Inspection et contrôle en santé publique| Formation EHESP

Objectifs Public visé / prérequis Perspectives Parcours Intervenants Ils en parlent

Intégration des derniers textes en vigueur et des pratiques de terrain en matière d'inspection
Formation dispensée par des spécialistes de l'inspection-contrôle dans le champ sanitaire, social et médico-social
Echanges sur les outils méthodologiques et sur leurs pratiques
Ouverture vers d’autres partenaires institutionnels

Objectifs

Connaitre les bases juridiques d’inspection et contrôle afin de sécuriser la mission

Maitriser les bases méthodologiques d’inspection et contrôle, de la préparation de la mission au suivi des injonctions

Proposer des décisions lourdes à son commanditaire

Travailler en équipe pluridisciplinaire et/ou interinstitutionnelle

Maitriser les principes de base de la communication interpersonnelle en inspection

Public visé

PHISP
MISP
IASS
autre agent des services de l'État, ARS, DREETS, DDETS(PP)
personnel des conseils départementaux participant à des missions d'inspection et de contrôle dans les champs sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Le Diplôme d’établissement Inspection-contrôle (DE-IC) présenté ici est un diplôme délivré par l’EHESP. Il sanctionne le suivi d’une formation de 120h mais ne donne aucune habilitation juridique à réaliser des inspections et à signer des rapports, contrairement à la formation « ICARS » de l’EHESP, réservée à certains agents en ARS choisis par leur directeur(trice) - Décret n° 2011-70 du 19 janvier 2011 fixant les conditions de désignation des inspecteurs et contrôleurs des agences régionales de santé et relatif au contrôle des établissements et services médico-sociaux et de certains lieux de vie et d'accueil)

https://www.legifrance.gouv.fr

Prérequis

Être affecté sur un poste d’inspection-contrôle dans son institution

Perspectives

Le diplôme d'établissement répond aux besoins performatifs des agents chargés d’inspection et de contrôle dans le champ sanitaire, social et médico-social (ARS, Conseils départementaux, DDETS(PP)/DREETS).

Compétences visées

Participer à l’élaboration d’un programme d’inspection-contrôle fondé sur la notion de risque
Élaborer une lettre de mission et une lettre d’annonce pour cadrer le périmètre de la mission
Élaborer un protocole d’inspection adapté aux besoins de la mission
Réaliser une grille d’entretien pour recueillir des informations adaptées
Mener des entretiens adaptés aux situations rencontrées
Rédiger un rapport d’inspection portant constat factuel d’une situation
Mettre en valeur des non-conformités aux textes ou bonnes pratiques
Proposer des mesures correctives adaptées à son commanditaire
Gérer le suivi des mesures correctives jusqu’à leur exécution
Proposer des sanctions administratives, pénales et ordinales à son commanditaire

Contenu de formation

CALENDRIER 2027

Webinaire de rentrée

Durée : 2,5 heures

Date : 18 janvier 2027

MODULES OBLIGATOIRES

Module 1 : Théorie de l'inspection-contrôle
Du 19 au 29 janvier 2027, hybride

Séquence 1 : 9 heures en distanciel synchrone en autonomie du 19/01/2027 au 22/01/2027
Séquence 2 : 3 jours en présentiel à Paris du 26/01/2027 (14h00) au 29/01/2027 (12h30)

Module 2 : Pratique de l'inspection-contrôle
Du 8 au 26 mars 2027, hybride

Séquence 1 : 12h en distanciel du 08/03/2027 au 10/03/2027 (les après-midi)
Séquence 2 : 3 jours en présentiel à Rennes du 23/03/2027 (14h00) au 26/03/2027 (12h30)

Module 3 : Stage inspection

MODULES COMPLEMENTAIRES (deux modules au choix)

Module 1 : Gestion des signaux en établissement de santé ou médico-social : l’inspection et ses alternatives
Publics : ARS - Conseils départementaux

3 heures en distanciel synchrone, le 03/05/2027
2,5 jours en présentiel à Rennes, du 10/05/2027 au 12/05/2027

Module 2 : Inspection et procédure pénale
Publics : ARS - DREETS-DDETS - Conseils départementaux

3,5 heures en distanciel asynchrone, du 10/05/2027 au 21/05/2027
2,5 jours en présentiel à Rennes, du 26/05/2027 au 28/05/2027

