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  • Intégration des derniers textes en vigueur et des pratiques de terrain en matière d'inspection
  • Formation dispensée par des spécialistes de l'inspection-contrôle dans le champ sanitaire et social

Objectifs professionnels

  • Organiser le lien entre police administrative et police judiciaire
  • Différencier l’habilitation et l’assermentation
  • Rédiger un procès-verbal ou un signalement au parquet
  • Repérer les interlocuteurs de la justice et animer un réseau en collaboration avec eux

 

Public visé

PHISP, MISP, IASS, IGS, IES, technicien sanitaire, autre agent des services de l'État et personnel des conseils départementaux participant à des missions d'inspection et de contrôle dans le champ des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux

 

Prérequis

Être amené à participer à des inspections sur le poste occupé

Avoir participé à au moins une inspection en tant qu'inspecteur ou personne qualifiée

Contenu de formation

Les pouvoirs de police judiciaire des différents corps d'inspection et de contrôle intervenant dans les champs sanitaires et sociaux

Signalements et procès-verbaux : théorie et pratique

Table ronde interministérielle : échanges sur les pratiques de police judiciaire dans différents corps d'inspection

 

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :

Présentiel :

  • Exposé magistral, démonstration, étude de cas, exercices d'application, partages d'expériences

 

E-learning :

  • Supports pédagogiques en ligne

 

Nombre maximum de participants : 15

PARCOURS PÉDAGOGIQUE :

Un questionnaire d’autopositionnement individuel est proposé aux stagiaires en début de module. Une évaluation de l’atteinte individuelle des objectifs d’apprentissage est proposée en fin de module.

Module complémentaire 2 du DE Inspection-Contrôle (DE-IC) dans les domaines sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

ÉVALUATION / VALIDATION :

Etude de cas, exposés (individuel et collectif)

Intervenants

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Responsable pédagogique
Christophe BARLET
Professeur, Département Sciences humaines et sociales, EHESP