Le parcours comprend la réalisation des 5 modules de tronc commun et d’UNE spécialisation au choix parmi les deux proposées. A l’issue des modules de formation, le stagiaire devra conduire une inspection dans une institution réalisant des inspections en santé. Le stagiaire rédigera une note professionnelle analysant la conduite de cette inspection et soutiendra son expérience devant un jury.
Tronc commun
MODULE 1 - PREPARER UNE INSPECTION
4,5 jours EN DISTANCIEL du 10 septembre au 30 septembre 2027
Séquence 1 - Inspection et qualité (1,5 jour)
10 et 11 septembre 2027
- Introduction à la formation
- La notion de qualité des produits et des services
- Définition des notions d’inspection, audit, évaluation, certification, accréditation
- La place de l’inspection dans la maîtrise de la qualité des produits et services
Séquence 2 - Les bases juridiques et méthodologiques en inspection-contrôle (2,5j)
16 et 17 septembre et 29 septembre 2027
- La hiérarchie des normes, la police administrative et la police judiciaire - Les différents types de recours à l’encontre d’une décision administrative - la responsabilité des inspecteurs
- La préparation et la programmation d’une mission d’inspection : les lettres de mission et d’annonce, le protocole et la grille d’inspection, la visite sur place, la rédaction du rapport
Séquence 3 - La gestion des risques et programmation des inspections (0,5 jour)
30 septembre 2027
- Outils d’analyse du risque
- Gestion du risque
- Gestion des signaux
- Programme d’inspection
MODULE 2 - GERER LES SUITES ET PILOTER UNE POLITIQUE D’INSPECTION
4 jours EN DISTANCIEL du 7 octobre au 4 novembre 2027
Séquence 1 - Le suivi des mesures et la gestion des suites d’inspection (1 jour)
7 octobre 2027
- Le suivi des inspections et des mesures correctives et préventives
- Le principe du contradictoire
- Les suites administratives
- Les suites ordinales et disciplinaires
- Les suites pénales
Séquence 2 - Suites pénales et lutte contre les fraudes (3 jours)
8 octobre, 21 et 22 octobre 2027
- Le droit pénal appliqué à la santé
- Le procès-verbal
- Les relations avec les forces de l’ordre et la justice
- Etude de cas : médicaments falsifiés
Séquence 3 - La démarche qualité au service de l’inspection contrôle (0,5 jour)
4 novembre 2027
- Différentes modalités d’organisation et d’exercice de l’activité d’inspection contrôle
- Travailler avec des indicateurs qualité
MODULE 3 - APPREHENDER LA SURVEILLANCE DU MARCHE, L’ENVIRONNEMENT TECHNIQUE ET HOSPITALIER, ET LES ESSAIS CLINIQUES
4,5 jours EN DISTANCIEL du 4 au 26 novembre 2027
Séquence 1 - Surveillance du marché (1,5 jour)
4 et 5 novembre 2027
- Cartographie des risques
- Médicaments de qualité inférieure et falsifiés MQIF
Séquence 2 - Environnement technique hospitalier (1,5 jour)
18 et 19 novembre 2027
- Sensibilisation à l'environnement technique hospitalier
Séquence 3 - Prévenir et repérer les événements indésirables associés aux soins (EIAS) (0,5 jour)
25 novembre 2027
- Prévenir et repérer les évènements indésirables associés aux soins, erreurs médicamenteuses et infections nosocomiales
Séquence 4 - Essais cliniques (1 jour)
26 novembre 2027
- BPC
- Réalisation d’un essai clinique – contexte africain
SPECIALISATION (choisir l’une des spécialisations)
MODULE 4 - INSPECTER DANS LE CHAMP PHARMACEUTIQUE
8,5 jours EN DISTANCIEL du 26 novembre 2027 au 28 janvier 2028
- Séquence 1 : Industrie pharmaceutique - BPF (2,5 jours)
- 26 novembre , 2 et 3 décembre 2027
- Séquence 2 : Laboratoires de contrôle (2 jours)
- Séquence 3 : Pharmacie hospitalière (2 jours)
- Séquence 4 : Distributeurs et détaillants (2 jours)
MODULE 5 - INSPECTER DANS LE CHAMP MEDICAL
8,5 jours EN DISTANCIEL du 26 novembre 2027 au 28 janvier 2028
- Séquence 1 : Spécificités de l'inspection médicale (1 jour)
- Séquence 2 : Inspection d’un service médical hospitalier (6 jours)
- 2, 3, 9 et 10 décembre 2027 ; 13 et 14 janvier 2028
- Séquence 3 : Inspection d’un cabinet libéral (1 jour)
- Séquence 4 : Produits de santé spéciaux (1 jour)
MODULE 6 - CONDUIRE UNE INSPECTION EN PRATIQUE
5 jours EN PRÉSENTIEL (le site de formation est précisé en fonction de l'origine géographique des participants) du 28 février au 3 mars 2028
Séquence 1 - Les techniques d'inspection (3 jours)
- Préparation technique d'une inspection
- Réalisation d'inspections sur site
- Rédaction du rapport d'inspection
Séquence 2 - Enjeux relationnels de l'inspection contrôle (2 jours)
- Adapter la posture de l’inspecteur en prenant en compte les dynamiques relationnelles en équipe et dans la relation avec l’inspecté
- Développer une analyse réflexive de sa pratique
MODULE 7 - MÉTHODOLOGIE DE LA NOTE PRÉPARATION AU JURY
Séquence 1 - Méthodologie de la note professionnelle (0,5 jour)
3 février 2028
Séquence 2 - Retour d'expérience et préparation du jury (1 jour)
18 mai 2028
Jury de fin de formation : 8 et 9 juin 2028
(page actualisée le 01/07/2026)
