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SESSION COURTE
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Contrôle des subventions versées aux associations dans le secteur sanitaire et social

  • Intégration des derniers textes en vigueur et des pratiques de terrain en matière d'inspection
  • Formation dispensée par des spécialistes de l'inspection-contrôle dans le champ sanitaire et social.

 

Objectifs professionnels

  • Distinguer les notions de subvention et de budget
  • Appréhender le statut juridique d’une association et celui d’une subvention
  • Identifier les principaux risques financiers en lien avec le versement d'une subvention
  • Utiliser des outils existants de contrôle d’une subvention

 

Public visé

Inspecteurs et autres agents des services de l'État et personnels des conseils départementaux participant à des missions de contrôle et d'évaluation sur les associations bénéficiaires de subventions.

Prérequis

Avoir participé à au moins un contrôle de subvention versée à une association

Contenu de formation

Définition juridique de l’association et de la subvention

Cadre juridique des compétences de l’État en matière de contrôles de subventions versées aux associations

Illustrations de programmation des contrôles de subventions par la cartographie des risques

Exercices pratiques de contrôles de subventions
 

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :

Présentiel :

  • Exposé magistral, démonstration, étude de cas, exercices d'application, partages d'expériences

 

E-learning :

  • Supports en ligne

 

Nombre maximum de participants : 15

PARCOURS PÉDAGOGIQUE :

Un questionnaire d’autopositionnement individuel est proposé aux stagiaires en début de module. Une évaluation de l’atteinte individuelle des objectifs d’apprentissage est proposée en fin de module

 

Module complémentaire 3 du DE Inspection-Contrôle (DE-IC) dans les domaines sanitaires, sociaux et médico-sociaux

 

ÉVALUATION / VALIDATION :

Etude de cas, exposés (individuel et collectif)

Intervenants

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Responsable pédagogique
Christophe BARLET
Professeur, Département Sciences humaines et sociales, EHESP