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La fiscalité dans les établissements de santé et médico sociaux publics et associatifs

Objectifs Public visé / prérequis Parcours Intervenants

Objectifs

  • Identifier le régime de la TVA des établissements de santé et médico-sociaux publics et associatifs et lien avec allègement fiscal (recettes et achats UE/hors UE)
  • Distinguer les différentes stratégies fiscales (déduction de TVA sur les dépenses et taxe sur les salaires) pour les adapter à son établissement
  • Identifier les dispositifs d’allègement de la TVA sur les travaux
  • Connaître les autres impositions courantes (TS, TF, IS) : distinction établissements publics et associatifs
  • Sécuriser les opérations de parrainage et mécénat 

Public visé

  • Directeur d’établissement
  • Directeur des finances
  • Responsable financier
  • Secrétaire général des GHT
  • Contrôleur de gestion
  • Comptable

dans les établissements sanitaires, sociaux, médico-sociaux publics et associatifs

Prérequis

Exercer dans un établissement de santé ou médico-social

Compétences visées

Savoir interpréter et appliquer les règles du droit fiscal dans les établissements sanitaires et médico-sociaux (identifier le régime fiscal, optimiser et sécuriser la fiscalité, respecter le formalisme fiscal…)  

Contenu de formation

Partie 1. La TVA dans les établissements de santé et médico-sociaux  

  • Principe de base de la TVA et cas particulier des établissements de santé et médicaux sociaux
  • Périmètre du régime de TVA des recettes  
  • Territorialité de la TVA
  • Base d’imposition et taux de TVA
  • Modalités de récupération de la TVA sur les dépenses
  • TVA sur les travaux : savoir distinguer les dispositifs de taux réduit de TVA  
  • Lien entre la TVA et la taxe sur les salaires

 

Partie 2. Les autres impôts

  • Impôt sur les sociétés
  • Contribution économique territoriale : deux composantes
  • Fiscalité locale : taxe foncière et taxe d’habitation

 

Partie 3 : Distinction entre mécénat et parrainage

  • Principe des contreparties
  • Nature des contreparties
  • Valorisation des contreparties
  • Formalisme et avantages fiscaux pour les mécènes
  • Déclarations de dons par les organismes bénéficiaires 

 

(page actualisée le 13/05/2025)

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :

Formation en présentiel

 

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

  • Accès aux ressources pédagogiques sur la plateforme
  • Exposé magistral, démonstration
  • Etudes de cas
  • Exercices d'applicaiton
  • Partage d'expériences (au sein du groupe apprenant)

 

MODALITES TECHNIQUES ET ASSISTANCE TECHNIQUE ET PEDAGOGIQUE

Lien vers la page de présentation

PARCOURS PÉDAGOGIQUE :
  • Recueil des attentes et des besoins des apprenants
  • Auto-positionnement préalable à l'entrée en formation
ÉVALUATION / VALIDATION :
  • Tets d'auto-évaluation des acquis, QCM
  • Evaluation de la satisfaction
  • Contrôle de présence
  • Remise d'un certificat de réalisation

 

Modalités de candidature

Les candidatures sont examinées par ordre chronologique d'arrivée.

 

Date limite de candidature : 10/11/2025

Nombre maximal de participants : 24

Nombre minimal de participants : 12

Responsable(s) pédagogique(s)

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Responsable pédagogique
Xénia ORHAN
Directeur d'hôpital, enseignante Institut du Management EHESP

Intervenants

Laetitia Ourly Doré : Responsable fiscal chez la Croix-Rouge Française

Contacts

  • Candidature :

candidaturefc@ehesp.fr

 

Formation accessible aux personnes en situation de handicap avec possibilité d’aménagement de la formation

 

  • Référente handicap, Sandrine Villalon : 

referent-handicap@ehesp.fr 

Accessibilité | Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Chiffres clés

Nombre de professionnels formés : 23 (2023)

Taux de satisfaction des apprenants : 92% (2023) sur 13 réponses reçues

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ODPC
Développement durable et responsabilités sociétales (DD&RS)
Labellisation Campus France
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