Module 3 : Inspection et maltraitance en établissements et services sociaux, médicosociaux et sanitaires
Publics : ARS – DREETS-DDETS - Conseils départementaux

3 jours en présentiel à Rennes, du 01/06/2027 au 03/06/2027

Module 4 : Contrôles des subventions versées par l’État aux associations dans le secteur sanitaire et social
Publics : ARS - DREETS-DDETS - Conseils départementaux

3,5 heures en distanciel asynchrone, du 01/06/2027 au 20/06/2027
2,5 jours en présentiel à Rennes, du 21/06/2027 au 23/06/2027

Module 5 : Inspection-contrôle dans le champ des politiques de solidarités
Public : DREETS-DDETS

Choix 1 : Séquence obligatoire + option 1 DGCS

Webconférence d'ouverture le 13/09/2027 de 13h30 à 15h30
Visionnage de vidéos en autonomie à distance entre le 14/09/2027 et le 23/09/2027
Webconférence d’échanges le 24/09/2027 de 13h30 à 16h30

Choix 2 : Séquence obligatoire + option DIHAL et DGEF

Webconférence d'ouverture le 01/10/2027 de 13h30 à 15h30
Visionnage de vidéos en autonomie à distance entre le 02/10/2027 et le 13/10/2027
Webconférence d'échanges le 14/10/2027 de 13h30 à 16h30

Choix 3 : Séquence obligatoire + options 1 DGCS et 2 DIHAL et DGEF

Webconférence d'ouverture le 13/09/2027 de 13h30 à 15h30
Visionnage de vidéos en autonomie à distance entre le 14/09/2027 et le 23/09/2027
Webconférence d’échanges le 24/09/2027 de 13h30 à 16h30
Visionnage de vidéos en autonomie à distance entre le 02/10/2027 et le 13/10/2027
Webconférence d'échanges le 14/10/2027 de 13h30 à 16h30

Module 6 : Inspection médicale, paramédicale et pharmaceutique
Publics : ARS

3 heures en distanciel synchrone, le 21/09/2027
2,5 jours en présentiel à Rennes, du 27/09/2027 au 29/09/2027

Jury de l'examen: janvier 2028

(page web mise à jour le 15/09/2026)

Responsable(s) pédagogique(s)

Responsable pédagogique

Christophe BARLET

Enseignant-chercheur, Département Sciences humaines et sociales, EHESP

Intervenants

Enseignants EHESP et de l’université de Rennes

Inspecteurs des services territoriaux (ARS, DREETS/DDETS(PP), CD)

Inspection générale des affaires sociales

DGCS, Défenseur des droits, Services régionaux d’appui à la qualité et à la sécurité des soins

Magistrats de l’ordre judiciaire et de l’ordre financier

Représentants des ordres professionnels

Consultants

Contacts

Renseignements pédagogiques :
departement-shs@ehesp.fr

Renseignements candidature :
candidaturefc@ehesp.fr

Formation accessible aux personnes en situation de handicap avec possibilité d’aménagement de la formation

Mathilde TOUTTAIN et Sandrine VILLALON, référentes handicap :
referent-handicap@ehesp.fr

Accessibilité | Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Ils en parlent

"Pour moi, l'inspection-contrôle est avant tout un travail d'équipe. Il ne faut pas oublier que notre objectif final reste la qualité des prises en charge des personnes accompagnées par nos services."

Stéphanie Declerck - ARS Hauts-de-France - Chargée de mission dans le secteur du handicap - Promotion 2024

"Cette formation m'a enrichi en m'offrant une vision plus globale et opérationnelle de notre travail. Mon objectif est de rejoindre une équipe d'inspection, de confronter les perspectives administratives et de terrain, et ainsi développer de nouvelles approches."

Ludovic Vandesompèle - Délégation territoriale - ARS Haute-Marne - Chargé de mission qualité et parcours - Promotion 2024

"L'inspection-contrôle dans le champ sanitaire a un rôle important à jouer pour redonner confiance aux administrés."

Christophe Barlet, professeur, Sciences humaines et sociales, EHESP

Inspection-contrôle (DEIC) dans les domaines sanitaires, sociaux et médico-sociaux