Inspection et procédure pénale

Public visé

PHISP, MISP, IASS, IGS, IES, technicien sanitaire, autre agent des services de l'État et personnel des conseils départementaux participant à des missions d'inspection et de contrôle dans le champ des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Contenu de formation

Les pouvoirs de police judiciaire des différents corps d'inspection et de contrôle intervenant dans les champs sanitaires et sociaux
Signalements et procès-verbaux : théorie et pratique
Table ronde interministérielle : échanges sur les pratiques de police judiciaire dans différents corps d'inspection

(Page web mise à jour le 10/02/2023)

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :

Présentiel :

Exposé magistral, démonstration, étude de cas, exercices d'application, partages d'expériences

E-learning :

Supports pédagogiques en ligne

Nombre maximum de participants : 15

MODALITES TECHNIQUES

Lien vers la page de présentation des modalités techniques

PARCOURS PÉDAGOGIQUE :

Un questionnaire d’autopositionnement individuel est proposé aux stagiaires en début de module. Une évaluation de l’atteinte individuelle des objectifs d’apprentissage est proposée en fin de module.

Module complémentaire 2 du DE Inspection-Contrôle (DE-IC) dans les domaines sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

ÉVALUATION / VALIDATION :

Etude de cas, exposés (individuel et collectif)

Intervenants

Responsable pédagogique

Christophe BARLET

Professeur, Département Sciences humaines et sociales, EHESP

Inspection et procédure pénale

Objectifs professionnels

Public visé

Prérequis

Contenu de formation

Intervenants