Contrôle des subventions versées aux associations dans le secteur sanitaire et social

SESSION COURTE

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Contrôle des subventions versées par l'ETAT aux associations dans le secteur sanitaire et social

Inspection-contrôle (DEIC) dans les domaines sanitaires, sociaux et médico-sociaux

MIX-lEARNING

Durée et dates

3 jours / 21 heures

2,5 jours en présentiel / 17,5 heures
0,5 jour à distance (en amont) / 3,5 heures

Du 01/06/2027 au 23/06/2027

Date limite de candidature : 5 semaines avant le début de la formation

Lieu(x)

Hybride : à distance + Rennes

Tarif(s)

1365 €
Formation prise en charge par le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées pour ses services centraux et pour les agents des ARS et de la Cohésion sociale (DREETS, DDETS)

Plus d’infos sur le financement

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Objectifs Public visé / prérequis Parcours Intervenants

Intégration des derniers textes en vigueur et des pratiques de terrain en matière d'inspection
Formation dispensée par des spécialistes de l'inspection-contrôle dans le champ sanitaire et social.

Objectifs

Distinguer la subvention et autres contribution publiques
Appréhender le cadre juridique et comptable du contrôle des subventions de l’État aux associations
Identifier les principaux risques financiers en lien avec le versement d'une subvention
Utiliser des outils existants de contrôle d’une subvention

Public visé

Inspecteurs et autres agents des services de l'État (ARS et DREETS/DDETS) et agents des conseils départementaux participant à des missions de contrôle et d'évaluation sur les associations bénéficiaires de subventions.

Prérequis

Avoir participé à au moins une inspection-contrôle

Compétences visées

Rédiger en vue d’un contrôle les articles d’une convention attributive
Etudier et analyser un compte de résultat et un bilan
Engager les suites administratives d’un contrôle de subvention

Contenu de formation

Session distancielle asynchrone : du 1er au 20 juin 2027

Session présentielle : du 21 juin (14h) au 23 juin (16h30) 2027

Conditions pour qu’une association sollicite une subvention
Définition juridique de la subvention
Cadre juridique des compétences de l’État en matière de contrôles de subventions versées aux associations
Exercices pratiques de contrôles de subventions

(page web mise à jour le 22/06/2026)

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :

Formation hybride asynchrone

METHODES PEDAGOGIQUES :

Accès aux ressources pédagogiques sur la plateforme "Campus"
Colloques en ligne, webinaires
Exercices d’application
Témoignages, rencontres avec des professionnels

MODALITES TECHNIQUES ET ASSISTANCE TECHNIQUE ET PEDAGOGIQUE

Lien vers la page de présentation

PARCOURS PÉDAGOGIQUE :

Recueil des attentes et des besoins des apprenants
Auto-positionnement préalable à l’entrée en formation

ÉVALUATION / VALIDATION :

Etude de cas
Contrôle de l'assiduité
Remise d'un certificat de réalisation

Modalités de candidature

Joindre un CV et une lettre de motivation explicitant le nombre et la nature des inspections contrôles réalisées et/ou les instructions de subventions réalisées au bulletin de candidature

Priorité donnée aux apprenants qui suivent le parcours DEIC

Nombre maximum de participants : 30

Date limite de candidature : 5 semaines avant le début de la formation

Responsable(s) pédagogique(s)

Responsable pédagogique

Christophe BARLET

Professeur, Département Sciences humaines et sociales, EHESP

Responsable pédagogique

Patrick ZEGHOU

Professeur affilié, EHESP

Contacts

Renseignements pédagogiques :
departement-shs@ehesp.fr

Renseignements candidature :
candidaturefc@ehesp.fr

Formation accessible aux personnes en situation de handicap avec possibilité d’aménagement de la formation

Mathilde TOUTTAIN et Sandrine VILLALON, référentes handicap :
referent-handicap@ehesp.fr

Accessibilité | Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)