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SESSION COURTE
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Contrôle des subventions versées aux associations dans le secteur sanitaire et social

  • Intégration des derniers textes en vigueur.
  • Présentation des pratiques de terrain actuelles en matière de contrôles financiers et évaluations.
  • Formation dispensée par des spécialistes de l'inspection-contrôle dans le champ sanitaire et social.

Objectifs professionnels

Acquérir ou actualiser les connaissances nécessaires à la pratique de contrôles dans le champ des associations bénéficiaires de financements publics.

Public visé

Inspecteurs et autres agents des services de l'État et personnels des conseils départementaux participant à des missions contrôle et d'évaluation sur les associations bénéficiaires de subventions.

Prérequis

Être amené à participer à des inspections sur le poste occupé.

Avoir participé à au moins une inspection en tant qu'inspecteur ou personne qualifiée.

Compétences visées

Différencier une subvention et un budget

Indiquer les principaux éléments du CERFA et du contrat d'objectifs et de moyens nécessaires au contrôle

Identifier les principaux risques financiers dans le cadre du contrôle d'une subvention

Connaître les principaux éléments pour évaluer une action subventionnée

Contenu de formation

L'environnement institutionnel et juridique général du contrôle appliqué aux associations bénéficiaires de subventions publiques de fonctionnement et d'investissement

Les méthodologies et outils de contrôle budgétaire et financier de l'usage des subventions publiques de fonctionnement et d'investissement

Le cadre juridique et méthodologique spécifique du contrôle appliqué aux associations gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux

Les pratiques d'évaluation des actions subventionnées

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :

Présentiel : 19 heures 30 (50 % de travaux dirigés).

Alternance d'exposés et travaux dirigés sur des cas pratiques.

Retours d'expériences sur des contrôles financiers et des évaluations.

Supports pédagogiques en ligne.

Intervenants

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Responsable pédagogique
Christophe BARLET
Professeur, Département Sciences humaines et sociales, EHESP