Les essentiels du contentieux administratif : Comprendre et instruire des litiges en ARS, DREETS et DDETS - Prise de poste

NOUVEAUTÉ

Durée et dates

Prochainement en 2026

Lieu(x)

Tarif(s)

Plus d’infos sur le financement

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Public visé / prérequis Parcours Intervenants Ils en parlent

Public visé

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Contenu de formation

Le contenu de cette formation est en cours de programmation

Ce module à distance apporte les repères juridiques et pratiques nécessaires à la gestion des litiges administratifs : juridictions compétentes, types de recours, recevabilité et instruction des recours, rédaction mémoire en défense. Sont également abordés plus spécifiquement les contentieux liés aux autorisations d’activités, à la tarification-financement des établissements et associations.

Modalités de candidature

Toutes les informations concernant le programme et les modalités de candidature vous seront communiquées prochainement afin que vous puissiez candidater

Responsable(s) pédagogique(s)

Responsable pédagogique

Maud MOQUÉ

Directrice de projet, EHESP

Ils en parlent

En lien avec le ministère de la Santé et des Solidarités, je conçois une offre de formation continue centrée sur les politiques de solidarités, à destination prioritaire des agents des DREETS et DDETS.
Cette offre répond à des enjeux majeurs : massifier l’accès à la formation, faciliter les prises de poste.
Mon fil conducteur : proposer des formats courts, en ligne et opérationnels, pour permettre aux agents de maîtriser rapidement les fondamentaux et d’être efficaces dès leur arrivée en poste.

Maud MOQUÉ - Directrice de projet offre de formation continue à destination des agents des Ministères sociaux (corps des IASS et corps équivalents)