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  • Intégration des derniers textes en vigueur et des pratiques de terrain en matière d'inspection sanitaire
  • Formation dispensée par des spécialistes de l'inspection-contrôle dans le domaine sanitaire

 

Objectifs professionnels

En complément des modules de formation de base à l’inspection-contrôle, ce module vise à :

  • Apporter les outils et méthodes spécifiques aux inspections médicales, pharmaceutiques et paramédicales
  • Permettre l’habilitation des professionnels de santé comme inspecteurs au sein des ARS et des Conseils départementaux dans leur champ d’activité
  • Permettre un échange entre professionnels de santé sur des sujets d’intérêt communs : maitriser les éléments méthodologiques et techniques et de santé
  • Acquérir des connaissances spécifiques à chaque champ d’activité
  • Identifier les différents partenaires institutionnels (ARS, CD, CNG et ordres professionnels) et leurs rôles respectifs

 

A la fin de la formation, les stagiaires seront en capacité de

  • Participer activement aux inspections dans le champ d’action choisi (médical, pharmaceutique ou paramédical)
  • Réaliser une analyse des risques a priori et a posteriori
  • Repérer et d’identifier les principaux risques en liens avec le champ d’activité
  • D’être habilités et désignés comme inspecteurs dans le champ d’inspection choisi, sous réserve de remplir le pré-requis de diplômes nécessaires pour certains champ d’activité

 

Public visé

MISP, Chirurgiens-dentistes en ARS, PHISP et Infirmier(e)s en ARS

 

Prérequis

Avoir participé à au moins une inspection-contrôle

 

Contenu de formation

Une partie commune à tous les profils d'inspecteurs :

  • Les méthodes d'analyse des risques
  • L'accès aux données médicales et pharmaceutiques
  • Les différents risques à contrôler (équipements biomédicaux, bloc opératoire, dialyse, stérilisation, endoscopie, eau, air)

 

Une partie spécifique à chaque profil d'inspecteur :

  • Prérogatives en inspection
  • Analyse de contrôles spécifiques
  • Lien avec ordres et autres partenaires

 

Séquence 1 :

Introduction
Rappel organisation de la gestion des signaux en région
Prérogatives des médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens IDE et SF en inspection

Séquence 2 :

Analyse et gestion de risque a priori : analyse de risque a priori
Analyse et gestion de risque a posteriori
La gestion des risques a priori et a posteriori et le lien avec l'inspection

Séquence 3 :

Le contrôle de la PECM en établissement sanitaire et médico-social

Séquence 4 :

Les insuffisances professionnelles en établissement, comportements déviants, états pathologiques à risque pour les patients
Les relations entre médecins inspecteurs, ARS et l'Ordre des médecins
Les relations entre IDE SF, ARS et l'Ordre des infirmiers
Les relations entre pharmaciens inspecteurs, ARS et l'Ordre des pharmaciens
Le secret médical
Inspection des urgences
Le principe des ZAC et leurs contrôles

 

(Page web mise à jour le 10/02/2023)

 

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES :

Présentiel :

  • Exposé magistral, démonstration, étude de cas, exercices d'application, partages d'expériences

 

E-learning :

  • Supports pédagogiques en ligne

 

Nombre maximum de participants : 15

 

MODALITES TECHNIQUES

Lien vers la page de présentation des modalités techniques

 

PARCOURS PÉDAGOGIQUE :

Un questionnaire d'autopositionnement individuel est proposé aux stagiaires en début de module. Une évaluation de l'atteinte individuelle des objectifs d'apprentissage est proposée en fin de module.

 

Module complémentaire 6 du DE Inspection-Contrôle (DE-IC) dans les domaines sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

ÉVALUATION / VALIDATION :

Etude de cas, exposés (individuel et collectif)

Intervenants

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Responsable pédagogique
Christine ORTMANS
Responsable formation des MISP, EHESP
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Responsable pédagogique
Jean-Philippe NABOULET
Professeur, Département Méthodes quantitatives en santé publique, EHESP