- Formation réalisée par un inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale, expert du terrain
- Formation novatrice, jamais traitée jusqu’à ce jour
- Création d’un réseau inter-institutionnel entre les CD, ARS, DDETS et DREETS
Objectifs
Les établissements, services et lieux de vie et d’accueil « de fait » prennent une place de plus en plus importante au sein du panorama de l’offre disponible sur l’ensemble du territoire français ; particulièrement dans le champ de l’accompagnement des personnes âgées (EHPAD, résidences autonomies…) ou de la protection de l’enfance (MECS, Foyer de l’enfance…).
En complément de leur caractère illégal ou irrégulier, dû à une absence de déclaration, d’agrément ou d’autorisation, ces activités sont susceptibles de faire peser des risques importants pour les personnes vulnérables qu’elles accueillent ou accompagnent.
Cette formation vise à fournir aux agents chargés des missions d’inspection et de contrôle (CD, ARS, DDETS, DREETS) une méthodologie et des outils particuliers.
En effet, les modalités de réalisation de ces missions diffèrent des missions classiques, ne serait-ce que par le fait qu’il reviendra à l’autorité de contrôle de démontrer que l’activité contrôlée n’a pas été régulièrement ouverte.
Public visé
Agents coordonnant et/ou participant à des missions d’inspection-contrôle (CD, ARS, DDETS, DREETS)
Prérequis
Aucun prérequis
