Contrôle des subventions versées par l'ETAT aux associations dans le secteur sanitaire et social

Objectifs professionnels

Distinguer les notions de subvention et de budget
Appréhender le statut juridique d’une association et celui d’une subvention
Identifier les principaux risques financiers en lien avec le versement d'une subvention
Utiliser des outils existants de contrôle d’une subvention

Contenu de formation

Définition juridique de l’association et de la subvention
Cadre juridique des compétences de l’État en matière de contrôles de subventions versées aux associations
Illustrations de programmation des contrôles de subventions par la cartographie des risques
Exercices pratiques de contrôles de subventions

(page web mise à jour le 23/11/2022)

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :

Présentiel :

Exposé magistral, démonstration, étude de cas, exercices d'application, partages d'expériences

E-learning :

Supports en ligne

Nombre maximum de participants : 15

MODALITES TECHNIQUES

Lien vers la page de présentation des modalités techniques

PARCOURS PÉDAGOGIQUE :

Un questionnaire d’autopositionnement individuel est proposé aux stagiaires en début de module. Une évaluation de l’atteinte individuelle des objectifs d’apprentissage est proposée en fin de module

Module complémentaire 3 du DE Inspection-Contrôle (DE-IC) dans les domaines sanitaires, sociaux et médico-sociaux

ÉVALUATION / VALIDATION :

Etude de cas, exposés (individuel et collectif)

Intervenants

Responsable pédagogique

Christophe BARLET

Professeur, Département Sciences humaines et sociales, EHESP

Contrôle des subventions versées par l'ETAT aux associations dans le secteur sanitaire et social

Objectifs professionnels

Public visé

Prérequis

Contenu de formation

Intervenants