Fondamentaux de l'inspection-contrôle (Module 1)

1 heure de lancement : présentation en direct des modalités de formation

Jour 1 : Distanciel, asynchrone - Temps en autonomie de lecture des cours sur la plateforme REAL + réalisation de tests

Objectifs

• Séquence A : Connaître et distinguer les démarches entre inspection, contrôle, évaluation et audit (ICEA), analyser les points de convergences et de divergences, prévenir les risques d’erreur dans le choix d’une démarche
• Séquence B : Identifier l’organisation de l’inspection-contrôle au niveau national, identifier une orientation nationale d’inspection-contrôle (ONIC) et se référer aux guides et outils nationaux en inspection-contrôle
• Séquence C : Identifier les autorités de contrôle, les agents de contrôle et distinguer les notions de police administrative et de police judiciaire
• Séquence D : Identifier les objectifs de l’inspection, les personnes ressources, chercher les outils utiles à la préparation et poser le cadre d’une organisation adéquate
• Séquence E : Distinguer les investigations sur pièces et les investigations sur site, respecter les droits et obligations des inspecteurs en inspection
• Séquence F : Identifier la place du rapport d’inspection dans le processus de décision administrative et maitriser les règles de bonnes pratiques de rédaction d’un rapport
• Séquence G : Distinguer écarts, remarques, injonctions, prescriptions et recommandations (IPR), intégrer la notion de risque dans le choix des IPR, rester dans ses compétences juridiques en inspection
• Séquence H : Expliquer le principe de la procédure contradictoire préalable (PCP), respecter les différentes étapes de la PCP
• Séquence I : Distinguer le rapport d’inspection de la décision finale, garantir la motivation de la décision finale, assurer le suivi de la décision finale
• Séquence J : Distinguer ce qui est communicable et ce qui ne l’est pas, mettre en œuvre la communication du rapport au sens strict et au sens large
   

Jour 2 : Distanciel, synchrone - Temps en direct avec le formateur d'accompagnement de clarification des cours suivis lors du jour 1

Ce programme pourra faire l’objet de modifications en termes de contenus, dans le respect des objectifs mentionnés

CALENDRIER :

5 septembre au 7 novembre 2023
Date limite de candidature : 7 juillet 2023
(Session 2023.1) SESSION COMPLETE. Les inscriptions sont closes.

10 novembre 2023 au 28 novembre 2023
Date limite de candidature : 29 septembre 2023
(Session 2023.2) SESSION COMPLETE (les inscriptions sont closes)

8 janvier 2024 au 23 janvier 2024
Date limite de candidature : 17 novembre 2024
(Session 2024.1) SESSION COMPLETE (les inscriptions sont closes)

5 mars au 22 mars 2024
Date limite de candidature : 19 janvier 2024
(Session 2024.2) SESSION COMPLETE (les inscriptions sont closes)

6 septembre au 23 septembre 2024
Date limite de candidature : 15 juillet 2024
(Session 2024.3)

MODALITES DE CANDIDATURE :

Attention : tout agent qui suit le module 1 s'engage à participer au module 2 de la même session.

Formulaire de candidature accessible ci-contre (onglet Télécharger la plaquette).

Contact : audrey.bobeuf@ehesp.fr / 02.99.02.27.04

(mise à jour : 23/05/2024)