- Intégration des derniers textes en vigueur et des pratiques de terrain en matière d'inspection
- Formation dispensée par des spécialistes de l'inspection-contrôle dans le champ sanitaire et social
Objectifs professionnels
- Maîtriser les principales règles de droit pénal et de procédure pénale, en particulier celles relatives aux compétences du procureur de la République, les modalités de saisine du parquet et les relations entre les inspecteurs et la justice
- Mesurer la responsabilité pénale des fonctionnaires dans le cadre des missions d'inspection, les pouvoirs et les contraintes des fonctionnaires liés à la recherche et au constat des infractions
Public visé
PHISP, MISP, IASS, IGS, IES, technicien sanitaire, autre agent des services de l'État et personnel des conseils départementaux participant à des missions d'inspection et de contrôle dans le champ des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Prérequis
Être amené à participer à des inspections sur le poste occupé
Avoir participé à au moins une inspection en tant qu'inspecteur ou personne qualifiée
