Inspection et maltraitance en établissement et service social et médico-social

Objectifs

Connaître et maitriser la définition légale de la maltraitance et les situations auxquelles elle se rapporte dans les ESSMS visés par le CASF et certaines activités sanitaires

Appréhender les notions de maltraitance et de bientraitance du point de vue des attentes et des contraintes des opérateurs et des missions d’inspection

Mettre en évidence le rôle institutionnel de l'organisation dans la lutte contre la maltraitance

Construire une analyse de l'organisation en situation de contrôle, au travers des différents outils d’inspection disponibles

Évaluer la réalité des risques présents dans l’organisation afin de choisir les garanties de la protection des personnes prévues par les textes

Analyser les interactions entre police administrative et police judiciaire autour de la maltraitance

Connaître d’autres acteurs institutionnels investis dans le champ de la lutte contre la maltraitance

Compétences visées

Savoir identifier et recueillir les informations relatives à des situations de maltraitance dans les ESSMS et certaines activités sanitaires lors d’une mission d‘inspection
Pouvoir mobiliser ces informations afin de rédiger un rapport d’inspection et proposer les mesures adéquates correspondantes
Être en capacité de mobiliser l’institution judiciaire, au titre de la police judiciaire, lorsque des situations dépassent le simple cadre de la police administrative

Contenu de formation

La maltraitance : de quoi parle-t-on ?
Le cadre juridique de l’inspection maltraitance
Le repérage et le traitement de la maltraitance au travers de l’inspection (théorie et mise en pratique)
Regards sur la protection des personnes par un magistrat, le défenseur des droits et la direction générale de la cohésion sociale
Retours d’expériences d’un directeur ayant été inspecté et d’un inspecteur sur une mission d’inspection réalisée
Réalisation d’exercice de rédaction d’écarts, remarques et IPR

(page web mise à jour le 03/09/2024)

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :

Présentiel

METHODES PEDAGOGIQUES :

Accès aux ressources pédagogiques sur la plateforme « Campus »

Exposé magistral, démonstration

Etudes de cas

Exercices d’application

Retours d’expériences

Outils et logiciels spécifiques

Témoignages, rencontres avec des professionnels

MODALITES TECHNIQUES ET ASSISTANCE TECHNIQUE ET PEDAGOGIQUE :

Lien vers la page de présentation des modalités techniques

PARCOURS PÉDAGOGIQUE :

Recueil des attentes et des besoins des apprenants

Module complémentaire 1 du DE Inspection-Contrôle (DE-IC) dans les domaines sanitaires, sociaux et médico-sociaux

CONDITIONS PREALABLES POUR SUIVRE LA FORMATION :

Disposer d’un ordinateur et d’une connexion à haut débit
Maîtriser les outils à distance (visios -Teams et Zoom uniquement-, webinaires, plateformes pédagogiques, …)

ÉVALUATION / VALIDATION :

Etude de cas

Rendu de travaux collectifs

Evaluation de la satisfaction

Contrôle de l'assiduité

Remise d'un certificat de réalisation

Modalités de candidature

Joindre CV et lettre de motivation à la candidature.

Nombre maximum de participants : 15

Date limite de candidature : 7 avril 2025

Responsable(s) pédagogique(s)

Responsable pédagogique

Christophe BARLET

Professeur, Département Sciences humaines et sociales, EHESP

Intervenants

Isabelle DONNIO, consultante formatrice psychologue

Représentant de direction d’établissement

Représentant Défenseur des droits (DDD)

Représentant du Bureau de la protection des personnes à la DGCS

Représentant de l’ordre judiciaire

Représentants inspecteurs des services territoriaux

Contacts

Candidature :

candidaturefc@ehesp.fr

Formation accessible aux personnes en situation de handicap avec possibilité d'aménagement de la formation.

Référente handicap : Sandrine VILLALON

referent-handicap@ehesp.fr

Accessibilité | Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)