Objectifs
Module 1 :
- Connaître les cadres juridiques applicables à l’inspection-contrôle
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Sensibiliser aux bonnes pratiques d'inspection-contrôle
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Rappeler les prérogatives des agents de contrôle des ARS
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Acquérir les connaissances pré-requises pour suivre le module 2 de la formation « Inspection-contrôle en EHPAD et dans les établissements pour personnes en situation de handicap »
Module 2 :
- Définir la méthodologie d’analyse des risques au contrôle des ESSMS (EHPAD / PH principalement)
- Analyser les risques en s’appuyant sur la méthodologie
- Analyser les situations nécessitant de faire le lien avec l’autorité judiciaire (article 40 CPP)
- Mettre en œuvre / mener une analyse réflexive sur sa pratique
Public visé
Ouvert UNIQUEMENT aux agents des Agences régionales de santé (ARS) - Agents des ARS qui participent aux plans de contrôles EHPAD et PH
Prérequis
Fondamentaux en Inspection-Contrôle nécessaires pour candidature directe au module Méthodologie d'analyse des risques en inspection-contrôle d'ESSMS