Contrôle des subventions versées par l'ETAT aux associations dans le secteur sanitaire et social

Objectifs

Appréhender le cadre juridique et comptable du contrôle des subventions de l’État aux associations

Identifier les principaux risques financiers en lien avec le versement d'une subvention

Compétences visées

Conditions pour qu’une association sollicite une subvention
Définition juridique de la subvention
Cadre juridique des compétences de l’État en matière de contrôles de subventions versées aux associations
Illustrations de programmation des contrôles de subventions par la cartographie des risques
Exercices pratiques de contrôles de subventions

(page web mise à jour le 04/09/2024)

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :

Formation hybride asynchrone

METHODES PEDAGOGIQUES :

Colloques en ligne, webinaires
Exercices d’application
Témoignages, rencontres avec des professionnels

MODALITES TECHNIQUES ET ASSISTANCE TECHNIQUE ET PEDAGOGIQUE

PARCOURS PÉDAGOGIQUE :

Recueil des attentes et des besoins des apprenants
Auto-positionnement préalable à l’entrée en formation

Module complémentaire 3 du DE Inspection-Contrôle (DE-IC) dans les domaines sanitaires, sociaux et médico-sociaux

ÉVALUATION / VALIDATION :

Etude de cas