Jour 1 : Distanciel, asynchrone - Temps en autonomie de lecture des cours sur la plateforme CAMPUS + réalisation de tests
Objectifs
- Séquence A : Connaître et distinguer les démarches entre inspection, contrôle, évaluation et audit (ICEA), analyser les points de convergences et de divergences, prévenir les risques d’erreur dans le choix d’une démarche
- Séquence B : Identifier l’organisation de l’inspection-contrôle au niveau national, identifier une orientation nationale d’inspection-contrôle (ONIC) et se référer aux guides et outils nationaux en inspection-contrôle
- Séquence C : Identifier les autorités de contrôle, les agents de contrôle et distinguer les notions de police administrative et de police judiciaire
- Séquence D : Identifier les objectifs de l’inspection, les personnes ressources, chercher les outils utiles à la préparation et poser le cadre d’une organisation adéquate
- Séquence E : Distinguer les investigations sur pièces et les investigations sur site, respecter les droits et obligations des inspecteurs en inspection
- Séquence F : Identifier la place du rapport d’inspection dans le processus de décision administrative et maitriser les règles de bonnes pratiques de rédaction d’un rapport
- Séquence G : Distinguer écarts, remarques, injonctions, prescriptions et recommandations (IPR), intégrer la notion de risque dans le choix des IPR, rester dans ses compétences juridiques en inspection
- Séquence H : Expliquer le principe de la procédure contradictoire préalable (PCP), respecter les différentes étapes de la PCP
- Séquence I : Distinguer le rapport d’inspection de la décision finale, garantir la motivation de la décision finale, assurer le suivi de la décision finale
- Séquence J : Distinguer ce qui est communicable et ce qui ne l’est pas, mettre en œuvre la communication du rapport au sens strict et au sens large
Jour 2 : Distanciel, synchrone - Temps en direct avec le formateur d'accompagnement de clarification des cours suivis lors du jour 1
Ce programme pourra faire l’objet de modifications en termes de contenus, dans le respect des objectifs mentionnés
CALENDRIER :
Session 2025.1 : 3 au 21 mars 2025
Date limite de candidature : 7 février 2025 - INSCRIPTIONS CLOSES
Session 2025.2 : 5 au 22 mai 2025
Date limite de candidature : 4 avril 2025
Session 2025.3 : 8 au 24 septembre 2025
Date limite de candidature : 8 août 2025
Session 2025.4 : 29 septembre au 21 octobre 2025
Date limite de candidature : 5 septembre 2025
(mise à jour : 11/03/2025)
