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  • Intégration des derniers textes en vigueur et des pratiques de terrain en matière d'inspection
  • Formation dispensée par des spécialistes de l'inspection-contrôle dans le champ sanitaire et social

Objectifs

  • Appréhender l’organisation judiciaire 

 

  • Différencier police administrative et police judiciaire 

 

  • Comprendre les notions d’’habilitation et d’assermentation 

 

  • Maitriser le contenu d’un procès-verbal ou d’un signalement au parquet 

 

  • Repérer les interlocuteurs de la justice et animer un réseau en collaboration avec eux 

 

Public visé

  • PHISP
  • MISP
  • IASS
  • IGS
  • IES
  • Technicien sanitaire, autre agent des services de l'État et personnel des conseils départementaux participant à des missions d'inspection et de contrôle dans le champ des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux

 

Prérequis

Avoir participé à au moins une inspection-contrôle

Compétences visées

  • Articuler le travail entre police administrative et police judiciaire 

 

  • Dégager les éléments constitutifs d’une infraction donnée 

 

  • Rédiger un procès-verbal d’infraction ou un signalement au parquet 
     

Contenu de formation


Les pouvoirs de police judiciaire des différents corps d'inspection et de contrôle intervenant dans les champs sanitaires et sociaux 

 

Signalements et procès-verbaux : théorie et pratique 

 

Table ronde interministérielle : échanges sur les pratiques de police judiciaire dans les différents corps d'inspection 

 

(Page web mise à jour le 04/09/2024)

 

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :

Formation hybride asynchrone

 

METHODES PEDAGOGIQUES :


Colloques en ligne, webinaires 
Exercices d’application
Témoignages, rencontres avec des professionnels

 

 

MODALITES TECHNIQUES ET ASSISTANCE TECHNIQUE ET PEDAGOGIQUE

Lien vers la page de présentation

 

 

PARCOURS PÉDAGOGIQUE :

Recueil des attentes et des besoins des apprenants
Auto-positionnement préalable à l’entrée en formation

 

Module complémentaire 2 du DE Inspection-Contrôle (DE-IC) dans les domaines sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

 

CONDITIONS PREALABLES POUR SUIVRE LA FORMATION :

  • Disposer d’un ordinateur et d’une connexion à haut débit
  • Maîtriser les outils à distance (visios -Teams et Zoom uniquement-, webinaires, plateformes pédagogiques, …)
ÉVALUATION / VALIDATION :

Etude de cas

Evaluation de la satisfaction

Contrôle de l'assiduité

Remise d'un certificat de réalisation

Modalités de candidature

Joindre un CV et une lettre de motivation au bulletin de candidature

 

Nombre maximum de participants : 15

 

Date limite de candidature : 7 avril 2025

Responsable(s) pédagogique(s)

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Responsable pédagogique
Christophe BARLET
Professeur, Département Sciences humaines et sociales, EHESP

Contacts

  • Candidature :

candidaturefc@ehesp.fr

 

Formation accessible aux personnes en situation de handicap avec possibilité d'aménagement de la formation.

Référente handicap : Sandrine VILLALON 

referent-handicap@ehesp.fr

 

Accessibilité | Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)