de formation seront précisées en fonction de l’origine géographique des participants)
Séquence 1 Les techniques d’inspection
· La préparation technique d'une inspection
· Les outils, techniques et modalités de conduite d'une inspection sur le terrain
Séquence 2 La dimension relationnelle de l’inspection contrôle
· Les enjeux relationnels de l’inspection-contrôle (animer une équipe, ouvrir et clôturer une inspection, mener un entretien) - la maîtrise du questionnement, attitudes et postures en inspection
· La gestion des conflits
MODULE 4 STAGE ET JURY (1,5 j) A DISTANCE
Séquence 1 Préparation du stage et méthodologie rédactionnelle
· Note professionnelle
· Suivi de stage
Séquence 2 Jury de diplomation
SPECIALISATION (choisir l’une des spécialisations)
MODULE INSPECTION PHARMACEUTIQUE (10j) A DISTANCE
· Industrie pharmaceutique
· Pharmacie en établissements sanitaires
· Chaîne du médicament : importateurs, distributeurs et pharmacies de ville
· Prévenir et repérer les évènements indésirables associés aux soins, erreurs médicamenteuses et infections nosocomiales
MODULE INSPECTION MEDICALE (8j) A DISTANCE
· Spécificités de l’inspection médicale
· Inspections spécifiques (service d’urgence, bloc opératoire, maternité, …)
· Sensibilisation à l'environnement technique hospitalier
· Prévenir et repérer les évènements indésirables associés aux soins, erreurs médicamenteuses et infections nosocomiales
Page actualisée le 11/10/2024
