Séquence A : Connaître et distinguer les démarches entre inspection, contrôle, évaluation et audit (ICEA), analyser les points de convergences et de divergences, prévenir les risques d’erreur dans le choix d’une démarche
Séquence B : Identifier l’organisation de l’inspection-contrôle au niveau national, identifier une orientation nationale d’inspection-contrôle (ONIC) et se référer aux guides et outils nationaux en inspection-contrôle
Séquence C : Identifier les autorités de contrôle, les agents de contrôle et distinguer les notions de police administrative et de police judiciaire
Séquence D : Identifier les objectifs de l’inspection, les personnes ressources, chercher les outils utiles à la préparation et poser le cadre d’une organisation adéquate
Séquence E : Distinguer les investigations sur pièces et les investigations sur site, respecter les droits et obligations des inspecteurs en inspection
Séquence F : Identifier la place du rapport d’inspection dans le processus de décision administrative et maitriser les règles de bonnes pratiques de rédaction d’un rapport
Séquence G : Distinguer écarts, remarques, injonctions, prescriptions et recommandations (IPR), intégrer la notion de risque dans le choix des IPR, rester dans ses compétences juridiques en inspection
Séquence H : Expliquer le principe de la procédure contradictoire préalable (PCP), respecter les différentes étapes de la PCP
Séquence I : Distinguer le rapport d’inspection de la décision finale, garantir la motivation de la décision finale, assurer le suivi de la décision finale
Séquence J : Distinguer ce qui est communicable et ce qui ne l’est pas, mettre en œuvre la communication du rapport au sens strict et au sens large
Ce programme pourra faire l’objet de modifications en termes de contenus, dans le respect des objectifs mentionnés
