Contrôle de subvention en DREETS/DDETS

A Distance (visionnage deux vidéos en amont de la formation)
Cadre juridique de l’association et de la subvention

Jour 1

Accueil et présentation de la formation

Echanges sur la séquence en distanciel :  Quizz connaissances suivi d’échanges et rappels cadre juridique

Compétences de l’Etat en matière de contrôles de subventions : obligation de contrôle, autorités de contrôle, types de contrôle (a priori/a posteriori, sur pièces/sur place, régalien/conventionnel)

Introduction à la comptabilité associative : Lecture et interprétation des documents de synthèse de la comptabilité des associations (bilan financier, compte de résultat), Notions de charges, produits, amortissements et provisions/Réalisation d’écritures comptables simples liées à des subventions.

Jour 2

Contrôles de subventions a priori et a posteriori : Analyse d’une demande de subvention (CERFA) + méthodologie de contrôle, Analyse du compte rendu financier (CERFA) + méthodologie de contrôle

Exercice « pas à pas » contrôle de subvention : Analyse d’un dossier complet (demande de subvention, compte rendu financier, rapport du commissaire aux comptes), Application des grilles de contrôle a priori et a posteriori, Identification des anomalies, formulation de demandes de justificatifs

Suites des contrôles : Typologie des suites possibles et bonnes pratiques 

(page actualisée le 25/03/2026)