Contrôle des subventions versées par l'ETAT aux associations dans le secteur sanitaire et social

Diplôme d’établissement Inspection-contrôle (DEIC) dans les domaines sanitaires, sociaux et médico-sociaux

MIX-lEARNING

Durée et dates

3 jours / 21 heures

2,5 jours en présentiel / 17,5 heures
0,5 jour à distance (en amont) / 3,5 heures

Du 15/06/2026 au 17/06/2026

Date limite de candidature : 5 semaines avant le début de la formation

Lieu(x)

Hybride : à distance + Rennes

Tarif(s)

1365 €
Formation prise en charge par le Ministère de la santé et de la prévention pour ses services centraux et pour les agents des ARS et de la Cohésion sociale (DREETS, DDETS)

Plus d’infos sur le financement

JE CANDIDATE

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Objectifs Public visé / prérequis Parcours Intervenants

Intégration des derniers textes en vigueur et des pratiques de terrain en matière d'inspection
Formation dispensée par des spécialistes de l'inspection-contrôle dans le champ sanitaire et social.

Objectifs

Distinguer la subvention et autres contribution publiques

Appréhender le cadre juridique et comptable du contrôle des subventions de l’État aux associations

Identifier les principaux risques financiers en lien avec le versement d'une subvention

Utiliser des outils existants de contrôle d’une subvention

Public visé

Inspecteurs et autres agents des services de l'État (ARS et DREETS/DDETS) et agents des conseils départementaux participant à des missions de contrôle et d'évaluation sur les associations bénéficiaires de subventions.

Prérequis

Avoir participé à au moins une inspection-contrôle

Compétences visées

Rédiger en vue d’un contrôle les articles d’une convention attributive

Etudier et analyser un compte de résultat et un bilan

Engager les suites administratives d’un contrôle de subvention

Contenu de formation

Conditions pour qu’une association sollicite une subvention
Définition juridique de la subvention
Cadre juridique des compétences de l’État en matière de contrôles de subventions versées aux associations
Illustrations de programmation des contrôles de subventions par la cartographie des risques
Exercices pratiques de contrôles de subventions

(page web mise à jour le 06/06/2025)

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :

Formation hybride asynchrone

METHODES PEDAGOGIQUES :

Colloques en ligne, webinaires
Exercices d’application
Témoignages, rencontres avec des professionnels

MODALITES TECHNIQUES ET ASSISTANCE TECHNIQUE ET PEDAGOGIQUE

Lien vers la page de présentation

PARCOURS PÉDAGOGIQUE :

Recueil des attentes et des besoins des apprenants
Auto-positionnement préalable à l’entrée en formation

Module complémentaire 3 du DE Inspection-Contrôle (DE-IC) dans les domaines sanitaires, sociaux et médico-sociaux

ÉVALUATION / VALIDATION :

Etude de cas