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SESSION COURTE
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Inspection et maltraitance en établissements et services sociaux, médicosociaux et sanitaires

  • Intégration des derniers textes en vigueur et des pratiques de terrain en matière d'inspection
  • Formation dispensée par des spécialistes de l'inspection-contrôle dans le champ médico-social et social
  • Ouverture vers d'autres partenaires institutionnels

Objectifs

  • Connaître et maitriser la définition légale de la maltraitance et les situations auxquelles elle se rapporte dans les ESSMS visés par le CASF et certaines activités sanitaires 

 

  • Appréhender les notions de maltraitance et de bientraitance du point de vue des attentes et des contraintes des opérateurs et des missions d’inspection 

 

  • Mettre en évidence le rôle institutionnel de l'organisation dans la lutte contre la maltraitance 

 

  • Construire une analyse de l'organisation en situation de contrôle, au travers des différents outils d’inspection disponibles 

 

  • Évaluer la réalité des risques présents dans l’organisation afin de choisir les garanties de la protection des personnes prévues par les textes 

 

  • Analyser les interactions entre police administrative et police judiciaire autour de la maltraitance 

 

  • Connaître d’autres acteurs institutionnels investis dans le champ de la lutte contre la maltraitance 

 

Public visé

  • MISP, 
  • IASS,
  • autres agents des services de l'État,
  • personnel des conseils départementaux

 

participant à des missions d'inspection et de contrôle au titre de la maltraitance dans le champ des établissements et services sociaux, médico-sociaux et sanitaires.

Prérequis

Avoir participé à au moins une inspection-contrôle

Compétences visées

  • Savoir identifier et recueillir les informations relatives à des situations de maltraitance dans les ESSMS et certaines activités sanitaires lors d’une mission d‘inspection 
  • Pouvoir mobiliser ces informations afin de rédiger un rapport d’inspection et proposer les mesures adéquates correspondantes  
  • Être en capacité de mobiliser l’institution judiciaire, au titre de la police judiciaire, lorsque des situations dépassent le simple cadre de la police administrative

Contenu de formation

  • La maltraitance : de quoi parle-t-on ? 

  • Le cadre juridique de l’inspection maltraitance

  • Le repérage et le traitement de la maltraitance au travers de l’inspection (théorie et mise en pratique) 
  • Regards sur la protection des personnes par un magistrat, le défenseur des droits et la direction générale de la cohésion sociale  
  • Retours d’expériences d’un directeur ayant été inspecté et d’un inspecteur sur une mission d’inspection réalisée  
  • Réalisation d’exercice de rédaction d’écarts, remarques et IPR 

 

 

(page web mise à jour le 03/09/2024)

 

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :

Présentiel

 

METHODES PEDAGOGIQUES :

Accès aux ressources pédagogiques sur la plateforme « Campus »

Exposé magistral, démonstration

Etudes de cas

Exercices d’application

Retours d’expériences

Outils et logiciels spécifiques

Témoignages, rencontres avec des professionnels

 

MODALITES TECHNIQUES ET ASSISTANCE TECHNIQUE ET PEDAGOGIQUE :

Lien vers la page de présentation des modalités techniques

 

PARCOURS PÉDAGOGIQUE :

Recueil des attentes et des besoins des apprenants

 

Module complémentaire 1 du DE Inspection-Contrôle (DE-IC) dans les domaines sanitaires, sociaux et médico-sociaux

 

CONDITIONS PREALABLES POUR SUIVRE LA FORMATION :

  • Disposer d’un ordinateur et d’une connexion à haut débit
  • Maîtriser les outils à distance (visios -Teams et Zoom uniquement-, webinaires, plateformes pédagogiques, …)

 

ÉVALUATION / VALIDATION :

Etude de cas

Rendu de travaux collectifs

Evaluation de la satisfaction

Contrôle de l'assiduité

Remise d'un certificat de réalisation

Modalités de candidature

Joindre CV et lettre de motivation à la candidature.

 

Nombre maximum de participants : 15

 

Les candidatures à cette session sont closes.

Responsable(s) pédagogique(s)

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Responsable pédagogique
Christophe BARLET
Professeur, Département Sciences humaines et sociales, EHESP

Intervenants

Isabelle DONNIO, consultante formatrice psychologue 

Représentant de direction d’établissement  

Représentant Défenseur des droits (DDD)  

Représentant du Bureau de la protection des personnes à la DGCS 

Représentant de l’ordre judiciaire 

Représentants inspecteurs des services territoriaux 

Contacts

  • Candidature :

candidaturefc@ehesp.fr

 

Formation accessible aux personnes en situation de handicap avec possibilité d'aménagement de la formation.

Référente handicap : Sandrine VILLALON 

referent-handicap@ehesp.fr

 

Accessibilité | Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)