Fondamentaux de la tarification des établissements sociaux et médico-sociaux

Module 1 – Fondamentaux  /  à distance : 

• Financement des politiques de cohésion-sociale (LFI, Missions, Programmes, Actions)
• Identification des établissements sociaux autorisés et tarifés
• Modalités d’allocation des ressources (dotation globale, Prix de journée)    
• Cadre juridique, cadre comptable et présentation des différents modes de tarification (tarification à la dépense/à la ressource)
• Calendrier et étapes d’une campagne budgétaire  
• Présentation des documents budgétaires et comptables (BP/CA, ROB, PPI) 
• Grands principes de tarification et de l’examen des BP/CA
• Spécificités des établissements tarifés (CADA/CPH, MJPM, CHRS, établissements sous CPOM)
• Rédaction d’un arrêté de tarification

Module 2 – tarification à la dépense / 2 jours en présentiel

• Conditions de l’équilibre strict et grands principes de tarification
• Analyse de BP et de CA, motifs de modification-rejet des dépenses
• Lecture et interprétation des documents de synthèse de la comptabilité des établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux (bilan financier, compte de résultat)  = introduction à la comptabilité publique
• Modalités de gestion d’une enveloppe régionale ou départementale (affectation des résultats, crédits non reconductibles, DGF reconductible)

Module 3 – tarification à la ressource / 1 jours en présentiel

Module déployé d’ici 2027 dans le cadre de la réforme du financement des CHRS

(page actualisée le 25/03/2026)