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SESSION COURTE
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Inspection et maltraitance en établissements et services sociaux, médicosociaux et sanitaires

  • Intégration des derniers textes en vigueur et des pratiques de terrain en matière d'inspection
  • Formation dispensée par des spécialistes de l'inspection-contrôle dans le champ médico-social et social
  • Ouverture vers d'autres partenaires institutionnels

Objectifs

  • Connaître et maitriser la définition légale de la maltraitance et les situations auxquelles elle se rapporte dans les ESSMS visés par le CASF et certaines activités sanitaires 

 

  • Appréhender les notions de maltraitance et de bientraitance du point de vue des attentes et des contraintes des opérateurs et des missions d’inspection 

 

  • Mettre en évidence le rôle institutionnel de l'organisation dans la lutte contre la maltraitance 

 

  • Construire une analyse de l'organisation en situation de contrôle, au travers des différents outils d’inspection disponibles 

 

  • Évaluer la réalité des risques présents dans l’organisation afin de choisir les garanties de la protection des personnes prévues par les textes 

 

  • Analyser les interactions entre police administrative et police judiciaire autour de la maltraitance 

 

  • Connaître d’autres acteurs institutionnels investis dans le champ de la lutte contre la maltraitance 

 

Public visé

  • MISP,
  • IASS,
  • autres agents des services de l'État,
  • personnel des conseils départementaux

 

participant à des missions d'inspection et de contrôle au titre de la maltraitance dans le champ des établissements et services sociaux, médico-sociaux et sanitaires.

Prérequis

Pour les personnes inscrites à l’intégralité du parcours DEIC, voir les pré-requis du diplôme

Pour les personnes inscrites uniquement à ce module de formation : avoir participé à au moins une inspection-contrôle

Compétences visées

 

  • Savoir identifier et recueillir les informations relatives à des situations de maltraitance dans les ESSMS et certaines activités sanitaires lors d’une mission d‘inspection
  • Pouvoir mobiliser ces informations afin de rédiger un rapport d’inspection et proposer les mesures adéquates correspondantes
  • Être en capacité de mobiliser l’institution judiciaire, au titre de la police judiciaire, lorsque des situations dépassent le simple cadre de la police administrative

 

Contenu de formation

  • La maltraitance : de quoi parle-t-on ?
  • Le cadre juridique de l’inspection maltraitance
  • Le repérage et le traitement de la maltraitance au travers de l’inspection (théorie et mise en pratique)
  • Regards sur la protection des personnes par un magistrat, le défenseur des droits et la direction générale de la cohésion sociale  
  • Retours d’expériences d’un directeur ayant été inspecté et d’un inspecteur sur une mission d’inspection réalisée  
  • Réalisation d’exercice de rédaction d’écarts, remarques et IPR 

 

 

 

(page web mise à jour le 22/06/2026)

 

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :

Présentiel

 

METHODES PEDAGOGIQUES :

  • Accès aux ressources pédagogiques sur la plateforme « Campus »
  • Exposé magistral, démonstration
  • Etudes de cas
  • Exercices d’application
  • Retours d’expériences
  • Outils et logiciels spécifiques
  • Témoignages, rencontres avec des professionnels

 

MODALITES TECHNIQUES ET ASSISTANCE TECHNIQUE ET PEDAGOGIQUE :

Lien vers la page de présentation des modalités techniques

 

PARCOURS PÉDAGOGIQUE :

Recueil des attentes et des besoins des apprenants

 

CONDITIONS PREALABLES POUR SUIVRE LA FORMATION :

  • Disposer d’un ordinateur et d’une connexion à haut débit
  • Maîtriser les outils à distance (visios -Teams et Zoom uniquement-, webinaires, plateformes pédagogiques, …)

 

ÉVALUATION / VALIDATION :
  • Etude de cas
  • Rendu de travaux collectifs
  • Contrôle de l'assiduité
  • Remise d'un certificat de réalisation

Modalités de candidature

Joindre CV et lettre de motivation explicitant le nombre et la nature des inspections contrôles réalisées à la candidature.

Priorité donnée aux apprenants qui suivent le parcours DEIC en intégralité

Nombre maximum de participants : 35

Date limite de candidature : 5 semaines avant le début de la formation

Responsable(s) pédagogique(s)

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Responsable pédagogique
Christophe BARLET
Enseignant-chercheur, Département Sciences humaines et sociales, EHESP

Intervenants

Isabelle DONNIO, consultante formatrice psychologue 

Représentant de direction d’établissement  

Représentant Défenseur des droits (DDD)  

Représentant du Bureau de la protection des personnes à la DGCS 

Représentant de l’ordre judiciaire 

Représentants inspecteurs des services territoriaux 

Contacts

Renseignements pédagogiques : 
departement-shs@ehesp.fr

 

Renseignements candidature : 
candidaturefc@ehesp.fr

 

Formation accessible aux personnes en situation de handicap avec possibilité d’aménagement de la formation

Mathilde TOUTTAIN et Sandrine VILLALON, référentes handicap : 
referent-handicap@ehesp.fr 

Accessibilité | Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Chiffres clés

Nombre de professionnels formés : 45 (2024) / 36 (2023)

Taux de satisfaction des apprenants : 

  • Formation Continue 2024 : 50% de satisfaction sur 75% de répondants
  • ICARS 2024 : 80% de satisfaction sur 75% de répondants

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