Inspection et procédure pénale

Diplôme d’établissement Inspection-contrôle (DEIC) dans les domaines sanitaires, sociaux et médico-sociaux

MIX-lEARNING

Durée et dates

3 jours / 21 heures

2,5 jours en présentiel / 17,5 heures
0,5 jour à distance (en amont) / 3,5 heures

Du 20/05/2026 au 22/05/2026

Session présentielle
Date limite de candidature : 5 semaines avant le début de la formation

Lieu(x)

Hybride : à distance + Rennes

Tarif(s)

1365 €
Formation prise en charge par le Ministère de la santé et de la prévention pour ses services centraux et pour les agents des ARS et de la Cohésion sociale (DREETS, DDETS)

Plus d’infos sur le financement

JE CANDIDATE

Partager cette fiche :

Objectifs Public visé / prérequis Parcours Intervenants

Intégration des derniers textes en vigueur et des pratiques de terrain en matière d'inspection
Formation dispensée par des spécialistes de l'inspection-contrôle dans le champ sanitaire et social

Objectifs

Appréhender l’organisation judiciaire

Différencier police administrative et police judiciaire

Comprendre les notions d’’habilitation et d’assermentation

Maitriser le contenu d’un procès-verbal ou d’un signalement au parquet

Repérer les interlocuteurs de la justice et animer un réseau en collaboration avec eux

Public visé

PHISP
MISP
IASS
IGS
IES
Technicien sanitaire, autre agent des services de l'État et personnel des conseils départementaux participant à des missions d'inspection et de contrôle dans le champ des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Prérequis

Avoir participé à au moins une inspection-contrôle

Compétences visées

Articuler le travail entre police administrative et police judiciaire

Dégager les éléments constitutifs d’une infraction donnée

Rédiger un procès-verbal d’infraction ou un signalement au parquet

Contenu de formation

Les pouvoirs de police judiciaire des différents corps d'inspection et de contrôle intervenant dans les champs sanitaires et sociaux

Signalements et procès-verbaux : théorie et pratique

Table ronde interministérielle : échanges sur les pratiques de police judiciaire dans les différents corps d'inspection

(Page web mise à jour le 06/06/2025)

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :

Formation hybride asynchrone

METHODES PEDAGOGIQUES :

Colloques en ligne, webinaires
Exercices d’application
Témoignages, rencontres avec des professionnels

MODALITES TECHNIQUES ET ASSISTANCE TECHNIQUE ET PEDAGOGIQUE

Lien vers la page de présentation

PARCOURS PÉDAGOGIQUE :

Recueil des attentes et des besoins des apprenants
Auto-positionnement préalable à l’entrée en formation

Module complémentaire 2 du DE Inspection-Contrôle (DE-IC) dans les domaines sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

CONDITIONS PREALABLES POUR SUIVRE LA FORMATION :

Disposer d’un ordinateur et d’une connexion à haut débit
Maîtriser les outils à distance (visios -Teams et Zoom uniquement-, webinaires, plateformes pédagogiques, …)

ÉVALUATION / VALIDATION :

Etude de cas

Evaluation de la satisfaction

Contrôle de l'assiduité

Remise d'un certificat de réalisation