- Intégration des derniers textes en vigueur et des pratiques de terrain en matière d'inspection
- Formation dispensée par des spécialistes de l'inspection-contrôle dans le champ sanitaire, social et médico-social
- Echanges sur les outils méthodologiques et sur leurs pratiques
- Ouverture vers d’autres partenaires institutionnels
Objectifs
- Connaitre les bases juridiques d’inspection et contrôle afin de sécuriser la mission
- Maitriser les bases méthodologiques d’inspection et contrôle, de la préparation de la mission au suivi des injonctions
- Proposer des décisions lourdes à son commanditaire
- Travailler en équipe pluridisciplinaire et/ou interinstitutionnelle
- Maitriser les principes de base de la communication interpersonnelle en inspection
Public visé
- PHISP
- MISP
- IASS
- autre agent des services de l'État, ARS, DREETS, DDETS(PP)
- personnel des conseils départementaux participant à des missions d'inspection et de contrôle dans les champs sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Le Diplôme d’établissement Inspection-contrôle (DE-IC) présenté ici est un diplôme délivré par l’EHESP. Il sanctionne le suivi d’une formation de 120h mais ne donne aucune habilitation juridique à réaliser des inspections et à signer des rapports, contrairement à la formation « ICARS » de l’EHESP, réservée à certains agents en ARS choisis par leur directeur(trice) - Décret n° 2011-70 du 19 janvier 2011 fixant les conditions de désignation des inspecteurs et contrôleurs des agences régionales de santé et relatif au contrôle des établissements et services médico-sociaux et de certains lieux de vie et d'accueil)
https://www.legifrance.gouv.fr
Le DE-IC est ouvert aux agents en poste et participant à des missions de contrôle en ARS (Hors Icars), en DREETS/DDETS, ou dans les Conseils départementaux. Ceux d’entre eux qui ne sont pas habilités à participer à des inspections en tant que inspecteur ou contrôleur peuvent suivre le DE-IC pour intervenir dans le cadre d’une mission d’inspection en tant que « personne qualifiée » (articles L. 1421-1 alinéa 2 du code de la santé publique et L. 313-13-1 du code de l’action sociale et des familles).
Prérequis
Être affecté sur un poste d’inspection-contrôle dans son institution
Perspectives
Le DE-IC répond aux besoins performatifs des agents chargés d’inspection et de contrôle dans le champ sanitaire, social et médico-social (ARS, Conseils départementaux, DDETS(PP)/DREETS).
Le DE-IC se déroule sur une année et la soutenance devant le jury a lieu en janvier de l’année N+1.
